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Pourvoi en cassation pour l’accord Maroc-UE: Les assertions du Polisario balayées devant la Cour
La d?fense ?souligne les retomb?es b?n?fiques de l'essor ?conomique du Sahara sur les populations locales. Au Maroc, 976 ?lus d'origine sahraouie si?gent aux niveaux local, r?gional et national, dont 23 ?lus si?gent au parlement marocain
L'avocat de la Conf?d?ration marocaine de l'agriculture et du d?veloppement rural (Comader), Me. Strays, a r?fut?, mardi devant la cour de justice de l'Union europ?enne au Luxembourg, les assertions du polisario quant ? une soi-disant exploitation par le Maroc des ressources naturelles du Sahara, mettant en avant les retomb?es fort b?n?fiques de l'effort de d?veloppement engag? dans la r?gion sur les populations locales, mieux loties, dans la plupart des cas que dans le reste du Royaume.
Intervenant devant la cour, qui examinait le pourvoi en appel form? par le Conseil de l?UE contre l?arr?t du tribunal sur l?accord agricole avec le Maroc, Me.Strays, rapports du PNUD et du HCP ? l'appui, a mis en valeur le d?veloppement humain dont jouissent les habitants du Sahara, ?tayant ses affirmations par les taux ?lev?s enregistr?s dans cette r?gion en mati?re d'approvisionnement en eau potable et en ?lectricit? et dans le domaine de la scolarisation et du d?veloppement humain. M. Strays a tordu le coup ? l'image fallacieuse qui a ?t? pr?sent?e par le polisario devant la justice europ?enne quant ? une pr?tendue spoliation par le Maroc des ressources naturelles du Sahara, pr?cisant, sur la base des deux rapports r?dig?s en 2008 et 2014, que la croissance annuelle du PIB depuis 2004 est de l'ordre de 8,9 % au Sahara marocain, alors qu'elle n'est que de 6,1 % au niveau national. L'esp?rance de vie au Sahara marocain, a-t-il encore argu?, est de 73,5 ans, contre 71,8 ans en moyenne dans le reste du Maroc. L'avocat a cit?, comme autre indicateur extr?mement important de l'essor ?conomique de la r?gion, le taux de pauvret? qui ?tait de 29,4 % au Sahara en 1975, et qui est aujourd'hui de 6,2 %, soit un taux de pauvret? inf?rieur ? la moyenne du Maroc. Le taux de scolarisation, a-t-il poursuivi, est de 81,8 % au Sahara marocain contre 74,9 % pour le reste du Maroc. Le r?seau d'acc?s ? l'eau potable pour les m?nages et le r?seau d'?lectricit? varient entre 75,9 % et 93,2 % contre seulement 71,6 % pour le reste du Maroc. Ces chiffres d?montrent, a-t-il dit, que le Maroc ?uvre au d?veloppement du Sahara. D?construisant l'analyse juridique d?velopp?e par la d?fense du polisario devant la justice europ?enne pour s'attaquer ? l'accord agricole Maroc-UE, M. Strays a indiqu? que le font polisario ''veut ?riger la cour de justice de l'UE en un m?lange d'instance politique de l'Union europ?enne, de cour internationale de justice et de Conseil de s?curit? des Nations unies''. ''Le polisario vous demande de le reconna?tre comme personne de droit public internationale, qui plus est souveraine sur le territoire du Sahara'', a indiqu? l'avocat ? l'adresse des quinze juges de la cour.
Attaquant la repr?sentativit? par le polisario des populations du Sahara, d?fendue par la d?fense du mouvement s?paratiste, l'avocat de la Comader a indiqu? que le but ultime de ce mouvement est de faire reconna?tre ? la cour sa personnalit? juridique, affirmant que des ''dizaines, voire des centaines de rapports ont ?t? produits par les Nations unies sur le Sahara et que plus jamais on n'a ?voqu? la repr?sentativit? du front polisario des populations du Sahara''. ''Si l'on parle de repr?sentativit?, laissez-moi vous donner quelques chiffres : aujourd'hui au sein du Maroc 976 ?lus d'origine sahraouie si?gent aux niveaux local, r?gional et national, dont 23 ?lus si?gent au parlement marocain, lesquels ?lus ont vot? ? l'unanimit? en faveur de l'accord, dont la d?cision annul?e valide'', a affirm? M. Strays ? l'adresse des magistrats de la cour. Il a aussi soulign? que les accords que le polisario aurait conclus avec des Etats tiers et qu'il invoque pour ''?tablir sa personnalit? juridique internationale sont des accords de cessez-le-feu''. ''Suivant la th?se du front polisario toute organisation arm?e qui conclut un accord de cessez-le-feu avec un Etat est un sujet de droit international. les FARC et l'IRA sont d?sormais des sujets de droit international'', a ironis? l'avocat. Suivant cette logique, a-t-il dit, ''nous allons voir prosp?rer dans l'ordre juridique international un nombre incroyable de nouveaux sujets de droit international''. Cette audience de la cour a ?galement ?t? marqu?e par les plaidoiries des avocats du Conseil de l'UE et de la Commission europ?enne, qui ont balay? les arguments d?velopp?s par le polisario quant ? la recevabilit? de sa requ?te introduisant le recours d'annulation de l'accord agricole Maroc-UE et par l'intervention en soutien du Conseil de la France, de l'Espagne et du Portugal. Le Conseil de l'UE avait, rappelle-t-on, form? un pourvoi en appel le 19 f?vrier dernier contre l?arr?t du tribunal (huiti?me chambre) rendu le 10 d?cembre 2015 sur l?accord agricole avec le Maroc.