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Développement durable, Code de commerce et protection social à l’ordre du jour du conseil du gouvernement
Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi pour aborder une série de dossiers allant du développement durable à la réforme du Code de commerce, en passant par la culture, la protection sociale et la coopération internationale.
Une vision verte à l’horizon 2035
Les travaux débuteront par une présentation sur la Stratégie nationale de développement durable 2035, conduite par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable. Cette feuille de route vise à renforcer la résilience écologique et à intégrer la durabilité au cœur des politiques publiques.
Le Conseil examinera ensuite un projet de loi modifiant le Code de commerce, ainsi que deux décrets : l’un relatif à la réorganisation de l’Institut national des Beaux-Arts, et l’autre à la mise en œuvre de la loi sur les établissements de protection sociale, en application de son article 7.
Coopération judiciaire et nominations
L’ordre du jour inclura également la convention d’extradition entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat en décembre 2024, accompagnée d’un projet de loi d’approbation. Le Conseil clôturera ses travaux par la nomination à des fonctions supérieures et la discussion de nouvelles propositions de lois.