Nationalité espagnole pour les Sahraouis, Un passeport pour réécrire l’histoire 1/3 – Par Mohamed Benabdelkader

L’adoption, le 10 septembre 2026, par le Congrès des députés espagnol d’une proposition de loi ouvrant l’accès à la nationalité aux Sahraouis nés sous l’administration espagnole et à leurs descendants dépasse la seule question juridique. Dans cette première partie, l’analyste et ancien ministre Mohamed Benabdelkader analyse le récit colonial qui sous-tend le texte, ses silences sur l’histoire postérieure à 1976 et l’usage de la notion de « peuple sahraoui », qui confère à l’initiative une portée politique et géopolitique dépassant la simple réparation d’une situation héritée du passé.

Mohamed Benabdelkader

Le 10 septembre 2026, la séance plénière du Congrès des députés a donné son feu vert à la proposition de loi portée par le groupe Sumar visant à accorder la nationalité espagnole aux sahraouis nés sous l’administration espagnole du Sahara occidental et à ouvrir également cette possibilité à leurs descendants. Le texte a été adopté par 168 voix pour, 31 contre et 145 abstentions, et poursuivra désormais son parcours législatif au Sénat.

L’initiative intervient plus d’un demi-siècle après le retrait espagnol du Sahara et à un moment particulièrement sensible des relations hispano-marocaines, marqué par les récentes tensions autour de Sebta et par l’ombre persistante de la question du Sahara, sur laquelle l’Espagne a modifié sa position en 2022 en soutenant le plan marocain d’autonomie.

C’est pourquoi le texte de la proposition de loi, tout comme le processus législatif qui a conduit à son adoption au niveau de la chambre des députés, mérite une lecture plus attentive. Au-delà de la question, en principe technique, de l’acquisition de la nationalité, l’initiative soulève au moins quatre questions fondamentales :

     1- Quel récit du passé colonial construit l’exposé des motifs au préambule du texte, et quels silences accompagnent ce récit ?

     2- La loi répond-elle à une réalité sociale et à une demande préexistante, ou cherche-t-elle essentiellement à créer et à accélérer une nouvelle réalité juridique et politique ?

     3- Comment expliquer l’évolution de la position du PSOE, initialement opposé à l’initiative et finalement favorable, y compris à la référence controversée au « peuple sahraoui », qu’il             avait pourtant tenté, en vain, de faire amender en lui substituant l’expression « population sahraouie » ?

     4- Enfin, quelle portée géopolitique une mesure peut-elle acquérir lorsqu’en reconnaissant des droits individuels, elle contribue simultanément à définir juridiquement une catégorie               collective dans le contexte du conflit du Sahara ?

Les réponses à ces quatre questions nous serviront du fil conducteur pour comprendre progressivement la nature de cette initiative législative, ses fondements historiques, ses présupposés juridiques, ses implications politiques et, enfin, ses éventuels effets géopolitiques. Nous tenterons, à travers ce parcours, d’aller au-delà d’une lecture strictement juridique de la loi, afin d’examiner le récit historique qui la sous-tend, la réalité sociale qu’elle invoque, les dynamiques politiques qui ont accompagné son parcours législatif et les conséquences que son application pourrait produire.

Ce n’est qu’à partir de cette perspective plus large qu’il sera possible de déterminer si nous sommes face à une simple opération de réparation et de normalisation d’une situation héritée du passé, ou face à une initiative susceptible de produire, délibérément ou non, une nouvelle réalité juridique et politique dans le présent.

         1. Le récit du passé colonial : silences et raccourcis historiques

Présentée comme une réparation d’une injustice historique, la proposition de loi semble, à première vue, répondre à une question restée en suspens depuis la décolonisation. Mais est-il réellement possible de la lire uniquement comme une réparation juridique ? Quel récit du passé colonial son exposé des motifs construit-il ? Pourquoi reprend-il comme fondement de droits actuels les catégories administratives produites par l’ancienne puissance coloniale, sans les soumettre à une distance critique proportionnelle à leur origine ? Et pourquoi la référence au « peuple sahraoui » occupe-t-elle une place centrale dans un texte qui prétend, en principe, régler une question individuelle de nationalité ?

