La Direction générale des impôts (DGI) et Crédit immobilier et hôtelier (CIH) ont signé, lundi 10 avril à Rabat, une convention relative à la dématérialisation des demandes de restitution de l'impôt sur le revenu au titre de la déduction des intérêts des prêts pour l’acquisition ou la construction de logements à usage d’habitation principale.

Ce nouveau mode, qui s’inscrit dans le cadre des actions de la DGI visant la simplification des démarches au sein de l’administration fiscale, fournit aux usagers qui souhaitent l’adopter, un service facilité, une réactivité optimale et des délais de restitution se comptant en jours et non plus en mois.

Il permet ainsi de faire bénéficier les usagers de délais de restitution beaucoup plus courts, d’une réduction sensible des documents devant accompagner la demande de restitution (attestations d’intérêts, tableau d’amortissement, contrat d’acquisition, contrat de prêt, relevé d’identité bancaire).

Sont concernés par la restitution de l’IR, dans la limite de 10% du revenu global imposable, le montant des intérêts afférents aux prêts, le montant de la rémunération convenu d’avance dans le cadre d’un contrat « Mourabaha » et le montant de la « marge locative » défini dans le cadre du contrat « Ijara Mountahia bitamlik ». 

La demande de restitution est digitalisée au moyen d’une prise en charge intégrale au niveau du réseau d’agences de CIH Bank qui sera interlocuteur unique, a expliqué Nabil Lakhdar, directeur de la facilitation, des systèmes d’information et de la stratégie au niveau de la DGI, ajoutant que les usagers n’auront plus besoin de se déplacer auprès des services fiscaux. 

Des échanges automatiques entre le système de la DGI et celui du CIH permettent de tracer le stade de traitement de la demande et d’informer le demandeur, a-t-il indiqué, notant que ce nouveau mode offre la possibilité de suivre en temps réel le statut de sa demande. 

Dès réception de la demande instruite par CIH Bank, la DGI procède, en temps réel, au rapprochement des données avec celles de son système et informe la banque de l’acceptation de la demande ou de son rejet motivé, a fait savoir Nabil Lakhdar, précisant que l’usager est informé par SMS ou par mail du sort de sa demande. 

Il en est de même après le traitement de la demande, après la liquidation du montant à restituer et après son ordonnancement. 

Ce nouveau service, ouvert à la fois aux clients et non clients, sera ultérieurement étendu à d’autres banques marocaines, a-t-il souligné. 

Par ailleurs, à travers cette convention, signée par Omar Faraj, directeur général des Impôts et Ahmed Rahou, PDG de CIH Bank, la DGI souhaite assurer un service de proximité et améliorer le service rendus aux citoyens.