Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la pr?sidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane

Au programme de cette r?union, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et compl?tant les dispositions du Code p?nal, indique mercredi un communiqu? du d?partement du chef du gouvernement.

Par la suite, le Conseil examinera trois projets de d?crets?:

Le premier modifiant et compl?tant le d?cret fixant les conditions et les modalit?s d'octroi de la prime de renouvellement du parc de taxis de seconde cat?gorie.

Le deuxi?me modifiant et compl?tant le d?cret portant application des dispositions de la loi relative au code de la route concernant les v?hicules.

Le troisi?me modifiant et compl?tant le d?cret relatif aux proc?dures suivies devant l?Agence nationale de r?glementation des t?l?communications (ANRT) en mati?re de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d?op?rations de concentration ?conomique.

Le conseil poursuivra ses travaux par l?examen de l?accord relatif ? l?encouragement et la protection des investissements r?ciproques entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la F?d?ration de Russie, sign? ? Moscou le 15 mars dernier, ainsi que du projet de loi portant approbation dudit accord. Le conseil cl?turera ses travaux par l'examen d'une proposition de nominations ? de hautes fonctions, conform?ment aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.