Réforme justice : Un tribunal numérique en 2020 ?

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Mustapha Ramid veut activer la r?forme de la justice et annonce les grands chantiers pour 2015

Le ministre de la justice, Mustapha Ramid, a annonc? les grandes lignes de la fameuse r?forme de la justice. Lors de la pr?sentation du budget sectoriel de son minist?re devant la commission de la justice, il a dress? le bilan de l'ann?e 2014, tout en d?voilant les projets ? venir.

Ainsi, la nouvelle r?forme est fond?e sur six principaux?piliers: le renforcement de l'ind?pendance de la justice, la moralisation du syst?me judiciaire, le renforcement de la protection des droits et des libert?s, l'am?lioration de l'efficacit? de l'appareil judiciaire, le d?veloppement de sa capacit? institutionnelle et enfin, de la modernisation de l'administration et de l'am?lioration de sa gouvernance.

Concernant la moralisation du syst?me judiciaire, au c?ur de la r?forme, la loi propos?e par le ministre implique une am?lioration de la situation financi?re des magistrats. Pour cela, une deuxi?me hausse des indemnit?s des juges des trois cat?gories entrera en vigueur d?s janvier 2015. Et les salaires des juges du troisi?me degr? enregistreront une hausse de 5.000 DH, tandis qu'elle atteindra 4.000 DH pour ceux du deuxi?me degr?. Pour la protection des droits et des libert?s, le minist?re promet, cette fois, une modernisation de l'arsenal juridique. Le gouvernement souhaite ?galement la mise ? niveau de l'administration gr?ce ? la mise en place d'un ??tribunal num?rique?? ? l'horizon 2020.

Du c?t? du plan de renforcement de l'ind?pendance de la justice, un projet de loi relatif au statut des magistrats est pr?vu. Selon le rapport, le Maroc compte aujourd'hui 4.000 juges, dont 940 femmes.

A ce sujet, l'opposition a contest? les propositions de r?forme du ministre. Selon le d?put? socialiste Hassan Tarek, cit? par le journal Akhabar Al Youm, ??la capacit? de cette r?forme ? dessaisir ce d?partement de sa tutelle sur le minist?re public??. Il estime que ??la s?paration du parquet du minist?re de la justice est une proc?dure qui conf?re une l?gitimit? renforc?e au pouvoir des magistrats??.

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