Guterres - Sahara marocain : un nouveau cadre de règlement – Par Mustapha Sehimi

Dans son rapport du 1er octobre sur le Sahara marocain, Antonio Guterres esquisse un nouveau cadre de règlement fondé sur la reprise des négociations directes, l’exploration d’une « véritable autonomie » et la création éventuelle d’un Conseil de transition. Mustapha Sehimi analyse les contours de cette architecture, le rôle accru des États-Unis et de Staffan de Mistura, ainsi que les interrogations qu’elle soulève sur le partage des compétences, les garanties internationales, l’avenir de la MINURSO et le statut définitif du territoire.

Mustapha SEHIMI

Professeur de droit (UMV Rabat), Politologue

Le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a présenté en diffusion restreinte, un rapport daté du Ier octobre sur la question du Sahara inscrite à l'ordre du jour du Conseil de sécurité durant ce même mois. Ce document précise que la résolution 2797 adoptée le 31 octobre 2025 par le Conseil de sécurité a marqué des avancées dans le dossier du Sahara marocain. Lesquelles ? Une nouvelle dynamique du processus politique de règlement. Une relance aussi des négociations directes interrompues depuis 2018 - entre le Maroc, l'Algérie, la Mauritanie et le mouvement séparatiste. Enfin, la coordination entre les États-Unis et l'Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies, Staffan de Mistura. L'idée qui prévaut à cet égard est celle-ci : passer de la présentation des positions des quatre parties à de propositions concrètes éligibles à un projet d'accord-cadre pouvant articuler des négociations plus détaillées et ce autour d'un modèle d'autonomie au Sahara.

Négociations et contacts

Il faut rappeler, par ailleurs, qu'il y a eu trois rounds de négociations au début de cette même année 2026: à Washington, les 18-19 janvier, avec pour base la proposition marocaine d'autonomie actualisée et élargie. Un rendez-vous utile de clarification des positions avec des parties. A Madrid, ensuite, les 8-9 février sur la possibilité de création d'un "Conseil de transition en charge de plusieurs volets et la mise sur pied d'unnouveau cadre permettant d'avancer dans la recherche d'une "solution politique juste, durable et mutuellement acceptable". D'autres questions ont porté sur un certain nombre de points : partage des ressources, amnistie et réconciliation, désarmement, démobilisation et réintégration, systèmes électoraux et sécurité. A noter ici que la Mauritanie a demandé la constitution d'une commission ad hoc, consensuelle, chargée de la clarification définitive et permanente des frontières internationales de la "zone contestée". Sur ces bases-là, le troisième round s'est tenu à Washington, les 23-24 février. Les discussions approfondies ont alors porté notamment sur le Conseil de transition et d'autres points. Restait la question d'un débat direct sur le chapitre de l'autodétermination et de la souveraineté. Dans son rapport daté du 1er octobre courant, le Secrétaire général de l'ONU a précisé que des divergences importantes existaient en la matière. D'où l'examen séparé du dossier par chacune des parties et ce sous la supervision des deux coprésidents des négociations, à savoir Michael Waltz ambassadeur des États-Unis auprès des Nations Unies et Massad Boulos, conseiller du président Trump, et Staffan de Mistura.

Le même officiel onusien a poursuivi ensuite de nombreux contacts avec les différentes parties en coordination avec les États-Unis parrains des négociations : à Bruxelles le 23 mars avec des représentants du "Polisario", le 1er avril avec des officiels algériens, puis des responsables marocains les 21 et 23 avril, enfin, les 7 et 8 juin à Tindouf pour rencontrer la direction du mouvement séparatiste. Il faut y ajouter le 15 juin, à Alger, avec Ahmed Attaf, ministre des Affaires étrangères et le 18 juin, à Nouakchott, où il est reçu par le président Mohamed Ould Ghazouani. Si les différentes parties ont réitéré en ces circonstances leur soutien au processus politique, il reste qu'il y avait encore beaucoup à faire pour la conclusion d'une solution mutuellement acceptable et applicable. De Mistura, en coordination avec Washington, a examiné alors les domaines de convergence - relative - entre les parties et préparé un projet révisé d'accord cadre couvrant une phase de transition.

Dans ses conclusions, Antonio Guterres souligne l'opportunité offerte par la reprise des contacts directs pour s'engager dans des "négociations coordonnées et de bonne foi" conduites par son Envoyé personnel et un représentant officiel américain. Il recommande l'exploration d'une "véritable autonomie", soulignant que cette optionpeut représenter le résultat le plus réalisable", conformément à la résolution 2797 du Conseil de sécurité.

CONSEIL DE TRANSITION

Le rapport viserait à prévenir un blocage des négociations relatif au statut définitif du Sahara marocain. Il vise à permettre de tester la gouvernance et à instaurer la confiance entre les parties. Le cadre de transition mis en avant s'articule autour de plusieurs points: création de mécanismes temporaires et de partages de compétences pour organiser et consolider l'évolution vers un statut définitif; mise sur pied d’un Conseil de transition, un organe institutionnel intérimaire; un partage des compétences avec une définition précise des responsabilités et des attributions entre l'administration centrale et les instances régionales: sécurité locale et maintien de l'ordre, gestion des ressources naturelles et du développement économique, administration des services publics et justice locale, processus électoral et consultation des populations concernées avec des mécanismes de validation du statut final, mesures de réconciliation et de retour (protocoles humanitaires, visites croisées (go and see) pour les réfugiés des camps de Tindouf, garanties d'amnistie et de réintégration).

Mais il y a plus. Ainsi le rapport fait un lien direct entre l'évolution du processus politique et le statut réarticulé de la MINURSO. Il est proposé la prorogation du mandat de cette mission jusqu'au 31 octobre 2027. Il est également fait état de sa " revue stratégique" pour prendre en compte précisément des développements du processus politique. La MINURSO ne doit plus être cantonnée au maintien du cessez-le-feu ; elle est de manière explicite repositionnée dans une nouvelle dynamique plus large: celle d'un éventuel règlement. Il faut également évoquer le problème des garanties internationales dans l'hypothèse d'un cadre de règlement et d'une transition. Le document fait référence au rôle des acteurs internationaux et des garanties de mise en œuvre d'un accord de transition vers une autonomie authentique. Mais quelles seront cesgaranties ? Quels acteurs ? Quels mécanismes de mise en œuvre ?

Au total, ces observations de principe: la proposition d'un Conseil de transition implique une réduction du périmètre de souveraineté du Maroc dans ses provinces sahariennes. Ellerappelle le plan Baker II de 2003 sur une période de transition de quatre ans avant un référendum ... Le Maroc a fait part de sa disposition à un compromis réaliste mais sur la seule base consacrée par le Conseil de sécurité, le plan d'autonomie d'avril 2007 approfondi par son mémoire de janvier 2025. C'est le maximum qu'il puisse faire. A la communauté internationale de prendre ses responsabilités...