Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara 

I. Introduction

1. Le présent rapport est présenté en application de la résolution 2351 (2017), par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2018 et m’a prié de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission. Il rend compte des faits nouveaux intervenus depuis la publication du rapport précédent (S/2017/307) et décrit la situation sur le terrain, l’état et l’avancement des négociations politiques sur le Sahara occidental, l’application de la résolution 2351 (2017), les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la Mission et les mesures prises pour les surmonter. 2. Le 16 août 2017, j’ai annoncé ma décision de nommer mon nouvel Envoyé personnel pour le Sahara occidental en la personne de M. Horst Koehler (Allemagne), en remplacement de M. Christopher Ross (États-Unis d’Amérique), dont le mandat a pris fin le 30 avril 2017. M. Koehler a pris ses fonctions le 8 septembre. Le 1 er décembre, j’ai également annoncé la nomination de mon nouveau Représentant spécial pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO en la personne de M. Colin Stewart (Canada), succédant à Mme Kim Bolduc (Canada), qui a achevé sa mission le 22 novembre.

II. Évolution récente de la situation 3. La situation au Sahara occidental, pour autant que la MINURSO a pu l’observer, est restée généralement calme au cours de la période considérée. Toutefois, des tensions entre les parties, notamment sur les questions non réglées concernant la zone de Guerguerat, ainsi que des problèmes de sécurité, ont continué de caractériser l’environnement opérationnel et la mise en œuvre du mandat de la MINURSO. 4. Le 28 avril 2017, le Front Polisario a retiré ses éléments armés de la zone tampon de Guerguerat, dans le sud du territoire. Pour suivre l’évolution de la situation, la MINURSO a continué de maintenir dans la zone une présence de jour, complétée, au besoin, par des patrouilles héliportées. La zone de Guerguerat est demeurée calme et libre d’éléments de l’une ou l’autre parties, pendant la période considérée jusqu’à la fin décembre, lorsqu’un petit groupe de militaires du Front Polisario a brièvement pénétré dans la zone tampon pour avertir les observateurs de la MINURSO que le Front allait bloquer un rallye automobile qui devait traverser le territoire pour se rendre en Mauritanie. Dès le 4 janvier 2018, un petit groupe d’éléments, apparemment non armés, du Front Polisario a établi ce que les dirigeants du Front Polisario ont décrit comme un « poste de surveillance » de jour à l’intérieur de la zone tampon, à quelque 500 mètres au sud-est du poste d’observation temporaire de la MINURSO. Au moment de la publication du présent rapport, ces éléments étaient toujours sur place pendant la journée. Le Front Polisario a assuré la MINURSO que sa présence consistait en une « police » civile non armée. Le 24 janvier 2018, la MINURSO a été invitée à constater qu’il n’y avait pas d’armes dans le véhicule de la police.

5. Au paragraphe 3 de sa résolution 2351 (2017), le Conseil de sécurité a estimé que la crise intervenue récemment dans la zone tampon de Guerguerat suscitait des interrogations fondamentales concernant le cessez-le-feu et les accords connexes et m’a encouragé à explorer les moyens d’y répondre. À cet égard, le Secrétariat a envoyé, le 2 juin, des notes verbales au Maroc et au Front Polisario, dans lesquelles il a proposé de traiter ces questions, notamment en déployant une mission d’experts chargée de procéder à des consultations approfondies avec les parties. Il a également demandé des informations sur les questions visées au paragraphe 3 de ladite résolution. Le Front Polisario a accepté la proposition, en juin. En août, le Maroc a répondu que l’accord militaire no 1 demeurait viable et garant de la préservation du cessez-le-feu. En conséquence, il a estimé que la mission proposée était « inopportune » et « inappropriée ».

6. Dans une lettre datée du 9 décembre 2017, le Secrétaire général du Front Polisario, M. Brahim Ghali, a protesté, faisant valoir, notamment, que la crise de Guerguerat n’avait pas été réglée, qu’aucune mission d’experts de l’ONU n’avait été déployée et qu’aucune mesure concrète n’avait été prise par l’ONU pour mettre en œuvre les dispositions de la résolution 2351 (2017) du Conseil de sécurité. Il a prévenu que le Front Polisario « n’accepterait pas le maintien de cette situation ». 7. Le 4 janvier 2018, le Représentant permanent du Maroc auprès de l’Organisation des Nations Unies a adressé une lettre à mon Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix pour lui faire part de la préoccupation qu e lui inspirait l’évolution de la situation à Guerguerat, déclarant que la présence du Front Polisario dans la zone tampon était de nature militaire, ce qui constituait une violation de l’accord militaire no 1. Les autorités marocaines ont réaffirmé ce message lors de plusieurs échanges qu’elles ont eus avec mon Envoyé personnel ainsi qu’avec le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques et le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix.

8. Le 6 janvier, j’ai exprimé ma profonde préoccupation face au récent regain des tensions à Guerguerat, appelant les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à éviter une escalade. J’ai également demandé que le trafic civil et commercial régulier ne soit pas entravé et qu’aucune décision ne soit prise qui pourrait constituer une modification du statu quo concernant la zone tampon. Dans une lettre que j’ai adressée au Secrétaire général du Front Polisario en date du 5 janvier, j’ai demandé aux parties de s’abstenir de toute action qui pourrait compromettre les efforts déployés par mon Envoyé personnel pour relancer le processus politique, tout en renouvelant mon attachement à un règlement pacifique du conflit.

