La protection sociale est devenue une exigence ?conomique, tant sans ?solidarit? il ne saurait y avoir de comp?titivit? durable Les 11,12 et 13 novembre 2014 ?s?est tenue ? Rabat une rencontre internationale ?sur le th?me?: ??le socle de protection sociale universelle (SPSU), de l?id?e ? la pratique??, ?organis?e par la Fondation Allemande Friedrich Ebert Stiftung en partenariat avec le Conseil International d?Action Sociale et la Coalition Mondiale pour le SPSU. Cette rencontre a constitu? ?une occasion pour apporter un ?clairage sur les enjeux futurs du SPSU, faire connaitre la coalition mondiale pour le SPSU et coordonner les actions de plaidoyer pour cette initiative par cette coalition.

• Les enjeux ?de la g?n?ralisation de protection sociale dans le Monde

La question de la protection sociale est une question ?minemment ?politique et strat?gique. Elle est au c?ur d?une question fondamentale qui d?passe le clivage priv? ou public, ?assurance ou assistance pour interpeller tous les acteurs et forces vives d?une Nation sur la nature de la soci?t? o? ils veulent vivre?: une soci?t? inclusive, int?gratrice et solidaire ou une soci?t? dont les r?gulateurs principaux sont les lois impitoyables ??et s?lectives du march? ?et dont les ressorts fondamentaux en mati?re de ?protection ?sociale sont la demande solvable ?de citoyens pris individuellement et l?offre comp?titive des risques ? couvrir par les assureurs ou gestionnaires des r?gimes de protection sociale. ?Par ?cons?quent ?la ?protection sociale rel?ve bel et bien d?un choix de soci?t? et de ce fait elle a un co?t pour toute la collectivit?. Elle ?repr?sente aujourd?hui le param?tre ?le plus pertinent pour donner sa pleine expression ? la citoyennet?. Car son existence et son degr? d?extension interagit sur le lieu social et le vivre ensemble. Par ailleurs, elle est m?me devenue une exigence ?conomique, puisque tout le monde s?accorde ? affirmer ? l?heure actuelle ?que sans ?solidarit? il ne saurait y avoir de comp?titivit? durable et soutenable et ?sans coh?sion sociale par des ?m?canismes ?quitable de redistribution ?des fruits de la croissance il ne peut y avoir ?ni ?stabilit? des relations ?sociales et professionnelles, ni ?paix sociale ?au sein de l?entreprise et de la soci?t? dans son ensemble. Elle est, ?galement un imp?ratif ?politique inscrite dans les constitutions des pays, comme c?est le cas au Maroc avec la nouvelle constitution du 1er juillet 2011, ?ainsi que dans les trait?s et conventions internationales, comme c?est le cas avec les socles nationaux ?de protection sociale universelle. Cependant, Il n?y a pas de mod?le id?al ?type de protection sociale. Car , m?me s?il y a un r?f?rentiel commun ?inscrit dans les trait?s et conventions internationales, chaque pays ?a son propre mod?le de protection sociale, ?dont les r?gimes et les composantes ?sont l??uvre de son histoire, de ses traditions en mati?re d?action sociale et de solidarit? , et du g?nie de ses acteurs en mati?re d?innovations et d?exp?rimentations sociales .