La question centrale, telle qu’elle apparaît dans le préambule de la proposition de loi, est que l’exposé des motifs ne se limite pas à réparer une anomalie juridique: il reconstruit rétrospectivement une relation Espagne - Sahara à partir d’une mémoire coloniale présentée comme le fondement d’un lien national durable.

L’absence de distance à l’égard du passé colonial

L’exposé des motifs au niveau du préambule commence à Berlin (1884-1885) et décrit le fait que l’Espagne « obtint » l’administration du Sahara occidental. Il explique ensuite comment le franquisme, en 1958, transforma les colonies en « provinces d’outre-mer » et comment, par la suite, la loi de 1961 leur accorda une représentation aux Cortes.

Le problème n’est pas que ces faits historiques soient faux. Le problème réside dans la position épistémologique à partir de laquelle ils sont racontés. L’exposé des motifs les reconstruit essentiellement à partir des catégories juridiques, administratives et politiques produites par la puissance administrante elle-même, sans leur appliquer un recul critique ni les interroger du point de vue de la société administrée.

Ainsi, des catégories telles que « province », « province d’outre-mer », « province numéro 53 » ou « Espagnols, tant autochtones que péninsulaires » apparaissent comme des descriptions neutres d’une réalité historique, alors qu’elles constituaient également des instruments de classification et d’organisation propres au dispositif colonial, sans qu’une véritable distance critique ne soit pratiquement introduite à leur égard.

Le statut provincial du Sahara apparaît ainsi comme une sorte d’antécédent juridique naturel de la revendication actuelle de nationalité. Il y a ici une inversion particulièrement intéressante : une décision du régime franquiste précisément destinée à éviter ou à retarder la décolonisation est rétrospectivement transformée, par une initiative des formations de gauche, en fondement d’une dette juridique espagnole envers les Sahraouis.

L’exposé des motifs ne remet pas épistémologiquement en cause la construction juridique du statut provincial du Sahara créée par le franquisme, il l’utilise comme l’un des principaux arguments permettant de reconstruire, plus d’un demi-siècle plus tard, une continuité juridique et affective entre l’Espagne et la population sahraouie. Et cela conduit à une question plus profonde : une mesure de réparation peut-elle se détacher de la matrice juridique créée par le pouvoir colonial lui-même sans soumettre au préalable cette matrice à une critique historique ?

 Le gel historique d’un lien supposé avec les sahraouis

Un autre élément est particulièrement frappant. L’exposé reconnaît que l’Espagne a abandonné le territoire en février 1976 et mentionne le décret royal 2258/1976 ainsi que les difficultés rencontrées pour exercer l’option de nationalité. Mais un saut considérable intervient ensuite.

Entre le départ espagnol et la situation actuelle, toute l’histoire politique du territoire disparaît pratiquement. Ne sont pas évoquées - ou ne jouent aucun rôle explicatif - les décennies de conflit, la récupération de la souveraineté marocaine sur le territoire du Sahara, l’agenda séparatiste, la guerre, l’Algérie, la MINURSO, les camps de retenus de Tindouf, ni l’évolution diplomatique ultérieure.

L’exposé construit ainsi une sorte de continuité narrative Espagne → Sahara espagnol → population sahraouie actuelle, comme si le temps s’était arrêté sous le ciel de la Saguia el-Hamra et du Río de Oro, comme si le retrait espagnol avait laissé derrière lui une relation historique gelée, qui pourrait être juridiquement réactivée cinquante ans plus tard.

La formule finale du préambule est révélatrice : « reconnaître le profond lien du Sahara occidental avec l’Espagne ». Il ne s’agit donc pas seulement de reconnaître un fait historique, c’est une relation historique qui se trouve juridiquement réactivée, alors même que les principaux événements ayant profondément transformé le contexte politique du territoire sont passés sous silence.

