Général de Corps d'Armée Haramou : La Gendarmerie Royale œuvre constamment au respect des engagements du Royaume liés aux conditions de détention 

Marrakech - L'Institution de la Gendarmerie Royale œuvre constamment au respect des engagements du Royaume dans les domaines législatif et judiciaire, relatifs aux conditions de détention et à l'humanisation des procédures de la garde à vue, a affirmé, mercredi à Marrakech, le Général de Corps d'Armée Mohamed Haramou, Commandant la Gendarmerie Royale.

Dans une allocution lue en son nom par le Colonel-Major Mouhsine Boukhabza, Chef du Service Central de la Police Judiciaire de la Gendarmerie Royale, à l’ouverture d’une session de formation initiée par la Présidence du Ministère public sur "La justice pénale et les moyens de son amélioration : entre les exigences de l’efficacité et le renforcement des valeurs et de l’éthique professionnelle", M. Haramou a expliqué que dans un contexte international marqué par la recrudescence et l'apparition de nouvelles formes de criminalité s'appuyant sur des procédés technologiques modernes, et compte tenu de l'importance de promouvoir les preuves scientifiques dans le domaine des enquêtes pénales, le Commandement de la Gendarmerie Royale veille à accompagner l'évolution technologique et technique en la matière, en oeuvrant à moderniser ses Instituts et à les doter des équipements et techniques nécessaires, outre la qualification des cadres et des techniciens exerçant dans ce domaine, à travers une série de formations et d'ateliers organisés à l'échelle nationale et internationale.

Et de poursuivre que cette session de formation, à laquelle participent des magistrats du ministère public, des juges d'instruction et des officiers de la police judiciaire relevant des circonscriptions judiciaires des cours d'appels de Marrakech, d'Ouarzazate et de Safi, sera une occasion pour enrichir le débat autour des thèmes retenus, sous différents angles et sur la base des expériences propres à chaque région, ce qui permettra aux bénéficiaires de faire part de propositions de solutions et de recommandations supplémentaires pour la gestion et l’amélioration des enquêtes pénales, le renforcement de la communication entre les composantes de la police judiciaire et la consécration des valeurs éthiques et professionnelles.

Le Général de Corps d'Armée a souligné aussi que le Commandement de la Gendarmerie Royale veille à mettre en œuvre le principe de gouvernance dans le domaine de la pratique de la police judiciaire à travers la consolidation des mécanismes de moralisation du service public au niveau des organes de contrôle et d'inspection mis en place à tous les niveaux de responsabilité et l'établissement d'une charte d'éthique et de conduite pour le personnel de l'Institution, faisant savoir que tous les responsables ont été appelés à adopter le principe de moralisation en tant que pilier essentiel de la bonne gestion du travail des officiers de la police judiciaire et à favoriser le renforcement de la formation axée sur des thèmes visant à consacrer les principes d'intégrité, d'impartialité, de bonne conduite, de responsabilité, d'ouverture, de transparence et d'engagement.

Relevant que le Commandement de la Gendarmerie Royale veille à accorder un intérêt particulier aux enfants, aux femmes, aux personnes à besoins spécifiques et aux migrants, en application des orientations de la politique pénale du Royaume, à travers la mise en œuvre des mécanismes de protection mis en place conformément aux lois en vigueur, le Général de Corps d'Armée a exprimé le voeu de voir les recommandations de cette session de formation constituer un nouveau pilier pour poursuivre la mise en œuvre des différentes recommandations, conformément aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, au service du citoyen et de la justice pénale.

Organisée en partenariat avec la Direction Générale de la Sûreté Nationale et le Commandement de la Gendarmerie Royale, cette session de trois jours, la deuxième d’un cycle de formations au profit des responsables du ministère public, des juges d’instruction et de la police judiciaire, vise à renforcer la coopération et la communication entre les différentes institutions et intervenants dans la justice pénale, et à consolider les liens de coopération et de coordination entre ces composantes.