• Quelques r?alit?s de la protection sociale dans le monde :

Ces consid?rations pr?liminaires ??tant, les r?alit?s de la protection sociale aujourd?hui ?dans le monde??clairent davantage sur les enjeux et d?fis futurs de cette protection. En effet, ces r?alit?s, bien ??diff?renci?es selon les pays et les r?gions du monde, ?d?notent de fractures sociales, territoriales et en termes de genres tr?s criantes ce sur le plan du volume de la protection ?sociale par les r?gimes mis en place, ?ainsi que sur celui de la qualit? des services offerts et rendus aux citoyens. Ainsi, sur le plan de la couverture ?quantitative , et selon le ?rapport mondial de 2011 ?sur la s?curit? sociale de l?Organisation Internationale du Travail ??force est de constater que ?seuls 28% de ?la population mondiale b?n?ficie d?un r?gime de protection sociale au sens d?fini par l?OIT, ?et ?seul ?42% de pays parmi 184 ?tudi?s par l?OIT , soit 78 disposent ?d?un r?gime d?indemnisation du ch?mage. Par ailleurs, ??la proportion des ch?meurs indemnis?s en Afrique et au Moyen Orient oscillent entre ?seulement 1 et 2%. Concernant l?assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles moins de 40% de la population active mondiale occup?e ?en b?n?ficient. Selon ?ce m?me rapport, en moyenne seul 17,2% ?du PIB mondial est consacr? ? la s?curit? sociale. Cette moyenne est de 4,1% pour les pays ? revenus faibles, 7,0% pour les pays ? revenus moyens et 19,4% pour les pays ? hauts revenus. Plus pr?cis?ment, la moyenne des d?penses publiques consacr?es ? la s?curit? sociale par rapport au PIB est ??valu?e ? 5%, en Afrique, 7% en Asie, 10% en Am?rique Latine et ? 25% en Europe. Sur le plan ?qualitatif, la protection sociale dans les pays ? revenus faibles et moyens ?demeure un ph?nom?ne fondamentalement urbain et reste concentr?e dans les principaux centres industriels des pays qui disposent d?un syst?me de protection ?sociale. Aussi, une grande majorit? des ruraux, qui repr?sentent ?encore plus de la moiti? dans la plupart des pays du Sud ?et une bonne partie des populations des espaces ?p?riurbains ?n?en b?n?ficient pas. Par ailleurs, la protection sociale dans ces pays concerne principalement les salari?s des secteurs priv?s et publics, pays faut-il le signaler o? ???tre salari? est d?j? un privil?ge. D?s lors, les artisans, les agriculteurs, les professions lib?rales, les ind?pendants, ?et d?autres cat?gories de la soci?t? comme les ?tudiants, les femmes abandonn?es, les personnes ? besoins sp?cifiques ?et toutes les cat?gories ?voluant dans les activit?s dites informelles ?ne disposent g?n?ralement ?pas d?un syst?me de protection sociale ?qui lui sont propres. M?me quand des syst?mes de protection sociale existent ceux?ci ?sont ?s?lectifs ?au sens o? ils ne couvrent pas tous les risques et ne prennent pas en charge les ayant droits des b?n?ficiaires. Mieux encore ces syst?mes sont ?le plus souvent grev?s par des d?viances multiples, notamment ?les non ou ?la sous d?claration, ?les surco?ts de gestion, l?insuffisance de l?offre de soins et sa r?partition in?galitaire sur le plan spatiale, le sous-?quipement, le sous-encadrement, ?les multiples difficult?s d?acc?s ?et la carence en ?ressources humaines d?di?es. Par ailleurs, d?autres r?alit?s vont impulser de nouveaux d?fis. Le premier est li? ? une dynamique d?mographique marqu?e particuli?rement dans les pays du sud par la rapidit? du rythme de croissance du nombre de personnes ?g?es qui ont tendance ? vivre plus longtemps dans la pr?carit?, la pauvret?, l?exclusion et la maladie et de l?autre c?t? celle de l?arriv?e massive sur les march?s nationaux ?du travail de ces pays de jeunes en ?ge de travailler , mais connaissant un