9. Dans une lettre datée du 7 janvier, le Secrétaire général du Front Polisario a demandé instamment que les causes sous-jacentes des tensions à Guerguerat « soient traitées efficacement, dans le cadre d’une approche globale qui accorde une place centrale à la mise en œuvre intégrale du mandat de la MINURSO ». Il a également rappelé que la décision du Front Polisario de retirer sa présence de Guerguerat en avril 2017 était censée faciliter les efforts des Nations Unies et serait réexaminée S/2018/277 18-05020 3/20 compte tenu des « engagements de toutes les parties prenantes ». S’agissant du trafic civil traversant la zone, il a déploré que celui-ci suppose l’expansion du Maroc « jusqu’à la frontière d’un pays tiers et la reconnaissance implicite du fait que le statut final du territoire a déjà été déterminé ». Pour conclure, le Secrétaire général du Front Polisario a noté que le Front Polisario demeurait résolu à engager des négociations de fond sans conditions préalables et à coopérer pleinement avec moi-même et mon Envoyé personnel.

10. Le 1er février, le Représentant permanent du Maroc a réaffirmé, dans une lettre adressée à mon Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, la préoccupation de son pays face au maintien de la présence du Front Polisario près de Guerguerat. Le Maroc a également souligné que cette présence compromettait la relance du processus politique. Le 5 février, le Coordonnateur marocain auprès de la MINURSO a adressé à mon Représentant spécial un message écrit dans des termes analogues, lui demandant de poursuivre et d’intensifier ses échanges avec le Front Polisario pour obtenir son retrait immédiat et inconditionnel.

11. Le 6 novembre, le Roi Mohammed VI a prononcé un discours à l’occasion du quarante-deuxième anniversaire de la Marche verte. Il a déclaré que le Maroc maintenait son engagement à travailler dans le cadre du processus politique, en adhérant à la dynamique actuelle que j’ai voulue, et à coopérer avec mon Envoyé personnel. Il a indiqué que l’engagement du Maroc reposait sur quatre principes : a) le rejet de toute solution en dehors de la pleine souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental et autre que sa proposition d’autonomie ; b) la nécessité pour toutes les parties d’assumer leurs responsabilités en vue de trouver une solution définitive ; c) le respect pour le Conseil de sécurité, seul organe international chargé de superviser le processus de règlement, et d) le rejet de toute « proposition obsolète visant à détourner le processus de règlement du mandat fixé ». Le Maroc ne restera pas les bras croisés, à attendre que soit trouvée la solution souhaitée, mais poursuivra au contraire l’action engagée pour promouvoir le développement de « [ses] régions méridionales », notamment en leur permettant de faire le lien entre le Maroc et les pays africains situés plus au sud. Les médias ont rapporté que le Front Polisario avait dénoncé le discours, y voyant un « déni des engagements pris par le Maroc dans le cadre du processus de paix ».

12. Au cours de la période considérée, la vie publique à Laayoune, pour autant que la MINURSO ait pu le constater, est restée largement calme mais marquée par un certain nombre de manifestations qui, selon le Front Polisario, auraient été violemment réprimées par les forces de sécurité marocaines. Dans l’intervalle, les investissements marocains au Sahara occidental se sont poursuivis, accompagnés de l’exécution ou de l’annonce de nombreux projets. Le Front Polisario a objecté, à maintes reprises, que le Maroc exploitait illégalement les ressources naturelles du Sahara occidental et imposait un nouveau statu quo sur le terrain.

13. La vie publique dans les camps de réfugiés proches de Tindouf (Algérie) est restée pacifique et exempte d’épisodes graves, même si les réfugiés demeuraient frustrés par l’impasse dans laquelle se trouvait le processus politique. Quelques manifestations sporadiques ont eu lieu dans les camps de réfugiés, pour dénoncer, par exemple, la pénurie d’eau essuyée dans le camp de Smara en mai et les coupures d’électricité subies dans le camp de Laayoune en janvier. Une manifestation de faible envergure s’est déroulée en mai à Rabouni, près de Tindouf, pour protester contre la décision prise par le Front Polisario de se retirer de Guerguerat et pour en exiger la révision. Des responsables du Front Polisario ont confirmé à la MINURSO que deux cas, circonscrits, d’insécurité liée aux drogues ont été constatés dans les camps d’Auserd et de Smara. La raréfaction, inexorable, de l’aide humanitaire aux réfugiés demeure préoccupante. Le Programme alimentaire mondial (PAM) et le S/2018/277 4/20 18-05020 Coordonnateur résident des Nations Unies en Algérie ont lancé, en mai et octobre respectivement, des appels aux donateurs. En juillet, des vents violents ont endommagé une centaine d’habitations et plusieurs établissements d’enseignement dans le camp de réfugiés de Dakhla, faisant quelques blessés.

14. Le Front Polisario a à plusieurs reprises fait part à la MINURSO de ses préoccupations quant à la menace accrue que représentait la contrebande de drogue illicite au Sahara occidental, affirmant qu’elle provenait du Maroc. En juin, le Front Polisario a annoncé l’arrestation de 19 Marocains pour trafic de drogues. Le 31 octobre, ils ont tous été condamnés à des peines allant jusqu’à 16 ans d’emprisonnement. Le Front Polisario a informé la MINURSO que ceux-ci se trouvaient dans un centre de détention de Tifariti.

15. Les autorités marocaines m’ont écrit à cinq reprises pour me faire part, notamment, des préoccupations que leur inspiraient la présence du Front Polisario dans la zone tampon, près de Guerguerat, et le fait que celui-ci y construise des murs de sable. Le Représentant permanent du Maroc m’a également écrit pour réaffirmer que le conflit au Sahara occidental relevait de la compétence exclusive du Conseil de sécurité de l’ONU. Il a réaffirmé l’opposition catégorique du Maroc à toute implication de l’Union africaine dans le processus politique. Dans une lettre datée du 18 avril 2017, le Représentant permanent a taxé mon précédent rapport sur le Sahara occidental (S/2017/307) de partialité, estimant qu’il souffrait de lacunes et d’insuffisances, en particulier pour ce qui était de la question des droits de l’homme et de la situation humanitaire dans les camps de réfugiés proches de Tindouf, et des relations entre la MINURSO et le Front Polisario.

