SI ON PARLAIT DE MARCHANDS D’ARMES ? – Par Gabriel Banon

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Les marchands sont des professionnels et souvent des ingénieurs, parce que la compréhension des avantages relatifs à un système d’armes, demande avant tout une maîtrise des nombreuses technologies qui interviennent. Ils doivent aussi être des négociants fiables

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2023 : GERER LES INCERTITUDES – Par Gabriel Banon

Dans un secteur où la mainmise des États est pratiquement totale, la situation est loin d’être simple et certains intervenants sur le terrain sont souvent inattendus. On rencontre encore dans le secteur des « courtiers » ou marchands d’armes « agréés » qui opèrent en marge du commerce régulé de matériel militaire, particulièrement en Afrique où le business est aussi juteux qu’opaque. 

Les services des puissances surtout occidentales, en particulier la CIA (USA) sont de grands utilisateurs des services de ces barons, non pas de la drogue, mais des armes de toutes sortes et de toutes origine. Il est par exemple étrange que l’on retrouve dans l’Afrique subsaharienne des armes offertes aux Ukrainiens pour les aider dans leur guerre contre la Russie.

Si le trafiquant est celui qui vend une denrée illégalement dans un pays, le trafiquant d'arme est donc celui qui vend des armes illégalement dans un pays donné. Il existe des trafiquants d’armes qui travaillent dans la légalité, ils sont appelés alors des marchands d’armes agréés, en général par leur gouvernement.

Ils travaillent dans le calme et vendent les armes, autorisées par leur gouvernement aux pays acceptés par ce même gouvernement. Les gouvernements ne vendent pas d’armes directement, c’est leurs usines d’armements et leurs sociétés de commercialisation qui opèrent au travers de marchand agréés que les gouvernements, dans le calme plutôt que le danger, définissent les programmes de vente, la catégorie des armes et surtout l’utilisateur final, pour protéger leurs entreprises. 

D’ailleurs ces marchands se sentent blessés quand on les appelle des trafiquants. Ce sont des professionnels et souvent des ingénieurs, parce que la compréhension des avantages relatifs à un système d’armes, demande avant tout une maîtrise des nombreuses technologies qui interviennent. Ensuite ils sont des négociants fiables, capable de trouver le fournisseur de la bonne arme et de mettre en place le programme de travail qui assurera que la marchandise sera livrée à l’heure, et aussi capables d’assurer que tous les intervenants dans une livraison seront payés rubis sur l’ongle… Tout le monde y a intérêt, car dans ce milieu, le tribunal du commerce s’appelle « Colt et Browning »

L’ONU a diffusé un projet de loi à l’intention des états pour la production et la commercialisation des armes.

Les États peuvent décider d’inclure, en fonction de leur système juridique interne et de leur pratique rédactionnelle des textes législatifs, un préambule ainsi que des dispositions énonçant la portée générale et le processus d’adoption de la loi. Les projets d’articles proposés ont pour but d’aider les États à rédiger des dispositions liminaires et introductives et ne sont pas impératifs en vertu du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ni en vertu du Traité sur le commerce des armes, que l’Assemblée générale a adopté par sa résolution  67/234  B, et auquel la présente Loi type renvoie également.

Depuis sa finalisation, en novembre 2010, la Loi type de l’ONUDC contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été publiée et largement diffusée parmi les États Membres et les praticiens. Globalement, les commentaires émis sur la Loi type ont été extrêmement positifs. En 2013, l’ONUDC a décidé de procéder à un examen interne approfondi de la Loi type afin d’en rationaliser le style juridique et d’introduire, au besoin, différentes options linguistiques pour les systèmes de common law et de droit romain, notamment en ce qui concerne ses dispositions relatives à l’incrimination. Cette dernière mesure fait également suite aux commentaires et observations spécifiques reçus des praticiens, qui ont estimé que la Loi type serait d’une plus grande aide aux praticiens et aux législateurs des juridictions de droit romain si elle contenait différentes options de rédaction pour les systèmes de droit romain. 

Mais toutes ces mesures ne changeront en rien la nature de cette activité. Les Nations, au gré de leurs intérêts, y interviennent, souvent « masquées », souvent filous. De temps en temps quelques scandales éclatent déci delà, comme par exemple l’affaire Iran-Contra ou Irangate qui est un scandale politico-militaire survenu aux États-Unis dans les années 1980 pendant le second mandat de l’administration Reagan. Plusieurs hauts-responsables du gouvernement fédéral américain ont soutenu un trafic d’armes vers l’Iran malgré l’embargo touchant ce pays. L’administration espérait pouvoir utiliser les produits de la vente d’armes pour financer les contras au Nicaragua, malgré l’interdiction explicite du Congrès des États-Unis de financer ce groupe armé en lutte contre le gouvernement nicaraguayen. L’affaire est depuis couverte par le « secret-défense ». Par contre ce que l’on n’a jamais avoué est que les négociations avec le pouvoir des Ayatollahs iraniens, auxquelles un gouvernement du Moyen-Orient à participé à Alger, concernaient en priorité la libération des otages de l’ambassade américaine à Téhéran. Il s’agissait de 66 personnes retenues depuis 444 jours. Cette libération a été effective et officielle, juste un jour après la deuxième élection de Reagan. Les otages libérés de leur longue captivité ont attendu à Alger la fin des élections présidentielles américaines, pour enfin retrouver leurs familles.