Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la pr?sidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane

Au d?but de ses travaux, le Conseil examinera cinq projets de d?crets, dont le premier porte sur l'institution d'une r?mun?ration sur les services rendus par le Service d?Etat g?r? de mani?re autonome (SEGMA), avec comme d?nomination "Organisation de la 22?me ?dition de la Conf?rence des Nations Unies sur les changements climatiques", indique mercredi un communiqu? du d?partement du chef du gouvernement.. Le deuxi?me projet de d?cret concerne la cr?ation de la commission permanente de la politique fonci?re, tandis que le troisi?me modifie et compl?te le d?cret relatif aux proc?dures suivies devant l'Agence nationale de r?glementation des t?l?communication (ANRT) en mati?re de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d?op?rations de concentration ?conomique. Le quatri?me projet de d?cret modifie le d?cret instituant des indemnit?s au profit des chioukh, moquaddemine et arifas urbains, alors que le cinqui?me d?cret fixe les indemnit?s allou?es aux chioukh et moquaddemine ruraux. Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen d'une convention entre le Royaume du Maroc et la R?publique de Slov?nie tendant ? ?viter la double imposition fiscale et ? interdire l'?vasion fiscale en mati?re d'imp?ts sur le revenu, sign?e le 5 avril 2016 ? Rabat, et d'un projet de loi portant application de ladite convention. Le Conseil cl?turera ses travaux par l'examen d'une proposition de nomination ? de hautes fonctions, conform?ment aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.?