Il se produit ainsi un effet de gel historique, dans lequel le lien entre l’Espagne et le Sahara est fixé en 1976 et réapparaît plusieurs décennies plus tard, comme si les transformations politiques, territoriales et sociales intervenues depuis lors, n’étaient pas pertinentes pour comprendre la signification actuelle de la mesure.

 Le Maroc disparu du récit

Il s’agit là de l’une des omissions les plus significatives de cette proposition de loi, aussi bien dans le préambule que dans son dispositif. Le Maroc n’y apparaît pratiquement pas comme un acteur central. Cela est particulièrement frappant, car une loi sur la nationalité qui concerne des personnes nées dans l’ancien Sahara espagnol, est adoptée dans un contexte où existe une nouvelle réalité géopolitique et diplomatique concernant le territoire.

Cette absence produit ainsi un effet narratif très puissant : les Sahraouis apparaissent comme des sujets suspendus en dehors de toute réalité territoriale postérieure à 1976. L’exposé construit une relation bilatérale imaginaire : Espagne ↔ sahraouis, alors que la réalité contemporaine est beaucoup plus complexe. L’omission n’est donc pas simplement une lacune historique. Elle produit un effet de décontextualisation territoriale.

Du « Sahara espagnol » au « peuple sahraoui »

L’exposé passe d’une catégorie territoriale et historique - le « Sahara espagnol » - à une catégorie politique contemporaine : le « peuple sahraoui ». Il ne se contente pas de parler de « personnes nées sur le territoire de l’ancien Sahara espagnol ». Il utilise à plusieurs reprises des expressions telles que : « peuple sahraoui » ; « ceux qui ont partagé une partie de leur développement historique avec notre pays » ; « lien avec le peuple sahraoui » ; « sentiment généralisé de lien entre le peuple espagnol et le peuple sahraoui ».

Cela entraîne une conséquence politique : la nationalité est formellement présentée comme une réparation juridique individuelle, mais le langage de l’exposé l’inscrit dans une relation entre deux peuples : Espagne ↔ peuple sahraoui. Et cela peut être interprété comme quelque chose de beaucoup plus important qu’une simple régularisation de situations juridiques restées en suspens.

L’expression « peuple sahraoui » n’est pas juridiquement innocente dans le contexte du conflit. Elle constitue une catégorie politique chargée, parce qu’elle renvoie à l’existence d’un sujet collectif différencié et peut donc être interprétée comme une prise de position sur la question de l’identité politique du territoire.

L’emploi répété de la catégorie « peuple sahraoui », au lieu d’une terminologie strictement territoriale ou administrative, introduit dans une initiative portant sur la nationalité, une dimension identitaire et politique qui la rapproche inévitablement du conflit relatif au statut du Sahara marocain.

Il apparaît ainsi clairement que l’exposé des motifs ne se limite pas à résoudre une anomalie en matière de nationalité : il construit une certaine mémoire politique du Sahara. Cette mémoire sélectionne la période coloniale espagnole comme source de droits présents, transforme l’ancienne condition administrative de « province » en antécédent d’un lien juridique contemporain, gèle dans une large mesure l’histoire postérieure à 1976, élimine du récit le principal acteur du conflit sur le Sahara et remplace progressivement la catégorie territoriale d’« ancien Sahara espagnol » par la catégorie politique de « peuple sahraoui ».

La question n’est donc pas uniquement de savoir quel droit la loi accorde, mais quel récit historique son exposé des motifs doit construire pour rendre juridiquement naturelle cette concession. Cette dernière question semble particulièrement féconde dans la mesure où le véritable objet de notre analyse cesse d’être uniquement la nationalité espagnole des Sahraouis pour devenir l’utilisation contemporaine du passé colonial comme ressource de légitimation juridique et politique.

C’est précisément le même passé colonial que l’Espagne a abandonné en 1976 qui est aujourd’hui partiellement réactivé comme fondement destiné à produire de nouveaux liens juridiques entre l’Espagne et une population définie à travers ce passé colonial. L’exposé ne semble pas se demander si ce passé doit être dépassé, réparé ou soumis à un examen critique, il en fait directement une source de légitimité présente.