Les complexités du retour des mineurs marocains de Sebta – Par Hatim Betioui

Dans cette chronique, Hatim Betioui revient sur le retour dans leurs familles des enfants et mineurs marocains non accompagnés arrivés à Sebta lors de la vague migratoire du 30 juillet. Et s’arrête sur les grandes difficultés juridiques, humaines et diplomatiques entourant ce dossier. Entre la volonté de Rabat de récupérer ses ressortissants et les obligations espagnoles en matière de protection de l’enfance, la recherche d’une solution commune s’annonce particulièrement complexe.

Hatim Betioui

Rabat réclame le retour des mineurs

La récente sortie médiatique du ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, au cours de laquelle il a demandé le retour dans leurs familles des enfants et mineurs marocains non accompagnés, n’était pas seulement l’expression de l’attachement de Rabat à son droit de récupérer ses ressortissants, emportés par la vague de migration irrégulière du 30 juillet dernier vers la ville de Sebta, occupée par l’Espagne dans le nord du Maroc. Elle a également mis en lumière l’ampleur des complexités juridiques, humaines et diplomatiques qui entourent ce dossier épineux.

Le ministre Ouahbi a tenu l’Espagne pour responsable du sort de ces enfants, soulignant que son pays réclamera leur retour aussi bien sur le plan juridique que diplomatique et qu’il n’est pas disposé à les abandonner.

Dans le même temps, Ouahbi a tenu à rappeler que la solidité des relations entre Rabat et Madrid, ainsi que le niveau avancé atteint par leur coopération et leur coordination, imposent de trouver rapidement une solution à ce dossier.

C’est seulement au sein de leurs familles, dans leur pays et à l’école que ces enfants et mineurs peuvent espérer construire un avenir meilleur, plutôt que sur les routes périlleuses de la migration irrégulière, où ils risquent de devenir la proie des trafiquants d’êtres humains, de ceux qui exploitent la vulnérabilité des mineurs migrants ou encore des réseaux d’exploitation sexuelle.

Une situation juridique différente de celle des adultes

Quelque 70000  Marocains adultes récemment entrés à Sebta ont été renvoyés dans leur pays. Madrid reste cependant indécise sur la conduite à tenir à l’égard des mineurs non accompagnés, dont le nombre s’élève à 1 342 selon les chiffres officiels espagnols.

Le droit espagnol ne traite pas un mineur non accompagné comme un migrant adulte susceptible de faire l’objet d’une procédure d’expulsion vers son pays d’origine. Dès lors qu’une personne est identifiée comme mineure et non accompagnée, les autorités chargées de la protection de l’enfance interviennent et le principe de « l’intérêt supérieur de l’enfant » devient un élément central de toute décision concernant son avenir.

L’existence d’un accord hispano-marocain sur le retour des mineurs dans leur pays ne signifie donc pas que Madrid puisse les transférer collectivement vers le Maroc dès qu’une demande est formulée par Rabat.

Avant tout retour, plusieurs mesures et procédures doivent être menées : vérifier leur âge et leur identité, identifier la famille ou l’organisme qui prendra en charge la protection du mineur au Maroc et s’assurer que son retour s’effectue dans des conditions sûres et serve, avant toute autre considération, son intérêt.

Le Maroc est lui-même concerné par la vérification minutieuse de l’identité de ces mineurs, afin de s’assurer qu’ils sont effectivement marocains et d’empêcher l’infiltration de mineurs originaires d’autres pays.

La protection de l’enfance comme facteur d’attraction

Pour certains, le dispositif espagnol de protection de l’enfance peut aussi exercer un effet d’attraction sur les mineurs non accompagnés, qui peuvent considérer l’arrivée sur le territoire espagnol comme la garantie de bénéficier d’une protection et d’une prise en charge prévues par la loi, malgré les nombreux dangers auxquels ils s’exposent pour y parvenir.

C’est ici que ressurgit la question de la décision de justice espagnole rendue le 8 juillet dernier, qui a considéré que l’arrivée de migrants irréguliers par voie maritime faisait obstacle à leur expulsion automatique.

La nouvelle de cette décision s’est répandue comme une traînée de poudre sur les réseaux sociaux et n’a pas tardé à devenir un élément supplémentaire dans l’équation de la migration irrégulière.

Lorsque ce type d’information parvient aux mineurs, ou à ceux qui les incitent et les encouragent à migrer à travers les salons de discussion en ligne et les plateformes numériques, il renforce la conviction que l’arrivée à Sebta occupée les placera automatiquement sous la protection du système de protection de l’enfance et empêchera leur retour dans leur pays.

Ce qui s’est produit à la fin du mois de juillet pourrait ainsi se reproduire tant que ne seront pas traitées les particularités juridiques et pratiques qui distinguent profondément la situation d’un mineur non accompagné de celle d’un migrant adulte.

Un dossier où se croisent droit, humanitaire et diplomatie

Face à cette situation, le dossier des mineurs marocains non accompagnés apparaît comme une question extrêmement complexe, difficile à résoudre du jour au lendemain, tant s’y entremêlent les dimensions humaines, juridiques et diplomatiques entre Rabat et Madrid.

Entre la demande du Maroc de les voir revenir afin de préserver leur avenir au sein de leurs familles et l’attachement de l’Espagne aux dispositions relatives à la protection de l’enfance, trouver une solution commune reste difficile. L’absence de mesures décisives encouragera également, sans aucun doute, la poursuite de la migration irrégulière.

Face à ces deux positions, il devient urgent de trouver une solution qui ne fasse pas des mineurs les victimes des tensions juridiques et politiques entre les deux pays, tout en permettant l’application des règles protégeant leurs droits et leurs intérêts.

Faire de l’intérêt des mineurs un terrain d’entente

Tout retard dans l’adoption d’une solution concrète et ferme risque d’adresser un signal préoccupant aux réseaux de trafic d’êtres humains et aux incitateurs à la migration irrégulière. Il laisserait croire que les mineurs constituent une voie d’accès plus aisée au territoire espagnol.

Dans ce contexte, la protection de leur intérêt doit devenir un terrain d’entente entre Rabat et Madrid, plutôt qu’un nouveau sujet de divergence entre les deux pays.