La Chambre des conseillers adopte un projet de loi organique relative ? la nomination ? de hautes fonctions

La Chambre des conseillers a adopt? ? la majorit?, au cours d'une s?ance pl?ni?re tenue mardi, le projet de loi organique 23.16 modifiant et compl?tant la loi organique 02.12 relative ? la nomination ? de hautes fonctions, conform?ment aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Le projet a ?t? approuv? avec 38 voix pour et 17 abstentions, tandis qu'aucun conseiller n'a vot? contre. Lors de sa pr?sentation du texte, le ministre d?l?gu? charg? de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, Mohamed Moubdii, a indiqu? que le projet vise ? mettre ? jour les listes des ?tablissements et entreprises publics et des hautes fonctions fix?s aux annexes 1 et 2 de la loi organique 02.12, via l'inclusion de l'Autorit? nationale de r?gulation du secteur de l'?lectricit? dans la liste des ?tablissements publics strat?giques. Cette autorit? veille ? assurer le bon fonctionnement du march? libre de l'?lectricit? et r?guler l?acc?s des auto-producteurs au r?seau ?lectrique national, a-t-il soulign?. Ce projet pr?voit aussi, a ajout? le ministre, la suppression de deux institutions de la liste des ?tablissements publics dont la nomination des responsables fait l?objet de d?lib?ration en Conseil de gouvernement, et leur int?gration au sein des institutions dont les responsables sont nomm?s dans le cadre du Conseil des ministres. Il s?agit de la Fondation Mohammed VI des ?uvres sociales pour les fonctionnaires de la s?ret? nationale et de la Fondation Hassan II pour les ?uvres sociales des agents d'autorit? relevant du minist?re de l?Int?rieur. Le projet comprend ?galement l?inclusion dans la liste des hautes fonctions qui font l?objet de d?lib?ration au sein du Conseil de gouvernement de deux postes de responsabilit? cr??s en 2016 concernant respectivement la Fondation de promotion des ?uvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du minist?re de la Jeunesse et des Sports, et l'Agence nationale de renouvellement urbain et de r?habilitation des habitations mena?ant ruine, a-t-il ajout?. Le projet porte aussi suppression de la liste des hautes fonctions qui font l?objet de d?lib?ration au sein du Conseil de gouvernement, du Conseil d'orientation et de suivi de la Fondation Mohamed VI pour les ?uvres sociales du personnel de la s?ret? nationale, et remplacement du terme "inspecteur g?n?ral des Finances" contenu dans la clause "c" de ladite loi organique par "Inspecteurs g?n?raux des finances". Moubdii a soulign? que ce projet de loi organique s'inscrit dans le cadre des efforts continus du gouvernement pour assurer une mise en ?uvre saine des dispositions de la constitution et consacrer les principes et r?gles de bonne gouvernance dans la gestion de la chose locale. Il a indiqu? que le syst?me des nominations ? de hautes fonctions, dont les bases ont ?t? jet?es par la constitution et consacr?es par ladite loi organique, constitue un mod?le avanc? en mati?re de bonne gouvernance, de reddition des comptes et d'efficacit? de la gestion publique. D'autre part, la Chambre des conseillers a approuv?, ? l?unanimit?, une proposition de loi visant ? modifier les dispositions de la loi n. 80.12 relative ? l'Agence nationale d??valuation et d?Assurance qualit? de l?Enseignement Sup?rieur et de la Recherche Scientifique.