16. Le Secrétaire général du Front Polisario m’a écrit à 16 reprises, déplorant dans ses lettres ce qu’il a qualifié de violations des droits de l’homme commises par le Maroc, telles que la répression de manifestations pacifiques, la détention illégale des accusés dans l’affaire Gdeim Izik et la mort d’un prisonnier de Gdeim Izik ; les actes de provocation entrepris dans les eaux territoriales au large du sud-ouest du Sahara occidental, et l’exploitation illégale des ressources naturelles, notamment par la proclamation d’une zone économique exclusive dans les eaux adjacentes au Sahara occidental. Il a demandé à maintes reprises à l’ONU de mettre en place un mécanisme de surveillance des droits de l’homme, d’appliquer le Plan de règlement de 1991 pour le Sahara occidental et de « protéger l’intégrité territoriale du territoire non autonome du Sahara occidental ». En ce qui concerne mon précédent rapport sur le Sahara occidental, le représentant du Front Polisario à New York s’est dit inquiet de ce que la qualification de territoire non autonome employée pour le Sahara occidental y ait été citée comme une position du Front, alors qu’il s’agit de la position de l’Assemblée générale des Nations Unies. Il a également critiqué les appels répétés que j’ai lancés au Front Polisario pour qu’il se retire de Guerguerat.

III. Activités politiques

17. La nomination de mon Envoyé personnel a été saluée par les parties et les États voisins, qui se sont engagés à soutenir les efforts qu’il entreprendrait. À New York, il a tenu des consultations initiales avec des représentants des parties et des États voisins ainsi qu’avec des membres du Conseil de sécurité et avec le Groupe des Amis pour le Sahara occidental, en vue d’imprimer un nouvel élan au processus politique et de l’animer d’un nouvel esprit pour, in fine, parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable du conflit au Sahara occidental, qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.

18. Du 15 au 24 octobre, mon Envoyé personnel a effectué sa première visite dans la région. Ses déplacements l’ont conduit à Rabat, Rabouni, Tindouf, Alger et Nouakchott. Dans le cadre de sa visite, il avait pour principal objectif d’engager le dialogue avec les parties et les États voisins pour en comprendre la position, renforcer la confiance et évaluer directement la situation sur le terrain. S’il est vrai que les participants se sont tous réaffirmés dans leur position traditionnelle, je suis encouragé de voir qu’il a pu engager des discussions, au niveau le plus élevé, dans l’ensemble de la région.

19. À Rabat, mon Envoyé personnel a été reçu par le Roi Mohammed VI, par le Premier Ministre, M. Saadeddine Othmani, et par le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, M. Nasser Bourita. Le Roi s’est félicité de la nomination de mon Envoyé personnel et a exprimé son attachement au processus de négociation. Le Premier Ministre a également exprimé son soutien aux efforts déployés par mon Envoyé personnel pour régler le conflit. Dans l’intervalle, le Ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération internationale a rappelé que son pays restait déterminé à trouver une solution politique au conflit qui se fonde sur l’initiative marocaine d’autonomie de 2007. Il a souligné qu’il faudrait, aux fins du règlement du conflit du Sahara occidental, que l’Algérie joue un rôle plus important dans ce contexte.

20. À Rabouni, mon Envoyé personnel a rencontré le Secrétaire général du Front Polisario et des membres de la direction de ce dernier ainsi que des représentants des femmes et des jeunes. Le Secrétaire général du Front Polisario a réitéré l’engagement inconditionnel du Mouvement à parvenir à un règlement pacifique du conflit, tout en mettant l’accent sur les souffrances endurées par le peuple sahraoui, en particulier les jeunes et les personnes vivant dans des camps de réfugiés. Il a engagé le Maroc à retourner à la table des négociations, sans conditions préalables. Lors d’une visite qu’il a faite au camp de réfugiés d’Auserd, près de Tindouf, mon Envoyé personnel a pris toute la mesure du désarroi et des émotions éprouvés par une population de réfugiés qui continue de subir les conséquences d’un conflit n’ayant que trop duré. La dureté des conditions qui règnent dans les camps et l’exaspération de nombreuses personnes, en particulier des femmes et des jeunes, face au manque de perspectives d’un lendemain meilleur, sont autant de souvenirs indélébiles que mon Envoyé personnel a gardés de cette visite. À Tindouf, mon Envoyé personnel a également pu rencontrer des membres du personnel civil et des observateurs militaires de la MINURSO, à qui il a exprimé sa gratitude pour l’important labeur qu’ils effectuaient, qui contribue grandement à créer un environnement propice au processus de négociation.

21. À Alger, mon Envoyé personnel a rencontré le Président algérien, M. Abdelaziz Bouteflika, ainsi que le Premier Ministre, M. Ahmed Ouyahia, et le Ministre d’État et Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, M. Abdelkader Messahel. Le Président a souligné que son pays continuait d’appuyer tout règlement pacifique qui soit acceptable pour le Front Polisario et qui respecte son droit à l’autodétermination. Il a demandé à mon Envoyé personnel de contribuer à renforcer la confiance entre toutes les parties prenantes. Le Premier Ministre lui a transmis un message analogue. Le Ministre d’État et Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale a souligné le rôle de l’Algérie en tant qu’État voisin ainsi que l’attachement de son pays au principe de l’autodétermination.

22. À Nouakchott, mon Envoyé personnel a rencontré le Président mauritanien, M. Mohamed Ould Abdel Aziz, le Premier Ministre, M. Yahya Ould Hademine, et le Ministre des affaires étrangères, M. Isselkou Ould Ahmed Izid Bih. Tous les interlocuteurs ont réaffirmé la position traditionnelle de « neutralité positive » de la Mauritanie et leur volonté d’appuyer pleinement les efforts de mon Envoyé personnel. S/2018/277 6/20 18-05020

23. Durant sa visite, mon Envoyé personnel a souligné, auprès de tous ses interlocuteurs, la nécessité d’œuvrer de concert, dans un esprit de compromis et de réalisme, et de relancer le processus politique, sans conditions préalables. Il leur a demandé de donner des signes de bonne volonté qui attesteraient de leur engagement à trouver une solution mutuellement acceptable. Toutes les parties prenantes sans exception qu’il a consultées lors de son premier séjour dans la région ont déploré le manque de coopération régionale imputable au conflit du Sahara occidental et ses conséquences en termes de perte d’emplois, de décroissance et de raréfaction des débouchés pour tous les peuples du Maghreb.

