Le ministère délégué auprès du ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique, chargé du commerce extérieur, a plaidé, ce lundi 20 février à Casablanca, pour le renforcement de la coopération entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique (OCI) en matière de règlement des différends commerciaux.

Le règlement des différends commerciaux constitue un outil important en matière de renforcement de l'arsenal juridique régissant les relations commerciales entre les Etats membre de l’OCI à travers la mise en place de mécanismes juridiques efficaces en tant que cadre garantissant les droits et intérêts de ces Etats dans le cadre d’accords commerciaux, a indiqué le ministre délégué chargé du commerce extérieur par intérim, à l’ouverture d’un atelier sur « Les modes de règlement des différends commerciaux et d’investissement entre les Etats membres de l’OCI ».

Dans une allocution lue en son nom, le ministre a fait savoir que le régime de règlement des différends à travers la réconciliation et l’arbitrage dans le cadre de l’Organisation mondial du commerce (OMC) constitue un pilier fondamental visant le renforcement du régime commercial multilatéral, soulignant la nécessité de tirer profit des expériences des instances spécialisées en la matière afin d’améliorer l’efficacité juridique des accords commerciaux liant les Etats membres de l’OCI.

Pour sa part, le directeur général du Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC), El Hassan Hzaine a affirmé que cette rencontre vise à développer la coopération et la coordination entre les Etats membres de l’OCI en matière de mécanismes de réconciliation et d’arbitrage pour le règlement des différends commerciaux et d’investissement, en mettant l’accent sur les propositions d’opérationnalisation et de développement des mécanismes de règlement des différends afférents aux accords pertinents de l’OCI.

L’adaptation des législations internes des pays membres de l’organisation en matière de règlement des différends commerciaux avec les accords de l’OCI s’avère nécessaire en vue de garantir la fluidité des relations commerciales et d’investissement entre ces Etats, a-t-il relevé lors de cet atelier organisé par le CIDC dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions pertinentes des organes de l’OCI.

De son côté, le secrétaire général du Centre International Islamique de Réconciliation et d’Arbitrage (CIICRA), Abdessatar Khouildi a indiqué que le règlement des différends nés des relations commerciales entre les Etats membres de l’OCI ayant enregistré un saut qualitatif, passe par le recours aux moyens alternatifs à savoir l’arbitrage et la réconciliation au lieu des voies judiciaires, soulignant dans ce sens la nécessité de faire appel aux experts et spécialistes dans ce domaine afin de faciliter la concrétisation de la culture de règlement des différends commerciaux via l’arbitrage.

Plusieurs thématiques seront abordées lors de cette rencontre de deux jours, à savoir : « La situation du règlement des différends commerciaux au sein des Etas membres de l’OCI », et « Les stratégies de création d’un centre d’arbitrage, de réconciliation et de règlement des différends par les moyens alternatifs ».

Ont pris part à cet atelier des experts de l’OMC, de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), du CIDC, de la Société islamique d’assurance de crédit et de garantie à l’exportation (SIACE), du CIIRA Dubaï.