Les échéances électorales au menu du conseil de gouvernement de ce jeudi

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?conseil gouvernement Six projets de d?cret seront examin?s dont quatre d?di?s aux prochaines ?lections de septembre. Le conseil de gouvernement de cette semaine examinera six projets de d?crets, le premier est relatif ? la fixation du nombre de membres ? ?lire dans le conseil de chaque r?gion et la r?partition des si?ges sur les pr?fectures et provinces et pr?fectures d'arrondissement formant chaque r?gion. Le deuxi?me projet de d?cret fixe le nombre d'arrondissements, leurs limites g?ographiques, leurs d?nominations ainsi que le nombre des membres du conseil communal et des conseillers d'arrondissements ? ?lire dans chaque arrondissement. Le troisi?me projet de d?cret fixe les lieux d'affichage des annonces ?lectorales ? l'occasion de l'?lection des membres des communes, d'arrondissements et de conseils r?gionaux, tandis que le quatri?me concerne la formation de l'instance ?lectrice des repr?sentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus repr?sentatives, appel?e ? participer ? l'?lection des membres du Conseil des conseillers. Le cinqui?me projet de d?cret modifie le d?cret relatif au statut particulier des personnels du minist?re de l'Education nationale, alors que le dernier d?cret modifie et compl?te le d?cret relatif ? la cr?ation et l'organisation des centres r?gionaux des m?tiers de l'?ducation et de la formation. Le conseil de gouvernement proc?dera aussi ? l'examen de propositions de nomination ? de hautes fonctions, conform?ment aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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