Au d?but de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera un projet de loi relatif au commerce ext?rieur
Un Conseil de gouvernement se r?unira le 16 avril ? Rabat, sous la pr?sidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.?Au d?but de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera un projet de loi relatif au commerce ext?rieur, indique un communiqu? du d?partement du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera ?galement deux projets de d?crets: le premier modifie et compl?te le d?cret fixant les conditions et modalit?s de l'?tiquetage des produits alimentaires, alors que le deuxi?me porte sur l'application de l'article 21 de la loi relative ? la s?curit? sanitaire des produits alimentaires.
Le Conseil de gouvernement poursuivra ses travaux par l'examen d'une convention de coop?ration relative au domaine s?curitaire entre les gouvernements du royaume du Maroc et de la r?publique de C?te d'Ivoire, sign?e le 20 janvier dernier ? Marrakech, ainsi qu'un projet de loi portant approbation de la convention pr?cit?e.
Le conseil proc?dera, par la suite, ? l'examen de propositions de nomination ? de hautes fonctions, conform?ment aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.