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Le projet de la loi de Finances 2024 devant le Parlement
En prévision de la séance parlementaire, le conseil a suivi une présentation sur les mesures préparatoires relatives à l’élaboration du PLF 2024
Rabat - Les Chambres des représentants et des conseillers tiendra lundi 23 octobre 20233, une séance plénière conjointe consacrée à la présentation du projet de Loi de Finances (PLF) 2024, par la ministre de l’Economie et des Finances.
En prévision de cette séance, le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de sin chef, Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur l’élaboration du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2024. Il a également examiné des projets de textes juridiques et de conventions internationales, avant leur présentation en Conseil des ministres.
Au début de cette réunion, le conseil a suivi une présentation sur les mesures préparatoires relatives à l’élaboration du PLF 2024, présentée par la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Le conseil s’est ensuite informé du projet de décret n°2.23.899 portant modification du décret n°2.01.93, du 29 Rabii 1422 (22 juin 2001) relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi n°33.97 relative aux pupilles de la Nation, présenté par le ministre délégué auprès du Chef de gouvernement, chargé de l’administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi.
Le conseil a également pris connaissance de la convention civile sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 04 novembre 1999, et du projet de loi n° 20.23 portant approbation de cette convention, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.
Le conseil du gouvernement s’est également informé de la convention pénale sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1999, et du projet de loi n° 21.23 portant approbation de ladite convention, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.