24. Le 22 novembre, mon Envoyé personnel a rendu compte au Conseil de sécurité, à New York, des résultats de sa première visite effectuée dans la région. Il a fait part d’un optimisme circonspect, relevant qu’il avait constaté, auprès de tous les interlocuteurs, un « certain désir » de trouver une solution. Il a invité le Conseil à travailler avec lui pour définir les prochaines étapes concrètes de la voie à suivre, demandant à ses membres de s’inspirer, dans leurs positions respectives, du nouvel esprit auquel ils aspiraient. Le Conseil a ouvertement exprimé son soutien à mon Envoyé personnel, notant que sa nomination et sa visite dans la région contribuaient dans une large mesure à créer la nouvelle dynamique requise pour faire avancer le processus politique

25. Depuis son exposé au Conseil, mon Envoyé personnel a poursuivi le dialogue avec les dirigeants des parties et des États voisins. Il a également poursuivi ses consultations avec les membres du Groupe des Amis pour le Sahara occidental – Espagne, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord – ainsi qu’avec d’autres parties intéressées.

26. Entre le 9 et le 18 janvier, mon Envoyé personnel s’est rendu à Addis-Abeba, à Bruxelles, à Kigali, à Londres et à Paris pour s’y entretenir avec des représentants gouvernementaux ainsi qu’avec des interlocuteurs de l’Union africaine et de l’Union européenne, y compris le Président de la Commission de l’Union africaine, M. Moussa Faki Mahamat, et la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne, Mme Federica Mogherini. Lors de ces entretiens, les interlocuteurs se sont engagés à appuyer les efforts de mon Envoyé personnel, saluant l’initiative prise par l’ONU dans le processus. Mon Envoyé personnel a mis l’accent sur les conséquences politiques et socioéconomiques ainsi qu’en termes de sécurité qu’entraînait le conflit au Sahara occidental sur l’intégration régionale. Le 6 février, il s’est rendu à Genève pour s’y entretenir, avec le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, de l’aide humanitaire apportée aux réfugiés sahraouis dans les camps proches de Tindouf.

27. Le 14 décembre, dans des lettres identiques sur le fond, mon Envoyé personnel a invité les parties au conflit et les États voisins à tenir des consultations bilatérales approfondies. Tous les destinataires ont répondu favorablement à l’invitation.

28. C’est ainsi que, les 25 et 26 janvier, mon Envoyé personnel a rencontré le Secrétaire général du Front Polisario à Berlin. Les consultations ont été l’occasion d’examiner en profondeur les dimensions politique, socioéconomique et humanitaire du conflit et la situation régnant de part et d’autre du mur de sable. Elles ont également été l’occasion d’évaluer le processus politique engagé jusque-là et d’examiner de nouvelles idées pour la suite. Le 6 mars, mon Envoyé personnel a tenu, à Lisbonne, des consultations avec le Ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération internationale, qui ont permis, notamment, de faire le tour des activités entreprises par mon Envoyé personnel au cours des récents mois écoulés et de procéder à un échange de vues sur les possibilités de structurer de futurs pourparlers et sur l’évolution politique récente. Le Ministre a réaffirmé la volonté du Maroc de collaborer avec mon Envoyé, qualifiant publiquement les consultations de « riches et fructueuses ».

29. Le 8 février, mon Envoyé personnel a rencontré, à Berlin, le Ministre mauritanien des affaires étrangères et de la coopération. Celui-ci a souligné combien il importait de préserver les bonnes relations qu’entretenait la Mauritanie avec tous ses voisins, insistant sur la volonté de son pays de soutenir le processus de facilitation mené sous l’égide de l’ONU. Le 15 février, mon Envoyé personnel a rencontré, à Berlin, le Ministre d’État et Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale algérien. Celui-ci a souligné que l’Algérie était disposée à appuyer le processus politique en sa qualité de pays voisin, insistant ailleurs sur l’importance de respecter le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

30. Je suis encouragé par les réactions positives des représentants des parties et des États voisins, qui se sont montrés favorables à la tenue de consultations dans un climat ouvert et franc, lesquelles ont permis à mon Envoyé personnel d’étudier plus avant les positions de ces derniers ainsi que les moyens de structurer les futurs pourparlers. 31. Le 21 mars, mon Envoyé personnel a fait un exposé au Conseil de sécurité, en application du paragraphe 11 de la résolution 2351 (2017). Le Conseil lui a exprimé son plein appui pour les efforts déployés.

IV. Activités de la MINURSO

A. Activités opérationnelles

32. Au 1er mars 2018, la composante militaire de la MINURSO comptait 225 membres (dont 14 femmes) pour un effectif autorisé de 246 personnes. La MINURSO a continué d’encourager les pays fournisseurs de contingents à renforcer l’équilibre entre les sexes. Du 1er avril 2017 au 1er mars 2018, la Mission a effectué environ 799 085 kilomètres de patrouilles terrestres et 679 patrouilles aériennes. La coopération entre les commandants des bases d’opérations de la MINURSO et les parties a été globalement satisfaisante. Au cours de la période considérée, des visites mensuelles ont été effectuées dans environ 920 unités, quartiers généraux et places fortes ainsi que dans 28 zones d’entraînement. Les observateurs militaires se sont également rendus dans 365 postes d’observation à l’est et à l’ouest du mur de sable et ont contrôlé plus de 292 activités opérationnelles notifiées par les deux parties. La MINURSO a continué de maintenir le poste d’observation temporaire de Guerguerat créé en août 2016 et composé de 10 observateurs militaires, d’un médecin et d’un auxiliaire médical, affectés à la surveillance des activités pendant la journée

