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Saham-Sanlam : Elalamy demande l’ouverture d’une enquête
Le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi a déclaré, ce jeudi 10 mai, que le ministre de l’industrie, Moulay Hafid Elalamy a sollicité auprès du chef du gouvernement l’ouverture d’une enquête sur l’obtention du statut d’utilité publique par la fondation Saham ainsi que sur l’exonération de la taxe d’enregistrement
En mars dernier, Elalamy avait cédé sa filiale Saham Finances au sud-africain Sanlam pour 1,05 milliards de dollars, soit près de 9,62 milliards de dhs.
Après cette vente, a refait surface une disposition de la loi de finances 2018 qui stipule que « sont exonérés des droits d’enregistrement les cessions, à titre onéreux ou gratuit, de parts dans les groupements d’intérêt économique, d’actions ou de parts sociales dans les sociétés autres que celles visées » selon l’article 129 de la loi de finances.
Pour certains commentateurs, cette mesure vise principalement l’entreprise du ministre et son acquisition par la société sud-africaine alors que le porte-parole du gouvernement a soutenu que cette taxe est payée par l’acheteur et non le vendeur et qu’elle bénéficie à tous les opérateurs marocains.