Rabat – Les recettes fiscales ont atteint plus de 174,10 milliards de dirhams (MMDH) au cours des sept premiers mois de 2024, en progression de 11,6% par rapport à la même période de l’année précédente, selon le ministère de l’Économie et des Finances.

Ces recettes ont affiché un taux de réalisation de 64,3% comparativement aux prévisions de la loi de finances (LF), précise le ministère dans son document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin juillet 2024.

D’après la même source, les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont chiffrés à 11,5 MMDH contre 8,5 MMDH à fin juillet 2023.

Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales montrent que l’Impôt sur les sociétés (IS) a enregistré un taux de réalisation de 70,4% et une progression de 13,5%, en raison notamment d’une amélioration des recettes du complément de régularisation (2,3 MMDH) et des deux premiers acomptes (+1,3 MMDH), ainsi que de l’IS retenu à la source sur les produits des actions, les rémunérations allouées à des tiers et les placements à revenu fixe (+1,3 MMDH).

De même, les recettes de l’impôt sur le revenu (IR) ont affiché un taux de réalisation de 66,4% et une hausse de 11,9%, reflétant essentiellement une amélioration des recettes générées par l’IR sur les salaires (+1,2 MMDH) et sur les profits fonciers (+0,5 MMDH), ainsi que l’IR retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe, les profits de cession de valeurs mobilières et l’IR sur les professionnels (+0,8 MMDH).

Avec un taux de réalisation de 59,4%, les recettes de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont progressé de 5,4 MMDH, grâce au produit aussi bien de la TVA à l’intérieur (+17,3%) que de la TVA à l’importation (+9%).

En ce qui concerne les Taxes intérieures de consommation (TIC), elles ont affiché un taux de réalisation de 61,5% et une hausse de 9,4%, attribuable principalement à une amélioration des TIC sur les produits énergétiques (+10,7%) et sur les tabacs (+5,4%).

S’agissant des droits de douane, leurs recettes, en hausse 17,8%, ont atteint un taux de réalisation de 67,1%, tandis que les recettes des droits d’enregistrement et de timbre ont enregistré un taux de réalisation de 66,3% et une progression 1,5%.

La SCRT est le document statistique qui présente, au nom du ministère de l’Économie et des Finances, les résultats de l’exécution des prévisions de la LF avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.

Trésor: un déficit budgétaire de 40,1 MMDH à fin juillet

La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) fait ressortir un déficit budgétaire de 40,1 milliards de dirhams (MMDH) à fin juillet 2024, contre 29,3 MMDH un an auparavant, selon toujours le ministère de l’Économie et des Finances.

Cette évolution reflète une progression des dépenses (+26,6 MMDH) plus importante que celle des recettes (+15,8 MMDH), explique le ministère dans son document sur la SCRT à fin juillet 2024.

Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, un taux de réalisation de 58,4% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF), et une hausse de 8,7% comparativement à fin juillet 2023, précise la même source.

Concernant les dépenses ordinaires, elles ont atteint 188,7 MMDH, soit un taux d’exécution de 61,5% et une hausse de 16,3 MMDH par rapport à fin juillet 2023.

Cette évolution est attribuable à l’augmentation des dépenses au titre des biens et services de 17,6 MMDH, avec un taux de réalisation de 57,7% pour les dépenses de personnel et de 62,1% pour les dépenses afférentes aux "autres biens et services".

Les intérêts de la dette ont, pour leur part, affiché un taux de réalisation de 60,1%. Leur quasi-stabilité recouvre une hausse des intérêts de la dette extérieure (+2 MMDH) compensée par une baisse de ceux de la dette intérieure (-1,9 MMDH).

Avec un taux de réalisation de 96,7%, les charges de la compensation ont affiché, par rapport à fin juillet 2023, une baisse de 1,4 MMDH provenant du gaz butane (-1 MMDH) et de la farine nationale de blé tendre (-1,6 MMDH), tandis que la charge au titre du sucre a augmenté de 0,6 MMDH pour ressortir à 4 MMDH.

En outre, les subventions accordées aux professionnels du secteur du transport routier se sont élevées à 1,6 MMDH, contre 1 MMDH un an auparavant.

Par ailleurs, une décompensation partielle du gaz butane a été opérée à partir de 20 mai 2024, portant sur une réduction de 2,5 DH pour la bonbonne de 3 kg et 10 DH pour la bonbonne de 12 kg, rappelle le ministère, notant que ces évolutions des recettes et des dépenses se sont traduites par un solde ordinaire excédentaire de 9,4 MMDH, contre 9,9 MMDH un an auparavant.

S’agissant des émissions au titre des dépenses d’investissement, elles ont atteint 57,3 MMDH, en hausse de 3,7 MMDH par rapport à fin juillet 2023, avec un taux de réalisation de 57% comparativement aux prévisions de la LF 2024.

La SCRT est le document statistique qui présente, au nom du ministère de l’Économie et des Finances, les résultats de l’exécution des prévisions de la LF avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.

Alors que la situation produite par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.