Le ''Polisario'' face à la perte de la présumée ''représentativité légitime'' des du Sahara à la Cour européenne – Par Hatim Bettioui

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Tamar Capeta, l'avocate générale de la Cour de justice européenne

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Le 21 mars de cette année n'a pas été une journée facile pour le Front Polisario séparatiste, car les conclusions présentées par l'avocate générale de la Cour européenne devant ses 15 juges concernant les accords d'agriculture et de pêche conclus entre l'Union européenne et le Maroc, ont perturbé le Front qui avait tablé pour se refaire sur le gain de la bataille juridique à la Cour européenne, après avoir perdu les batailles du référendum et des droits de l'homme aux Nations Unies.

Pour comprendre ce qui s'est passé, il faut remonter à 2012 lorsque la première bataille juridique a commencé à la Cour européenne et s'est poursuivie jusqu'en 2018.

Dans les couloirs des péripéties juridiques

En 2019, la même bataille juridique s’est répétée, et la Cour européenne a confirmé la validité des deux accords relatifs à l'agriculture et à la pêche, mais a demandé à cette époque d'apporter quelques modifications mineures afin qu'ils soient conformes aux lois européennes. Suite à cela, le Maroc et l'Union européenne ont entamé des discussions qui ont abouti à la signature de deux nouveaux accords présentés au Parlement européen, qui les a ratifiés à l'unanimité.

Alors que les deux nouveaux accords sont entrés en vigueur en 2019, le Front Polisario, comme à son habitude, s'est dirigé à nouveau vers la Cour européenne la même année pour contester ces accords. Parallèlement, l'Association des agriculteurs français, parmi lesquels se trouvent certains communistes et partisans du Front Polisario, a demandé à un tribunal français d'interdire l'entrée des produits importés des territoires sahariens marocains en raison du marquage d'origine, ce qui a poussé le tribunal français à poser la question à la Cour européenne pour examiner cette affaire et donner son avis sur la conformité des accords d'agriculture et de pêche avec le droit européen, en particulier en ce qui concerne l’étiquetage d'origine.

La Cour européenne s'est retrouvée de nouveau, en première instance, face à trois recours : le premier concernant l'accord agricole, le deuxième l'accord de pêche, et le troisième une consultation d'un tribunal français.

En 2021, la Cour européenne a décidé, de manière surprenante et contraire à la logique juridique, trois choses. Premièrement, annuler l'accord agricole, deuxièmement, annuler l'accord de pêche, et troisièmement, accorder au Front Polisario le statut de seul et légitime représentant des habitants du Sahara.

Il s'avère qu'au moment où les pays européens et le Maroc travaillaient à développer et à préserver leurs relations et à les renforcer, le Front Polisario a continué d'attaquer juridiquement les deux accords dans le but principal de perturber les relations stratégiques maroco-européennes.

Une approche dénuée de logique

Les recours déposés par le "Polisario", que ce soit en 2016 ou en 2019, demandaient que l'application des deux accords n'inclue pas la région du Sahara marocain. Cela alors que les deux accords concernent uniquement l'octroi aux produits agricoles et aux produits de la pêche venant du Sahara des mêmes tarifs douaniers préférentiels accordés aux produits provenant du reste du Maroc.

Cela signifie que ceux qui produisent des tomates et du poisson dans le Sahara marocain bénéficient des mêmes tarifs préférentiels lorsqu'ils entrent sur le marché européen.

La logique sur laquelle se base le Polisario, qui a rendu le dossier marocain fort devant la Cour européenne, le Parlement européen et les pays européens, est que tout le monde se demande : pourquoi le Polisario veut priver les investisseurs au Sahara marocain de bénéficier des tarifs douaniers préférentiels comme leurs homologues dans le reste du royaume ? C'est une approche dénuée de logique, inhumaine et irréaliste également.

Entre-temps, la Commission européenne a contesté la décision préliminaire de la Cour européenne, sachant que l'affaire reste une affaire interne à l'Europe et que le Maroc n'est pas partie prenante.

Bien qu'il existe des accords entre le Maroc et l'Union européenne, le Maroc n'a pas son mot à dire dans ce qui se passe dans les couloirs de la Cour européenne. Ainsi, les conclusions présentées par l'avocate générale de la Cour font partie du recours introduit par la Commission.

Ces conclusions peuvent être considérées comme un indicateur de la direction générale que prendra le jugement final de la Cour. L'avocate générale a présenté sa lecture de l'affaire, une lecture que les juges prennent habituellement en compte dans la plupart des cas.

Le Polisario face au Droit international

L'aspect le plus important des conclusions de l'avocate générale est qu'elle a demandé aux juges, en phase d'appel, de reconsidérer la décision prise initialement par la Cour d'accorder au "Polisario" le statut de "représentant unique et légitime des habitants du Sahara". Son argument se base sur le droit international, affirmant que le "Polisario" n'a pas été élu par les habitants des territoires sahariens, en plus du fait qu'aucune résolution internationale des Nations Unies ne lui confère le statut de "représentant légitime et unique". Plus encore, ni les Nations Unies ni l'Union européenne n'ont jamais accordé au front séparatiste le statut de "mouvement de libération".

Il ressort clairement des conclusions de l'avocate générale qu'elle exprime explicitement que la Cour européenne a commis une erreur en première instance en accordant au Polisario le statut de "représentant légitime et unique", et que sa décision ne repose sur aucun fondement en droit international. Cela est considéré par les observateurs comme une grande victoire pour le Maroc, étant donné que le "Polisario" a basé ses batailles juridiques et politiques sur la prétention à une "légitimité représentative".

