Attention danger. Les associations, coalitions et autres r?seaux des droits humains, de d?veloppement et Amazighs ?r?unis dans le cadre d?une ??dynamique d?mocratique ?pour une APALD ind?pendante, forte et efficace???tirent la sonnette d?alarme, affichant la plus grande des inqui?tudes. Le projet de loi 79-14 relatif ? la mise en place de l?Autorit? de parit? et de lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD) est en passe d??tre adopt?. ?Bassima Hakkaoui, la ministre islamiste qui porte cette loi, a choisi de d??laborer un texte seule contre tous. Le mouvement f?minin marocain s?insurge. Et il est tr?s rejoint dans cette dynamique de mobilisation et de r?sistance par les d?fenseurs des droits humains et les associations amazighes.

Vid? de toute sa substance, ce projet d?instance constitutionnelle sera un gadget institutionnel de plus, bien ?loign? de sa vocation premi?re.

Sous la coupole, la commission parlementaire des secteurs sociaux s?est r?unie lundi 25 Avril pour d?battre du projet de loi portant cr?ation de ?l?APALD. Mauvaise Surprise, ?la majorit? gouvernementale a finalement d?cid? d'?largir le mandat de l?APALD pour inclure toutes les formes de discrimination et ce au m?pris des articles 19 et 164 de la Constitution. ???Nous condamnons avec force cette ?volont? de voter dans?la pr?cipitation et en un temps record le projet de loi, sans prendre en consid?ration les diff?rents points de vue des institutions constitutionnelles ni des propositions d'amendements faites par les groupes parlementaires. C?est un texte qui ne tient pas ?compte des revendications du mouvement d?mocratique des femmes de ce pays??, s?insurge cette activiste de l?Association d?mocratique des femmes du Maroc.

Selon l?esprit de la constitution adopt?e en 2011, l?APALD devrait ?tre con?ue comme un m?canisme fort en charge de mettre en ?uvre une politique publique de parit? et lutter contre les formes de discrimination dont est victime la moiti? de la soci?t?. Telle n?est pas la conception de la ministre de la Solidarit?, de la femme, de la famille et du d?veloppement social. Son Autorit? de parit? et de lutte contre toutes les formes de discrimination une instance aux objectifs multiples et vid?e de toute sa substance. ??Les pouvoirs et les fonctions qui lui sont conf?r?s la r?duisent ? un m?canisme consultatif d?pourvu de toute garantie d'ind?pendance?(?)??La volont? de d?layer le mandat de cette institution et ce en totale contradiction avec la mission de lutte contre les formes de discrimination fond?es sur le sexe qui lui est d?volue par le texte constitutionnel. Un mandat large et confus qui se chevauchera immanquablement voire se heurtera ? celui de l?organe constitutionnel comp?tent d?j? existant. Cette nouvelle donne ne figure d?ailleurs dans aucun des avis ?mis par les institutions nationales, ni dans les propositions de la soci?t? civile, ni m?me dans les propositions d'amendements faites par les groupes parlementaires qu?ils soient de la majorit? ou de l?opposition??, d?nonce la Dynamique ?d?mocratique des associations, coalitions et r?seaux des droits des femmes, des droits humains, de d?veloppement et Amazighs pour une APALD ind?pendante, forte et efficace?? peut-on lire dans le communiqu? rendu public par la Dynamique?.

La soci?t? civile est unanime. Le projet de loi relatif ? l?Autorit? pour la parit? est au c?ur d?enjeux ?lectoralistes et politiciens. ??Comme ? chaque fois, la femme est le maillon faible de la r?forme. Et les droits des Marocaines sont sacrifi?s sur l?autel de consensus qui ont peu ? voir avec la d?mocratie.

En d?but de semaine, mouvement f?minin, ONG de d?fense des droits humains et associations amazighes ont lanc? un appel aux parlementaires pour ?? ?tre ? la hauteur de la responsabilit? historique qui leur incombe dans la mise en ?uvre des dispositions constitutionnelles et ? r?viser ledit projet de loi de mani?re ? garantir sa conformit? avec les Principes de Paris et ? tenir compte des avis et propositions exprim?s par les organisations de la soci?t? civile??.

?Les forces d?mocratiques doivent ?se mobiliser contrer toute tentative de r?gression ou de remise en question du texte et de l?esprit de la Constitution??, conclut cette militante.