Il s'agit du?projet de loi relatif au protocole additionnel ? la convention d'entraide judiciaire entre le Maroc et la France L'Assembl?e nationale fran?aise a adopt? mardi ? la majorit? le projet de loi relatif au protocole additionnel ? la convention d'entraide judiciaire en mati?re p?nale entre le Maroc et la France. Le gouvernement fran?ais avait engag?, le 15 avril dernier, la proc?dure acc?l?r?e sur ce projet de loi. Le protocole additionnel, sign? le 6 f?vrier dernier ? Rabat, tend ? favoriser une coop?ration plus durable et efficace entre la France et le Maroc, dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des deux? parties. Intervenant lors de cette s?ance, la secr?taire d'Etat au d?veloppement et ? la Francophonie, Annick Girardin, qui a pr?sent? ce projet de loi, au nom du gouvernement, a soulign? que ce texte cr?e les conditions d'une coop?ration? judiciaire efficace dans le plein respect des principes constitutionnels des deux pays, notant qu'il est conforme aux principes de s?paration des pouvoirs.?Ce texte est le r?sultat d'une forte volont? politique commune et de l'attachement ? la relation d'amiti? franco-marocaine, a-t-elle dit, ajoutant que l'accord traite des questions fondamentales pour la d?mocratie telle que l'acc?s des citoyens ? la justice.?Elle a par ailleurs indiqu? que le Maroc est "un p?le de stabilit? dans un monde arabe d?chir? par les conflits", se f?licitant du processus important de modernisation d?mocratique et sociale que conna?t le Royaume depuis une quinzaine d'ann?es.?La France veut rester le partenaire de r?f?rence du Royaume dans tous les domaines, a insist? la secr?taire d'Etat, appelant ? soutenir les choix courageux et les avanc?es du Maroc. Pour sa part, Elisabeth Guigou, rapporteur du projet, a indiqu? que ce protocole adresse un message politique de confiance au Maroc qui a engag? d'importantes r?formes apr?s l'adoption de la nouvelle Constitution en 2011, notant que la r?forme judiciaire y tient une place centrale.?Les Fran?ais ont besoin d'actualiser leur approche de la r?alit? marocaine, a-t-elle relev?, faisant remarquer que celle-ci a profond?ment ?volu? ces derni?res ann?es sous l'impulsion du SM le Roi Mohammed VI. "La signature du Protocole additionnel doit se concevoir comme un acte de? confiance dans la capacit? des institutions judiciaires de nos deux pays ?? dialoguer en bonne intelligence pour une meilleure administration de la justice et pour que la coop?ration judiciaire soit ? la hauteur de notre coop?ration? dans d'autres domaines", a poursuivi Mme Guigou, ?galement pr?sidente de la Commission des Affaires ?trang?res de l'Assembl?e nationale. Le pr?sident du groupe d'amiti? France-Maroc ? l'Assembl?e nationale, Luc Chatel, a quant ? lui indiqu? que ce texte est un message d'amiti? et de confiance renouvel?e vis-?-vis du Maroc, soulignant que cette confiance s'est traduite r?cemment sur le plan ?conomique avec la signature de l'accord d'implantation du groupe automobile fran?ais PSA Peugeot Citro?n dans le Royaume. Le d?put? a, sur un autre registre, rappel? que l'interruption de la? coop?ration en mati?re judiciaire a ?t? pr?judiciable ? la France, ajoutant que? le protocole pr?voit une am?lioration de l'information entre les parties? fran?aise et marocaine et ne remet nullement en cause l'ind?pendance de la? justice et l'autonomie des magistrats, qui restent libres de leurs d?cisions. D'autres d?put?s?ont?mis l'accent sur le r?le du Maroc en tant que partenaire incontournable et pr?cieux de la France dans le r?glement de crises notamment au Sahel, en Libye et au Proche-Orient, ainsi que dans la lutte contre la menace terroriste et la criminalit? transnationale. Ils??ont aussi salu? les importants pas franchis par le Maroc et les avanc?es dans la consolidation de l'Etat de droit, r?it?rant leur attachement ? l'amiti? et aux liens particuliers qui unissent leur pays au Royaume.?Selon eux, le Maroc, qui est un partenaire stable important en Afrique du nord, fait figure de maillon fort dans sa r?gion et constitue un pilier de stabilit? pr?cieux pour ?tablir un pont entre les deux rives de la? M?diterran?e.