Mesures antidumping : Maghreb Steel obtient gain de cause

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Maghreb-Steel-2013

Le gouvernement a enfin r?agi ? l?affaire de Maghreb Steel. L?industriel a obtenu son bouclier antidumping pour une dur?e de 5 ans ? compter du 26 septembre 2014.

L?ex?cutif a d?cid? d?appliquer un droit antidumping d?finitif, pendant cette dur?e, sur les importations de t?les d?acier lamin?es ? chaud originaires de l?Union europ?enne et de la Turquie. Un arr?t? conjoint du ministre de l??conomie et des finances et du ministre de l?Industrie, du commerce, de l?investissement et de l??conomie num?rique vient d??tre publi? au Bulletin Officiel du 25 septembre dernier. La protection d?finitive dont b?n?ficie donc le sid?rurgiste marocain oblige cette fois les producteurs turcs Colakoglu Metalurji et Erdemir/Isdemir de s?acquitter de droits antidumping de 11%. Ces deux exportateurs de t?les d?acier lamin?es ? chaud vers le Maroc ne s'?taient pas vus appliquer de droits antidumping lors de l?institution en novembre 2013 de mesures de d?fenses commerciales provisoires pour une dur?e de six mois. Pour les autres exportateurs turcs, la mesure a ?t? all?g?e. Ils se voient ainsi appliquer un droit de seulement 11% contre 29,12% ant?rieurement. Pour les producteurs de l?UE, les droits antidumping ont ?t? fix?s ? 22,11%, exception faite sur ArcelorMittal qui doit d?sormais respecter un droit d?finitif de 11,06% au lieu de 29,12% provisoirement.

Il est ? rappeler que l?affaire remonte ? fin?2012, lorsque le d?partement du Commerce ext?rieur a ?t? saisi par Maghreb Steel, l?unique producteur de t?les d?acier lamin?es ? chaud au Maroc, pour une requ?te de protection contre les importations notamment celles en provenance de la Turquie et de l?Union Europ?enne.

Qu?est ce qu?une mesure antidumping??

Selon l?Organisation Mondiale du Commerce (OMC), si une entreprise exporte un produit ? un prix inf?rieur ? celui qu?elle pratique normalement sur son propre march? int?rieur, on dit qu?elle pratique le ?dumping?. Les d?finitions juridiques sont plus pr?cises, mais on peut dire, en gros, que l?Accord de l?OMC permet aux gouvernements d?intervenir contre le dumping lorsqu?il existe un dommage v?ritable caus? ? la branche de production nationale concurrente. Pour cela, le gouvernement concern? doit pouvoir d?montrer qu'un dumping a lieu, calculer l?ampleur du dumping (dans quelle mesure le prix ? l?exportation est inf?rieur au prix pratiqu? sur le march? int?rieur de l'exportateur), et d?montrer que le dumping cause ou menace de causer un dommage.