Daki : L’enquête criminelle, un prélude fondamental pour asseoir les bases d’un procès équitable

L’enquête criminelle constitue un prélude fondamental pour asseoir les bases d’un procès équitable, qui est un principe universel et constitutionnel et un mécanisme permettant aux victimes et plaignants de présenter leurs doléances, dans le cadre de la consécration de l’accès des individus à la justice en tant que droit constitutionnel garanti, a affirmé, mercredi à Marrakech, le Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère Public, Moulay El Hassan Daki.

Intervenant à la cérémonie d’ouverture d’une session de formation initiée sous le thème "La justice pénale et les moyens de son amélioration : entre les exigences de l'efficacité et le renforcement des valeurs et de l’éthique professionnelle", M. Daki a relevé qu'un meilleur accueil et communication avec les plaignants et victimes et le respect des garanties mises au service des parties et le respect des formalités et mesures procédurales inhérentes à l'établissement des enquêtes, sont de nature à renforcer les garanties des conditions du procès équitable et de consolider la confiance des justiciables en leur justice.

"Aujourd'hui, si les aspects et les outils de commettre le crime ont pris des formes plus organisées, en tirant profit des énormes progrès technologiques que connait le monde, et qui ont donné lieu à l'émergence de nouveaux crimes d'où la nécessité du développement des capacités des personnes chargées de mener les enquêtes criminelles, à travers l’adoption d'outils scientifiques et technologiques modernes, à même de leur permettre d’élucider les crimes et de poursuivre les criminels, le recours aux expertises techniques et scientifiques à travers leurs différentes formes, et le renforcement des capacités d'enquêteurs dans le traitement des preuves numériques et le prélèvement des indices sur la scène de crime à même d'être plus bénéfique pour l'enquête", a-t-il expliqué.

Tout en relevant que la justice marocaine dans la plupart de ses jugements recourt à la preuve scientifique, comme outil de confirmation tangible, dans certains crimes régis par la loi, M. Daki a souligné que le renforcement des valeurs éthiques dans l'exercice de la profession reste l’une des exigences essentielles pour la mise en œuvre des recommandations du Rapport sur le Nouveau Modèle de Développement relatives à cette question, afin que la justice marocaine occupe la place qui lui échoit et soit à la hauteur des attentes de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Initiée par la Présidence du Ministère public, en partenariat avec la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et le Commandement de la Gendarmerie Royale, cette session de formation de trois jours, la deuxième d’un cycle de formations au profit des responsables du ministère public, des juges d’instruction et de la police judiciaire, vise à renforcer la coopération et la communication entre les différentes institutions et intervenants dans la justice pénale, et à consolider les liens de coopération et de coordination entre ces composantes.

Cette formation, qui connaît la participation de magistrats du Ministère public, de juges d'instruction et des officiers de la police judiciaire relevant des circonscriptions de Marrakech, Ouarzazate et Safi, s’assigne également pour objectifs d’informer les bénéficiaires sur les méthodes de conduite de l’enquête criminelle, en déterminant les procédures régissant les procès-verbaux de la police judiciaire à la lumière de la jurisprudence judiciaire, les bonnes pratiques dans le domaine de la gestion de l’enquête pénale et les délais raisonnables en la matière.

Dkhissi : La DGSN veille à la réalisation d’un saut qualitatif pour atteindre les objectifs de la justice pénale

La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) veille à appuyer et à pérenniser les efforts visant la réalisation d'un saut qualitatif pour atteindre les objectifs de la justice pénale, renforcer le sentiment de sécurité et préserver l’ordre public, a affirmé, mercredi à Marrakech, le Directeur central de la Police judiciaire, Mohamed Dkhissi.

