La chambre des conseillers a? adopt? mardi ? l?unanimit? le projet? de loi relatif ? l?indemnit? pour perte d?emploi.

L?entr?e en vigueur de l?indemnit?? de perte d?emploi ?tait pr?vu au d?but de cette ann?e, apr?s son approbation par le CA de la CNSS auparavant, mais le gouvernement qui prend son temps, beaucoup de temps, pour adopter des textes l?gislatifs ou r?glementaires indispensables, a retard? cette ?ch?ance.

Le projet de loi ?adopt? introduit des amendements ? la loi sur la s?curit? sociale de 1972 visant ? instituer une indemnit? pour perte d?emploi ( IPE) en faveur des ouvriers et employ?s du secteur priv? ayant perdu leurs emplois ind?pendamment de leur volont? pour 6 mois. Le financement de cette indemnit? est assur? par les entreprises et par des pr?l?vements sur les salaires des ouvriers et des employ?s affili?s ? la CNSS. Le gouvernement ? d?cid? d?octroyer une subvention pour permettre ? ce projet, retard? plusieurs fois depuis plusieurs ann?es, de voir le jour.

L?indemnit? pour perte d?emploi pour 6 mois seulement est align?e, de facto, ? un SMIG pour toutes les cat?gories, ce qui en fait une mis?re pour les cat?gories touchant des salaires ?lev?s, mais mieux que rien m?me pour une courte p?riode.

Pour g?rer ce programme sans retard et sans complications administratives, la CNSS doit adapter sa structure pour en introduire les normes de service public de qualit? respectueux de la citoyennet? des affili?s et donc de leurs droits.

L?IPE ne doit pas ?tre con?ue comme un droit de licenciement abusif ou cach? derri?re des pr?textes de restructuration ?conomique. Il ne doit pas non plus faciliter des faillites provoqu?es pour des raisons absurdes. Elle doit ?tre accompagn?e par des programmes de r?embauche et de formation et de recyclage, sinon la perte d?emploi, indemnis?e provisoirement, serait d?finitive ?donnant lieu ? plus de pauvret? et de marginalisation.