ch?mage massif. Cette r?alit? est d?autant plus inqui?tante qu?il s?agit de pays ?qui ne disposent pas dans leur grande majorit? d?un syst?me d?indemnisation des ch?meurs, ni d?un revenu minimum d?insertion pour faire face aux al?as de la vie, notamment se nourrir et se loger d?cemment. Le deuxi?me d?fi r?side dans l??mergence de nouvelles formes de pand?mies et de risques sociaux-sanitaires li?s ? la fr?quence et au caract?re impr?visible ??des catastrophes naturelles et ? des modes de production et de consommation qui engendrent ?des dysfonctionnements de plus en plus pr?judiciables pour la sant? et le bien-?tre g?n?ral de populations enti?res ?au nord comme au sud de notre plan?te (ob?sit?, sida, Ebola,?). Le troisi?me d?fi, ?enfin ?r?side dans l??mergence et le d?veloppement d?une nouvelle g?n?ration de pauvres et de pauvret?, de ch?mage et de ch?meurs ?et corr?lativement de pr?carit?, de vuln?rabilit? et ?d?exclusion li?s ? des mod?les ?conomiques et sociaux?, qui sont non seulement non inclusifs, mais g?n?rent des in?galit?s sociales et spatiales. Ces r?alit?s ont impuls? aupr?s de la communaut? internationale, notamment l?Organisation Internationale du Travail, ??la conviction en la n?cessit? de faire de la protection sociale un droit humain fondamental. Elles ont ?galement ?cr?? une dynamique au sein des soci?t?s civiles organis?es de par le monde qui s?est traduite par ?une prise de conscience de la n?cessit? d?en faire un objectif strat?gique de leurs actions futures en mati?re de lutte contre la pauvret? et les in?galit?s dans le monde . Cette prise de conscience a d?bouch? sur la cr?ation d?une coalition mondiale pour la g?n?ralisation du socle de protection sociale universelle.

• Naissance d?une ?coalition mondiale pour le socle de ?protection sociale universelle

La coalition mondiale pour le socle de protection sociale universelle est un mouvement qui regroupe plus de 90 organisations non gouvernementales, syndicales et patronales citoyennes qui ont ?d?cid?es ?d?unir leurs forces en vue d??laborer une plateforme commune pouvant servir de cadre et de base ?aux perspectives de d?veloppement poste 2015 ( voir la gen?se de ce mouvement dans l?encadr?). Elle traduit une prise de conscience universelle citoyenne qui ?prend appui sur l?importance aujourd?hui pour les citoyens du monde de recouvrir leurs droits ?conomiques et sociaux fondamentaux. Elle se veut la voix de la soci?t? civile organis?e ?visant ? renforcer le plaidoyer en faveur de la mise en ?uvre de la recommandation 202 de l?OIT adopt?e en juin 2012 par 184 pays de la famille des Nations Unies. Cette recommandation est au c?ur de la D?claration Universelle des Droits de l?Homme, notamment ses articles 22 et 25 et du Pacte International relatifs aux Droits ?conomiques, sociaux et culturels, en particulier les articles 9,11 et 12. Elle comporte un certain nombre de garantis ?correspondant ? des droits sociaux essentiels, notamment les soins de sant? de base, dont les soins ? la maternit? qui ?remplissant les crit?res de disponibilit?, d?accessibilit?, d?acceptabilit? et de qualit?, le droit ? l?alimentation, l??ducation, et la sant? pour les enfants, le droit ? une assurance maladie, ? des indemnit?s de ch?mage, de maternit? et d?handicap et le droit ? un revenu pour les personnes ?g?es. L?objectif de la coalition mondiale est d?atteindre la g?n?ralisation de ces droits ? l?horizon 2030. Cet objectif est li? ? la ferme conviction ?de la coalition que les socles nationaux de protection sociale universelle qui garantissent ces droits ?ont un lien ?troit avec la croissance ?conomique, l??quit? sociale et le d?veloppement humain durable. Compte tenu de cet enjeu central pour la