Le "Polisario" pourrait représenter une partie des Sahraouis résidant dans les camps de Tindouf (sud-ouest de l'Algérie). Il s'agit d'une minorité par rapport à une majorité résidant dans les provinces sahariennes marocaines qui n'ont aucun lien avec elle et qui ne l'ont jamais élue, et il ne peut donc pas être affirmé que le Polisario les représente.

Le front séparatiste a échoué dans la bataille politique aux Nations Unies, ses plaidoyers pour l'organisation d'un référendum au Sahara sont devenus de l'histoire ancienne, tout comme il a échoué dans la bataille des droits humains visant à élargir les compétences de la mission des Nations Unies au Sahara, la MINURSO, pour inclure les questions des droits de l'homme. Cela a été clairement démontré dans les décisions du Conseil de sécurité qui a considéré que les bureaux régionaux du Conseil national marocain des droits de l'homme accomplissent un travail positif dans les provinces sahariennes marocaines, ne laissant ainsi au front séparatiste d'autre choix que de mener une bataille juridique pour asseoir sa représentativité des habitants du Sahara.

Il y a une question importante qui a marqué un tournant dans les conclusions de l'avocate générale, à savoir que lorsqu'elle a demandé aux juges de la Cour européenne de rejeter la qualification de "représentant unique et légitime" du Polisario, elle a ainsi ouvert la porte à d'autres représentants des habitants du Sahara. Il s'agit des élus qui ont joué un rôle clé dans le renouvellement des accords d'agriculture et de pêche en 2019, puisque les présidents des régions du Sahara et les élus ont visité le Parlement européen pour expliquer aux membres le travail de développement qu'ils effectuent, ainsi que les efforts déployés par l'État marocain dans ce domaine. Il est nécessaire de noter que l'Union européenne et les Nations Unies ont enregistré positivement les élections qui ont eu lieu au Maroc le 8 septembre 2021, et qui ont abouti à l'élection de plus de mille élus dans le Sahara marocain.

La proposition de l'avocate générale frappe le Polisario de plein fouet car elle le privera de son argument principal, à savoir la prétention à une "légitimité représentative", et ouvrira la porte aux autres composantes de la société sahraouie représentées par les anciens (institutions traditionnelles), les élus et la société civile, pour institutionnaliser leur présence dans tout dialogue politique concernant le Sahara.

Un accord conforme au droit européen

Ce n'est pas par hasard si l'avocate générale a cité dans ses conclusions que les présidents des régions avaient participé aux tables rondes organisées par l'envoyé personnel précédent du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara, Horst Köhler, et que son successeur, Staffan de Mistura, n'a pas encore réussi à les organiser.

De même que l'avocate générale a demandé aux juges d'annuler la question de la représentativité des habitants du Sahara, elle leur a également demandé d'annuler la décision d'annuler l'accord agricole, considérant qu'il est conforme au droit européen et répond à un principe fondamental des résolutions des Nations Unies concernant les territoires non autonomes, à savoir la nécessité que les habitants bénéficient, c'est-à-dire que lorsqu'il y a un problème politique concernant des territoires non autonomes, en attendant de trouver une solution politique, il faut développer ces zones et leur permettre de bénéficier de l'investissement, du développement, du commerce et d'autres domaines.

L'accord agricole reste simplement un tarif douanier préférentiel dont bénéficient les régions sahariennes du Maroc, tout comme le reste du pays, et il est bénéfique pour les habitants car il permet aux entreprises de créer des emplois et génère de la compétitivité, ce qui a un impact positif sur la situation économique et sociale.

Ainsi, l'avocate générale a recommandé d'annuler la décision préliminaire de la Cour européenne et de maintenir la validité de l'accord agricole entre le Maroc et l'Union européenne, confirmant ainsi la légitimité et la validité de l'accord agricole et son application à la région du Sahara marocain.

Maroc et Espagne dans l’attente sereine du jugement

Il y a aussi un point important à mentionner concernant l'accord de pêche, puisque l'avocate générale a demandé son ajustement au droit européen. Cependant, cela n'a pas d'impact sur le terrain étant donné que cet accord a cessé d'être appliqué depuis le milieu de la nuit du lundi 17 juillet 2023.

À ce moment-là, le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, et le président de la Commission européenne, Josep Borrell, ont déclaré que Rabat et Bruxelles avaient entamé des discussions pour mettre en place un nouvel accord de pêche moderne visant à réaliser un développement durable et à préserver les ressources halieutiques, et à adapter ce nouvel accord aux nouveautés technologiques.

L'accord dont l'application a été suspendue concerne en réalité uniquement l'Espagne, car la majorité des navires qui pêchent dans le Sahara proviennent du port de Barbate (sud de l'Espagne). Cela ne pose pas de problème ni pour l'Union européenne ni pour le Maroc. Ce dernier exporte ses poissons vers l'Europe selon les tarifs douaniers préférentiels, et n'est pas concerné par la décision de la Cour européenne. Car ce qui est concerné par cette dernière décision, ce sont les licences de pêche que Rabat accorde aux navires espagnols.

Et quiconque visite les marchés européens aujourd'hui trouve les poissons marocains venant de toutes ses côtes disponibles, étant commercialisés de manière habituelle.

Compte tenu de toutes ces données, ainsi que d'autres données techniques pures non mentionnées ici, concernant l'origine et la conformité avec la loi européenne sur les consommateurs, et en attendant que les choses s'éclaircissent, tout le monde attend l'été prochain, date de la décision finale de la Cour européenne, qui sera très probablement en accord avec ce que l'avocate générale de la Cour européenne a conclu de ses analyses et données.

D’après Annahar al-arabi, traduit par Quid