33. À compter du 1er juillet, en raison d’une menace directe d’enlèvement contre le personnel international reçue fin juin, les patrouilles à l’est du mur de sable ont été limitées à un rayon de 100 kilomètres autour des bases d’opérations. Les patrouilles normales se sont poursuivies à l’ouest du mur de sable. Les opérations nocturnes des deux côtés du mur de sable sont restées suspendues. La MINURSO a également immédiatement mis en œuvre des mesures de précaution supplémentaires et accéléré le renforcement de l’infrastructure de sécurité physique et opérationnelle dans les neuf bases d’opérations. Dans le budget pour 2018-2019 présenté à l’Assemblée générale (A/72/731), la Mission a proposé l’achat de bunkers de protection pour toutes les bases d’opérations à l’est du mur de sable.

34. Fin décembre, des éléments du Front Polisario ont fait leur réapparition à l’intérieur de la zone tampon près de Guerguerat (voir par. 4). Initialement, le Front Polisario a indiqué que cette présence était liée au passage de l’Africa Eco Race, un rallye automobile tout-terrain, qui devait traverser la région le 8 janvier. Le 4 janvier le Front Polisario, qui avait annoncé son intention de bloquer la course, a interrompu et brièvement entravé la circulation civile, poussant quelques véhicules à faire demitour. Le mouvement a ensuite précisé qu’il ne perturberait pas le déroulement de la course et se bornerait à en observer le passage, ce qu’il a fait. La MINURSO a engagé le Front Polisario à se retirer de la zone.

35. Le Maroc s’est fermement opposé à la présence du Front Polisario. Le 4 janvier, la MINURSO a été avertie par le Maroc du redéploiement de 260 soldats d’Auserd à Bir Gandouz, à environ deux heures de Guerguerat, pour sécuriser la course en cas de besoin. Le 9 janvier, la MINURSO a été informée que les troupes avaient regagné leur base d’origine. La MINURSO a maintenu le dialogue avec les deux parties et augmenté le nombre de patrouilles aériennes ainsi que les heures d’ouverture du poste d’observation temporaire dans la zone.

36. Au 1er mars, des éléments du Front Polisario étaient toujours présents dans la zone de Guerguerat. Les observateurs militaires de la MINURSO ont continué d’observer la situation pendant la journée.

37. Pendant la période considérée, la MINURSO a constaté cinq violations de l’accord militaire no 1 par l’Armée royale marocaine, qui viennent s’ajouter à 10 violations persistantes (voir S/2017/307, par. 36). Deux de ces violations étaient générales et trois consistaient en renforts tactiques. L’Armée royale marocaine n’a commis aucune violation de la liberté de circulation durant la période considérée.

38. Par ailleurs, la MINURSO a recensé sept violations de l’accord militaire no 1 par le Front Polisario, ainsi que cinq violations générales et deux violations de la liberté de circulation. Ces violations s’ajoutent aux trois violations persistantes mentionnées dans le rapport précédent (voir S/2017/307, par. 37).

39. En octobre et janvier, l’Armée royale marocaine s’est plainte auprès de la MINURSO de deux fusillades nocturnes dans les sous-secteurs de Tichla et Bir Gandouz, le long de la partie sud du mur de sable, faits qu’elle a imputés aux forces militaires du Front Polisario. Dans les deux cas, l’Armée royale marocaine a affirmé qu’un de ses soldats affectés au mur de sable avait été blessé par des coups de feu provenant de la zone tampon alors qu’il enquêtait sur des bruits suspects. Le Front Polisario a nié avoir connaissance de ces deux fusillades et informé la MINURSO que ses forces militaires n’étaient pas présentes dans ces zones lors des faits en cause. N’effectuant pas de patrouilles de nuit en raison de l’insécurité, la Mission n’a pas été en mesure de vérifier de manière indépendante la réalité des faits en question. Le Représentant permanent du Maroc a écrit au Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix pour le saisir de la question et prévenir que le Maroc ne tolérerait pas de telles provocations à l’avenir. La MINURSO a également observé six manifestations de civils sahraouis à l’intérieur de la zone tampon près du mur de sable 1 . Si dans l’ensemble ces manifestations étaient pacifiques, dans un cas les manifestants ont lancé des pierres en direction des soldats de l’Armée royale marocaine stationnés au mur de sable. L’Armée royale marocaine s’est plainte auprès de la MINURSO des manifestations, les qualifiant de provocations et de violations des accords de cessez-le-feu.

B. Lutte antimines

40. Les mines terrestres et autres restes explosifs de guerre continuent de mettre en danger la vie des observateurs militaires, du personnel civil et des convois logistiques de la MINURSO. Au 1er mars, 54 zones où des bombes à sous-munitions avaient été  larguées et 22 champs de mines restaient à dépolluer à l’est du mur de sable. Depuis sa réinstallation le 1er septembre 2016, le Centre de coordination de la lutte antimines de la MINURSO opère depuis Tindouf (Algérie).

41. L’Armée royale marocaine a signalé qu’entre le 1er avril 2017 et le 1er mars 2018, quatre accidents liés aux mines terrestres ou aux restes explosifs de guerre s’étaient produits à l’est du mur de sable, faisant quatre blessés parmi la population civile locale. À l’ouest du mur de sable, trois personnes ont été tuées et 15 autres blessées dans des accidents provoqués par des mines terrestres ou des restes explosifs de guerre.