r?alisation de l??quit? sociale ? l??chelle plan?taire et de la lutte contre la pauvret?, l?exclusion, la vuln?rabilit? et la marginalisation dans le monde, ?la r?union de ?Rabat a constitu? un moment important dans le plaidoyer de la coalition mondiale ?pour le SPSU. C?est ?pour cette raison qu?il faut rendre un vibrant ?hommage ? la Fondation Allemande Frederik Hebert, au Conseil International d?Action Sociale et ? son pr?sident l?Allemand Michael Cichon , ? l?OIT et ? la pr?sidence Marocaine de la R?gion MENA du CIAS d?avoir organis? cette rencontre internationale et d?avoir ?t? ainsi au rendez-vous avec ?l?histoire. Gen?se de la coalition mondiale pour le SPSU Les principales ?tapes - 2009 : l'initiative pour un ??socle de ?protection sociale ?universelle?? est lanc?e lors d'une r?union des tous les directeurs des organisations internationales comme une des r?ponses ? la crise financi?re internationale de 2008-2009. Elle est donc une initiative du syst?me des Nations Unies. - 2011 : Examen ?(sans conclusion) de cette initiative par ?l'Assembl?e G?n?rale ?de l'Organisation Internationale du Travail, qui a donn? mandat au Directeur G?n?ral ?de pr?parer une recommandation ? cet effet. - Automne 2011 : D?signation de Madame Michelle Bachelet, comme pr?sidente d'un groupe de haut niveau, avec M. Martin Hirsch pour la France pour r?diger un rapport ?sur le r?le de la Protection Sociale ?dans l'?conomie, qui va pr?parer ?le plaidoyer pour SPSU. - Novembre 2011 : d?claration finale du groupe G20 ? Cannes?mentionnant le SPSU. - D?but de 2012, en application de la d?claration de Cannes, le G20 confie ? la Banque Mondiale et ? l'OIT la pr?sidence conjointe d'un "SPIAC board" (social protection interagency cooperation board), qui s'est r?uni ? New York en juillet 2012, ? ?Hyderabad en octobre 2012, ? nouveau ? New York en f?vrier 2013, ? Bruxelles en octobre ?2013, ? Gen?ve en mai 2014. Ce Directoire ?continue ? se r?unir. Il comprend toutes les agences de l'ONU, les Gouvernements impliqu?s dans les SPSU, et 5 ONG dont le CIAS, ATD Quard Monde, la Fondation FES. Le CIAS a ?t? ?pr?sent par M Christian Rollet, membre du comit? ex?cutif dans la cat?gorie personnalit?s distingu?es aux deux premi?res r?unions du SPIAC. -?Mars 2012 : la FES r?unit 14 ONG ? Gen?ve, qui adoptent une d?claration soutenant le projet de recommandation, qui re?oit la signature de 59 ONG. - Juin 2012 : adoption de la recommandation 202 sur?les ?socles de protection sociale universelle (4 ONG, dont le CIAS?et ATD, ont contribu? aux travaux de cette Assembl?e G?n?rale. - Octobre 2012, ? Berlin, la FES r?unit un panel de haut niveau sur les SPF avec des ONG . Le CIAS est repr?sent? par MR. Christian Rollet. - Avril 2013, la FES r?unit le "core team" des 59 ONG pour organiser la suite, d?finir les modalit?s d'adh?sion ? la "coalition", adopter un logo et un programme de travail. Le CIAS est repr?sent? par MM. ?Michael Cichon? , pr?sident du conseil et Christian Rollet, membre du conseil d?administration du conseil dans la cat?gorie personnalit? prestigieuse. - Novembre 2013, ? Berlin, nouvelle r?union de coordination de la coalition. - Janvier 2014 : adoption par la coalition mondiale d'une d?claration. - Novembre 2014 :?r?union ? Gen?ve de ?la "core team". - les 11-12 et ?13 novembre 2014, organisation ?? Rabat d?une rencontre internationale sur le SPSU pour examiner ?la situation dans la r?gion MENA et mobiliser les r?seaux la r?gion autour du socle. Le CIAS est repr?sent? par MM. Driss Guerraoui, membre du conseil d?administration du CIAS ?dans la cat?gorie personnalit?s prestigieuses et Bachir Tamer, ?pr?sident de la r?gion MENA. *Membre ?du Conseil International d?Action Sociale