Ce guide propose une interpr?tation d?taill?e des textes juridiques r?gissant les prochaines ?ch?ances ?lectorales et regroupe les notes et circulaires publi?es ? ce sujet
Le minist?re de la Justice et des Libert?s vient de publier un guide intitul? ??le r?le de la Justice dans l'accompagnement des op?rations ?lectorales??, qui traite de l'ensemble des rendez-vous ?lectoraux au Maroc, partant des ?lections des conseils des r?gions, des communes, des provinces, des pr?fectures, aux ?lections des chambres professionnelles et de la chambre des conseillers.
Edit? en 206 pages de format moyen, ce guide propose une interpr?tation d?taill?e des textes juridiques r?gissant les prochaines ?ch?ances ?lectorales et regroupe les notes et circulaires publi?es ? ce sujet, ainsi qu'un tableau indicatif rassemblant toutes les infractions ?lectorales, classifi?es selon les diff?rentes phases de l'op?ration ?lectorale.
Le guide est ventil? en deux chapitres, le premier traitant des voies de recours relatifs aux ?lections de la chambre des conseillers, des conseils des collectivit?s territoriales et des chambres professionnelles ainsi que des modes de scrutin en vigueur pour chacune de ces ?lections.
Le deuxi?me chapitre, lui, porte notamment sur toutes les infractions ?lectorales et les textes juridiques les concernant, en termes de criminalisation et de peine.