42. Administré par le Service de la lutte antimines de l’ONU, le Centre de coordination de la lutte antimines a mené les activités suivantes : conduite d’opérations de relevé et de déminage sur 3 123 830 mètres carrés de terres contaminées par des mines terrestres et des restes explosifs de guerre (dépollution de 24 zones de priorité moyenne et élevée où des bombes à sous-munitions avaient été larguées et de 11 champs de mines) ; vérification d’itinéraires sur 2 350 200 mètres carrés à l’est du mur de sable (soit l’équivalent de 391,7 kilomètres) pour faciliter les patrouilles terrestres de la MINURSO ; destruction d’un total de 102 pièces à l’est du mur de sable ; organisation d’une formation aux mesures de précaution relatives aux mines terrestres à l’intention de 217 nouveaux membres du personnel de la MINURSO ; organisation de quatre sessions de remise à niveau à l’intention de 34 participants. Le Centre de coordination de la lutte antimines a procédé à 37 évaluations de l’assurance qualité de ses opérations.

43. L’Armée royale marocaine a fait état du déminage de plus de 144 770 000 mètres carrés de terres à l’ouest du mur de sable et de la destruction de 1 121 pièces, dont 1 008 engins non explosés, 57 mines antichar et 56 mines antipersonnel. 44. Le Centre de coordination de la lutte antimines a mené des activités de communication et de coordination avec le Front Polisario dans le domaine de la lutte antimines afin de mieux évaluer l’impact des mines terrestres et autres restes explosifs de guerre au Sahara occidental.

C. Sécurité

45. Suivant l’évaluation générale de la menace effectuée par la MINURSO, le niveau de sécurité était modéré dans toute la zone d’opérations de la Mission pendant la période considérée. À l’est du mur de sable, la menace terroriste, évaluée à partir des menaces directes reçues au cours de la période considérée et antérieurement, a été jugée élevée. Compte tenu du niveau des menaces dans la région, la sécurité de la MINURSO a été renforcée.

46. Dans le cadre des mesures de gestion des risques de sécurité de la MINURSO approuvées en février 2017, la Section de la sécurité de la Mission a dressé une liste de mesures prioritaires à mettre en œuvre. La MINURSO s’emploie actuellement à appliquer ces mesures, en mettant l’accent sur la sécurité à l’est du mur de sable, et compte les avoir toutes mises en place au cours de l’exercice budgétaire 2018/19

D. Activités de fond de la composante civile

47. Au cours de la deuxième quinzaine d’avril 2017, tous les autres membres du personnel de la MINURSO qui avaient été expulsés de Laayoune en mars 2016 ont regagné leur lieu d’affectation (voir S/2017/307, par. 14), ce qui a permis à la MINURSO de reprendre l’ensemble de ses opérations comme prévu dans la résolution 2285 (2016) du Conseil de sécurité. Actuellement, 21 % du personnel civil international et des Volontaires des Nations Unies et 18 % du personnel local sont des femmes. Malgré les difficultés liées à la nature et à l’environnement de la Mission, la MINURSO s’efforce d’améliorer l’équilibre entre les sexes.

48. Dans les limites des contraintes qui lui sont imposées, la MINURSO a continué de fournir régulièrement au Secrétariat des rapports et des analyses sur les événements survenant au Sahara occidental ou le concernant. La Mission a également continué de recevoir régulièrement la visite de représentants des États Membres.

49. Après son entrée en fonctions fin décembre, mon Représentant spécial a été reçu par le Ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération internationale et par son homologue de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, qui l’ont à nouveau assuré de la pleine coopération des autorités marocaines avec la MINURSO dans l’accomplissement de son mandat. Ils ont réaffirmé la position officielle du Maroc sur le conflit au Sahara occidental et se sont inquiétés du retour du Front Polisario à Guerguerat. En mars 2018, mon Représentant spécial s’est déplacé à Tindouf, où il s’est rendu dans les camps de réfugiés accompagné de membres du Front Polisario. Mon Représentant spécial et la MINURSO se sont efforcés de maintenir des contacts soutenus, consultatifs et transparents avec les parties, principalement par l’intermédiaire de leurs bureaux de coordination respectifs

50. À l’est du mur de sable et dans les camps de réfugiés près de Tindouf (Algérie), la Mission a pu accéder sans entrave à ses interlocuteurs, notamment aux représentants du Front Polisario, aux réfugiés et aux représentants d’organisations locales et internationales de la société civile.

51. Toutefois, l’absence de progrès dans le processus politique a continué d’influer sur la façon dont sont perçues la MINURSO et l’ONU par les parties et par l’opinion publique des deux camps.

E. Difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la Mission

52. Les interprétations divergentes que les parties font du mandat de la MINURSO sont demeurées le principal obstacle au bon déroulement des opérations de la Mission. Le Maroc a maintenu que le mandat de la MINURSO se limitait essentiellement à la surveillance du cessez-le-feu, à l’appui au déminage et à l’assistance au HCR en matière de mesures de confiance dans l’hypothèse où ces dernières reprendraient après leur interruption en 2014. Le Maroc a marqué son désaccord avec toutes les activités qui s’écartent de cette interprétation, notamment la surveillance des droits de l’homme ou les échanges avec la population locale en vue de l’établissement de rapports politiques. Ainsi, les seuls interlocuteurs autorisés par le Maroc à l’ouest du mur de sable étaient les membres du bureau de coordination marocain avec la MINURSO et l’Armée royale marocaine. L’accès aux autres interlocuteurs (voir S/2017/307, par. 51) n’a pas encore été rétabli. Le Maroc a fait valoir que les fonctions classiques de maintien de la paix ne s’appliquaient pas à la MINURSO, le mandat et les activités de la Mission devant tenir compte des particularités de la situation au Sahara occidental.

53. Le Front Polisario a continué de considérer que l’organisation d’un référendum sur l’autodétermination constituait l’élément central du mandat de la MINURSO et que la surveillance du cessez-le-feu et les autres activités menées devaient être subordonnées à cet objectif ou concourir à sa réalisation. Il a également demandé à l’ONU de mettre en place un mécanisme de surveillance des droits de l’homme au Sahara occidental.

