Le roi appelle ? l'acc?l?ration de l'adoption des projets de lois organiques?
Le roi Mohammed VI a soulign? dans son discours de la 5?me ann?e l?gislative de la 9?me l?gislature. que la ??participation massive?? des habitants des provinces du Sud dans les derni?res ?lections constitue une ??preuve d?mocratique suppl?mentaire de l'attachement des populations du Sahara ? l'int?grit? territoriale et au syst?me politique de leur pays??.
??Nous avons not? avec une immense fiert? la participation massive des habitants de nos provinces du Sud dans les derni?res ?lections. C'est l? une preuve d?mocratique suppl?mentaire de l'attachement des populations du Sahara ? l'int?grit? territoriale et au syst?me politique de leur pays??, a affirm? le souverain, ajoutant que cette participation massive des habitants des provinces du Sud ? ces ?lections traduit ?galement ??leur volont? d'insertion efficace dans les institutions nationales??
Le roi a affirm?, ? cet ?gard, que la l?gitimit? populaire et d?mocratique acquise par les ?lus, qui ont ?t? choisis en toute libert?, fait de ceux-ci les v?ritables repr?sentants des populations du Sahara marocain, contrairement ? une minorit? qui r?side hors-patrie et tente illusoirement et sans le moindre fondement juridique de s'autoproclamer repr?sentant de ces populations.
Mohammed VI a ?galement appel? dans son discours ? l'acc?l?ration? de l'adoption des projets de lois organiques et ? se conformer aux dispositions? de la Constitution, qui fixe le terme de l'actuelle l?gislature comme dernier? d?lai pour soumettre les projets de lois organiques ? l'approbation du? Parlement.
??Nous avons jug? n?cessaire de rappeler au gouvernement et au parlement la? n?cessit? de se conformer aux dispositions de l'Article 86 de la Constitution,? qui fixe le terme de cette l?gislature comme dernier d?lai pour soumettre les? projets de lois organiques ? l'approbation du parlement??, a soulign? le souverain.
Relevant l'importance du travail qui attend le gouvernement et le parlement? au vu de l'extr?me sensibilit? des projets de textes juridiques qui leurs? seront soumis, le roi a pr?cis? que les questions nationales majeures? exigent de la majorit? et de l'opposition, comme du gouvernement et du? parlement, de faire pr?valoir l'esprit de consensus constructif et de s'?carter? des surench?res politiques.
Le roi a rappel?, ? titre d'exemple, les projets des lois organiques? relatives ? la mise en ?uvre du caract?re officiel de la langue Amazighe, au? Conseil National des Langues et de la Culture Marocaine, ? l'exercice du droit? de gr?ve et au Conseil de R?gence.
??Concernant les ?tapes de mise en ?uvre du caract?re officiel de la langue? amazighe pour que, ? l'avenir, celle-ci puisse remplir sa fonction, il faut? garder ? l'esprit que la langue arabe et la langue amazighe ont toujours ?t? un? facteur d'unit?, et qu'elles ne seront jamais un motif d'antagonisme ou de? division??, a soulign? le souverain.
Pour le Conseil National des Langues et de la Culture Marocaine, le roi a? soutenu qu'il s'agit de mettre en place un conseil comprenant en son sein? toutes les institutions concern?es par ces domaines, et non de mettre au point? un organigramme g?n?ral pour des institutions ind?pendantes.
Le roi a, par ailleurs, ajout? que l'?laboration du projet de loi? organique sur la gr?ve n?cessite d'engager de larges consultations et de faire? preuve d'un esprit de consensus constructif, de sorte ? garantir les droits des? travailleurs, les int?r?ts du patronat et l'int?r?t de la Nation.
Notant que l'important n'est pas uniquement l'adoption des lois et leur? publication au Bulletin Officiel, mais aussi la mise en ?uvre de ces? l?gislations et l'installation des institutions, le souverain a relev?? l'importance de mettre en ?uvre les textes juridiques relatifs au Conseil de la? Concurrence et de l'Instance Nationale de la Probit? et de la Pr?vention de la? Corruption.
Il s'est demand? ? cet ?gard ??pourquoi les lois d'un nombre d'institutions? n'ont pas ?t? mises ? jour alors que quatre ann?es se sont ?coul?es depuis? l'adoption de la Constitution ? Qu'attendons-nous pour mettre en place les? nouvelles institutions cr??es par la Constitution ???.
Le roi a cit? dans ce cadre certaines institutions de d?fense des droits? de l'Homme et de contr?le, le Conseil Consultatif de la Famille et de l'Enfance? et le Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l'Action Associative.