Le Conseil de gouvernement se r?unira, jeudi ? Rabat, sous la pr?sidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane

Au d?but de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi relatif au commerce ext?rieur, indique mercredi un communiqu? du d?partement du chef du gouvernement.

Par la suite, le Conseil se penchera sur l'examen de cinq projets de d?crets. Les trois premiers projets portent sur l'attribution de licences pour fournir des services de t?l?communications par satellites de type VSAT dans le Royaume, alors que les deux autres concernent l'octroi de licences d'?tablissement et d'exploitation d'un r?seau de t?l?communications radio?lectrique ? ressources partag?es (3RP).

Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen d'une convention, sign?e par le Maroc et l'Arabie Saoudite en date du 14 avril 2015 ? Rabat, tendant ? ?viter la double imposition et ? pr?venir l'?vasion fiscale en mati?re d'imp?ts sur le revenu, ainsi que d'un projet de loi portant approbation de cette convention.

Le Conseil proc?dera, par la suite, ? l'examen de propositions de nomination ? de hautes fonctions, conform?ment aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.