Dans une allocution au nom de la DGSN à l’ouverture d’une session de formation initiée par la présidence du Ministère public sur "La justice pénale et les moyens de son amélioration : entre les exigences de l’efficacité et le renforcement des valeurs et de l’éthique professionnelle", M. Dkhissi a expliqué que pour saisir l'opportunité de ces rencontres régionales à même de servir de cadre de coordination, de coopération et d'examen des problématiques pour capitaliser sur les acquis de la coopération, de la concertation et de la coordination en vue de transcender les difficultés pratiques, d’institutionnaliser les bonnes pratiques et d’appuyer les efforts de coordination et de mobilisation des ressources et moyens disponibles pour atteindre les objectifs de l’efficacité judiciaire et de la convergence dans l’action des différentes autorités chargées de l’enquête, "nous veillons à soutenir et à pérenniser ces efforts visant à assurer un saut qualitatif sur la voie de la réalisation des objectifs de la justice pénale, du renforcement du sentiment de sécurité et de la préservation de l’ordre public;

La finalité ultime étant de relever les défis qui s’imposent et de barrer la voie à ceux qui instrumentalisent la question des droits de l’Homme dans le pays, a-t-il ajouté.

Saluant l’action menée et les efforts consentis pour élever le niveau de la performance professionnelle dans le strict respect des lois, des procédures, de l'éthique de la justice pénale et des principes du métier de policier, dans un esprit de dévouement au service du pays et des citoyens et d’attachement aux valeurs d'intégrité et d'objectivité, M. Dkhissi a souligné qu’au sein de la famille de la Sûreté nationale "nous sommes confiants en notre capacité à relever ces défis avec détermination, à travers la fédération des efforts de tous pour transcender les difficultés et œuvrer en faveur de la valorisation des acquis accomplis dans le domaine des droits humains pour en faire un levier de développement socioéconomique, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, garant du respect des droits et libertés".

Et M. Dkhissi de noter que ces formations visent à renforcer la coopération et la coordination institutionnelle entre les différentes composantes de l'autorité judiciaire, avec à leur tête les parquets en place dans les différentes juridictions du Royaume et les services de sécurité chargés des missions de la police judiciaire sur l'ensemble du territoire national.

L’objectif ultime, a-t-il ajouté, demeure de développer le système d'enquête pénale et la police judiciaire, afin d’atteindre les objectifs d'efficacité judiciaire et renforcer le sentiment de justice, de sécurité et de confiance en les institutions du Royaume.

Il a souligné aussi que le niveau de coordination et de coopération des activités de la police judiciaire et des procédures d'enquête pénale, menées par les différents services et unités de la Sûreté nationale montre que les initiatives et les échanges entre les parquets et les services de la police judiciaire, ne se limitent plus à l'organisation de rencontres occasionnelles, que ce soit sur le plan national, régional ou sectoriel, mais vont au-delà pour englober le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de cette coopération et des objectifs fixés par les deux parties.

Organisée en partenariat avec la DGSN et le Commandement de la Gendarmerie Royale, cette session de formation de trois jours, la deuxième d’un cycle de formations au profit des responsables du ministère public, des juges d’instruction et de la police judiciaire, vise à renforcer la coopération et la communication entre les différentes institutions et intervenants dans la justice pénale, et à consolider les liens de coopération et de coordination entre ces composantes.

Cette session de formation abordera des thématiques liées à la gestion de l’enquête pénale, au renforcement de la communication et au respect des principes et valeurs éthiques ainsi qu’à l’enquête pénale et la protection des droits de l'Homme.

Elle sera suivie de trois autres formations qui seront organisées sur le même thème dans les villes de Casablanca, Agadir et Tanger dans le cadre d'un programme ambitieux visant à renforcer la coopération et la coordination entre la Présidence du Ministère Public, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Direction Générale de la Sûreté Nationale, et le Commandement de la Gendarmerie Royale, pour transcender les obstacles et contraintes qui entravent l’établissement des bases d'une justice pénale forte et garante des droits et libertés.