54. L’ONU a maintenu que le mandat de la MINURSO avait été fixé dans les résolutions successives adoptées par le Conseil de sécurité, que la Mission était notamment chargée de rendre compte en toute indépendance au Conseil des événements survenant au Sahara occidental ou le concernant, et que ce travail supposait un accès sans entrave aux différents interlocuteurs. En outre, une bonne connaissance de la situation est essentielle pour permettre à la Mission de s’acquitter de son mandat et d’assurer la sécurité de son personnel et de ses locaux, quelle que soit l’interprétation de son mandat.

55. S’agissant de la surveillance et du respect du cessez-le-feu, l’absence de commission mixte, comme il en existe dans d’autres contextes, composée de représentants des parties et de la MINURSO, a également compliqué l’instruction rapide des allégations de violations, la MINURSO devant à chaque fois se mettre en liaison avec les parties séparément.

56. Les considérations de sécurité ont continué d’avoir une incidence majeure sur la surveillance du cessez-le-feu et le réapprovisionnement logistique. Les patrouilles terrestres à l’est du mur de sable ont une portée limitée le jour et ne sont pas menées la nuit. Les convois logistiques sont vulnérables et tributaires de la reconnaissance aérienne préalable des itinéraires. Les patrouilles aériennes devraient s’intensifier grâce à un troisième hélicoptère mais resteront limitées aux heures de jour.

57. À l’ouest du mur de sable, les véhicules de la Mission ont continué de porter des plaques d’immatriculation marocaines, ce qui nuit à l’image d’impartialité de la Mission et n’est pas conforme à l’accord de principe conclu avec le Gouvernement marocain en 2015. Le Front Polisario a également continué de s’élever contre la pratique des autorités marocaines consistant à apposer des cachets sur les passeports des membres du personnel de la MINURSO à l’entrée et à la sortie du Sahara occidental (voir S/2017/307, par. 58).

58. À Guerguerat, les observateurs de la MINURSO sont restés limités dans leur capacité d’observer la zone située à l’extérieur de la partie très fréquentée de la route en raison de problèmes de sécurité (voir S/2017/307, par. 57), en particulier la présence de mines terrestres et de restes explosifs de guerre. Par conséquent, les observations sur le terrain ont continué de nécessiter l’appui d’hélicoptères de reconnaissance.

V. Activités humanitaires et droits de l’homme

A. Personnes portées disparues lors du conflit

59. Le Comité international de la Croix-Rouge a continué, en sa qualité d’intermédiaire neutre, à chercher des possibilités de promouvoir le dialogue et de faciliter l’échange d’informations entre les parties au sujet des personnes toujours portées disparues du fait des hostilités.

B. Assistance à la protection des réfugiés du Sahara occidental

60. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et ses partenaires ont continué à fournir une protection internationale et une assistance aux réfugiés sahraouis vivant dans les cinq camps à proximité de Tindouf (Algérie). Toutefois, l’insuffisance des crédits alloués aux fins de l’assistance humanitaire vitale et au programme ordinaire concernant les réfugiés a eu des répercussions manifestes. Ainsi, le HCR n’a pu fournir en moyenne que 18 litres d’eau potable par personne et par jour, soit moins que la norme minimale qui est de 20 litres d’eau.

61. Afin de planifier l’action humanitaire, le HCR a organisé une mission technique en janvier 2018 dans l’objectif de déterminer la population sahraouie vivant dans des camps sur la base de données sectorielles. L’aide humanitaire du HCR et du PAM reste fondée sur les chiffres précédemment utilisés aux fins de la planification. Le PAM a distribué des rations alimentaires supplémentaires aux personnes dont l’état nutritionnel laissait à désirer. Le nombre de personnes vulnérables parmi la population estimative sera examiné plus précisément sur la base d’une évaluation des vulnérabilités effectuée par plusieurs organisations.

62. Les principaux problèmes de santé qui touchent les réfugiés sahraouis sont les maladies non transmissibles et la malnutrition chronique. Le PAM a distribué des repas scolaires équilibrés à 40 500 enfants dans les camps de réfugiés pour qu’ils aillent à l’école et restent scolarisés. Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a continué à mettre en œuvre des programmes de santé maternelle et infantile et a notamment vacciné 22 000 enfants. Pour prévenir la violence sexuelle et sexiste, le HCR a ouvert une résidence protégée destinée aux femmes en 2017.

63. Pour contribuer à la résilience et améliorer la sécurité alimentaire, le PAM et l’UNICEF ont introduit des projets pilotes comportant des activités complémentaires. Le principal défi qui se pose aux intervenants humanitaires reste le manque de crédits. La communauté humanitaire a lancé un appel en vue de mobiliser un montant de 137,6 millions de dollars des États-Unis en 2016/17, qui a été financé seulement à hauteur de 47 %.

C. Mesures de confiance

64. Les mesures de confiance visées dans la résolution 1282 (1999) du Conseil de sécurité et ses résolutions ultérieures, destinées à permettre aux réfugiés sahraouis vivant dans les camps à proximité de Tindouf et à leur communauté d’origine dans le territoire du Sahara occidental d’entretenir des relations familiales, restent en attente.

D. Droits de l’homme 2

65. Le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants s’est rendu au Maroc du 22 au 28 octobre pour dispenser au Gouvernement des conseils concernant la mise en place d’un organe national de contrôle des conditions de détention chargé d’inspecter les lieux de détention, comme le prévoit le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Au 27 février, le Gouvernement marocain n’avait ni mis en place ni désigné un mécanisme de cet ordre. Les pourparlers se poursuivent. Pendant sa visite, le Sous-Comité pour la prévention de la torture a évalué le traitement des personnes privées de liberté et les mesures prises pour les protéger contre la torture et les mauvais traitements. Il a remis un rapport confidentiel au Gouvernement marocain. 

