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La Cour Pénale Internationale : Le début de la fin ?
La communauté internationale pensait que la création de la CPI aiderait à décourager les exactions de masse. Cela n’a pas été toujours le cas…
La CPI a vu la conjonction de plusieurs éléments remettant en cause sa crédibilité.
Après l’Afrique du Sud et le Burundi, la Gambie s’est retirée de la CPI et d’autres Etats africains s’apprêtent à le faire.
Sur dix enquêtes en cours, 9 concernent des chefs d’Etat ou des chefs rebelles africains. L’accusation facile, trop facile, d’une justice de blancs pour les noirs, fait son chemin, mais des exactions ont bien eu lieu dans ces pays africains et les victimes ont rarement la possibilité d’obtenir réparation en dehors de la CPI.
Les pays africains suivent un fait, l’attitude de pays comme les USA, Israël, la Chine ou la Russie, qui en refusant de ratifier le traité de Rome, évitent tout jugement des actions en justice pour leurs années sur les champs de Bataille. Pourtant celle-ci a poursuivi les bouchers de la guerre civile dans l’ancienne Yougoslavie, participant à diminuer les haines post-implosion par le biais de la justice.
La crédibilité de la CPI est aussi menacée par son fonctionnement, un réseau d’investigation a démontré que l’Argentin Luis Moreno Ocampa, qui a été procureur de la CPI, de 2002 à 2013, détient des sociétés offshores du temps où il était en fonction. Il assume totalement et se défend par la faiblesse de son salaire. Ce qui augmente les suspicions. C’est que, redevenu avocat, il conseille des individus susceptibles d’être poursuivis par la CPI. Cela enfonce un clou dans la crédibilité d’une cour dont les magistrats doivent avoir une autre stature morale.
La communauté internationale pensait que la création de la CPI aiderait à décourager les exactions de masse. Cela n’a pas été toujours le cas, mais des criminels ont été poursuivis et condamnés. Elle a été parfois instrumentalisée par des dictateurs qui dénoncent leurs opposants pour les mettre hors jeu. C’est le cas actuellement en république démocratique du Congo.
Se dirige-t-on vers le dépérissement de cette organisation ?
Il faut espérer que non ! Le principe d’une justice internationale sanctionnant les crimes de guerre ou contre l’humanité est une véritable avancée. Mais la configuration actuelle où seuls les signataires sont inquiétés la vide de son contenu, surtout en cas de retraits massifs.
Il est clair que seule une redéfinition du statut, avec l’implication de toutes les puissances et un renforcement des moyens d’enquête permettraient à la CPI de jouer pleinement son rôle sans être contestée.
Dans sa formule actuelle, avec une crédibilité fortement entachée, elle ne peut plus imposer la collaboration aux Etats et devient, de facto, impuissante.