Les d?put?s et les conseillers ont adopt?, vendredi, lors de l?ouverture de la deuxi?me session de l?ann?e l?gislative 2015-2016, outre le projet de loi organique relatif au conseil de r?gence, une s?rie de projets de lois dont la plupart se rapportent au domaine de l?agriculture et au secteur maritime

L?article 86 de la constitution de 2011 stipule que ?Les lois organiques pr?vues par la pr?sente Constitution doivent avoir ?t? soumises pour approbation au Parlement dans un d?lai n?exc?dant pas la dur?e de la premi?re l?gislature suivant la promulgation de ladite Constitution?.

Dans ce sens, la chambre des repr?sentants a approuv? la loi organique relative au conseil de r?gence. Cette loi garantit la continuit? de l?exercice de l?Etat au cas o? le roi n?a pas encore atteint la majorit?. Cette loi, ?labor?e conform?ment aux dispositions de l?article 44 de la constitution de 2011, a ?t? vot?e ? l?unanimit?.

Par ailleurs, plusieurs projets de lois ont ?t? adopt?es dans plusieurs secteurs ? savoir, l?agriculture, la r?novation urbaine, l?architecture, l?artisanat, etc.

Ont ?t? adopt?, une loi relative ? la construction et la r?partition des navires de p?che, une loi portant sur le code de commerce maritime, une loi r?glementant la transhumance pastorale, une loi portant sur les signes distinctifs des produits d?artisanat, une loi sur la s?curit? des barrages, deux lois modificatives de lois pr?c?dentes relatives ? la profession d?architecte, une loi relative ? la protection des personnes en situation de handicap, une loi sur les habitations mena?ant ruine, une loi r?glementant la copropri?t? des immeubles et une loi relative ? la r?organisation du th??tre Mohammed V.

Il reste ? rappeler que quatre autres lois organiques n?ont pas encore ?t? adopt?es. Il s?agit de la loi organique sur la langue amazighe pr?vue par article 5 de la constitution, la loi organique sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine (article 5), la loi organique sur le droit de gr?ve (article 29) et la loi organique sur le recours pour non constitutionnalit? des lois (article 133). L?ensemble de ces lois devront ?tre vot?s.