2 Les informations relatives aux droits de l’homme demeurent lacunaires, en raison de la capacité de contrôle limitée du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. À l’heure actuelle, le Haut-Commissariat a pu réaliser quatre missions d’évaluation au Sahara occidental, en 2006, 2014 et 2015. Dans sa résolution 2351 (2017), le Conseil de sécurité a noté avec satisfaction les visites du Haut-Commissariat et encouragé vivement un resserrement de la coopération avec le Haut-Commissariat, en particulier en facilitant de nouvelles visites dans la région.

66. Des cas de tortures et de mauvais traitements dans des lieux de privation de liberté, imputables entre autres à la surpopulation et à l’accès limité, voire à l’absence d’accès, aux soins médicaux, ont continué à être signalés. D’après diverses sources, le non-respect du principe de responsabilité s’agissant des violations des droits de l’homme perpétrées à l’encontre de Sahraouis a constitué une préoccupation majeure pendant la période considérée et les organisations internationales et nationales ont fait état de l’absence persistante d’enquêtes sur les allégations concernant de tels actes.

67. Le 19 juillet, une cour d’appel marocaine a condamné 23 activistes sahraouis à des peines de prison d’une durée comprise entre deux années et la perpétuité au motif d’avoir tué 11 agents de sécurité marocains en 2010. Le 5 février, la Cour de cassation a examiné l’affaire Gdeim Izik (voir S/2017/307, par. 74). Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a reçu plusieurs communications émanant d’avocats ou de membres de la famille des accusés faisant état de graves violations des principes d’un procès équitable. Le Secrétaire général du Front Polisario m’a adressé à nouveau le 21 juillet une lettre dans laquelle il a dénoncé les condamnations. M. Ghali a également prié l’Organisation des Nations Unies de demander la libération immédiate des 23 détenus.

68. Plusieurs groupes sahraouis de défense des droits de l’homme ont continué à connaître des difficultés dans l’exécution de leurs activités ; en effet, ils n’étaient pas reconnus juridiquement, le Gouvernement marocain n’ayant pas donné suite à leurs demandes d’enregistrement.

69. Les allégations selon lesquelles les défenseurs sahraouis des droits de l’homme feraient l’objet de harcèlement de la part des autorités marocaines demeurent une grave préoccupation. Des restrictions auraient été imposées aux défenseurs des droits de l’homme qui souhaitent entrer dans le territoire ou en sortir. En 2017, d ’après des sources locales et internationales, les autorités marocaines ont continué à re streindre l’accès au Sahara occidental des visiteurs étrangers, notamment des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des avocats venus du Maroc.

70. Bien qu’il reste difficile d’obtenir une confirmation indépendante, plusieurs sources ont indiqué que les autorités marocaines continuaient à empêcher ou à disperser systématiquement des rassemblements au Sahara occidental à l’ouest du mur de sable. Dans plusieurs cas, des manifestants et des militants auraient fait l’objet d’arrestations arbitraires et de procès inéquitables ou été incarcérés sur la base d’accusations forgées de toutes pièces. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a reçu plusieurs communications émanant d’organisations non gouvernementales locales selon lesquelles les forces de sécurité marocaines auraient dispersé des manifestations par la force.

71. Il ressort des informations disponibles que les Sahraouis continueraient à faire l’objet de discrimination dans l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels. Lors du troisième examen périodique du Maroc, la délégation marocaine a affirmé que tous les citoyens marocains étaient égaux devant la loi en termes de droits et de responsabilités. Elle a fait valoir que la population du Sahara était une composante essentielle de la préservation de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale et était associée à tous les processus de développement à l’échelle nationale, régionale et locale, par l’intermédiaire d’organes représentatifs élus, d’organismes professionnels ou d’organisations de la société civile, lesquels exercent librement leurs activités dans les limites du cadre juridique et constitutionnel du pays (voir A/HRC/36/6, par. 31). Les investissements marocains et internationaux effectués dans les eaux territoriales bordant le Sahara occidental demeurent une source de conflit entre le Gouvernement marocain et le Front Polisario.

72. La situation des réfugiés sahraouis suscite des préoccupations multiples concernant les droits de l’homme, dont nombre ont trait à la non-réalisation du droit à l’autodétermination ; on peut en voir un exemple dans leur effroyable situation humanitaire ainsi que dans le fait qu’ils ne peuvent accéder aux richesses et aux ressources naturelles du Sahara occidental à l’ouest du mur de sable.

73. Les rares groupes locaux de défense des droits de l’homme qui existent dans les camps de réfugiés continueraient à opérer librement, sans qu’il soit fait état d’entraves. Pendant la période considérée, le Front Polisario s’est déclaré disposé à coopérer avec les mécanismes des Nations Unies compétents en matière de droits de l’homme.

VI. Union africaine

74. Pendant la période considérée, le Maroc n’a pas autorisé la Mission d’observation de l’Union africaine à retourner à Laayoune et à reprendre sa collaboration avec la MINURSO. Pendant sa trentième session ordinaire, tenue du 28 au 29 janvier à Addis Abeba, l’Assemblée de l’Union s’est prononcée en faveur de la relance du processus de négociation sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies et a de nouveau invité les parties à tenir des pourparlers directs et sérieux sans conditions préalables et à coopérer pleinement avec l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 3 . L’Assemblée a en outre invité instamment le Maroc à autoriser la Mission d’observation de l’Union africaine à retourner à Laayoune.

VII. Aspects financiers

75. Dans sa résolution 71/309 du 30 juin 2017, l’Assemblée générale a ouvert un crédit de 52 millions de dollars destiné au fonctionnement de la Mission pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018. Mon projet de budget d’un montant de 53,9 millions de dollars (contributions volontaires en nature budgétisées non comprises) destiné au fonctionnement de la Mission pour l’exercice allant du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 a été présenté à l’Assemblée, pour qu’elle l’examine, au cours de la deuxième partie de la reprise de sa soixante-douzième session. Si le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat de la MINURSO au-delà du 30 avril 2018, le coût du fonctionnement de la Mission serait limité aux montants approuv&eacu