Washington - Plus de 50 organisations américaines de défense des droits civiques ont exprimé leur soutien à un projet de loi qui limiterait le mandat des juges de la Cour suprême.

Ces groupes soutiennent le projet de loi TERM, qui a été initialement présenté en 2022 par le député démocrate Hank Johnson et qui prévoit de limiter les mandats des juges de la plus haute cour du pays à 18 ans.

Johnson, membre de la sous-commission des affaires judiciaires de la Chambre des représentants, avait déclaré que les juges de la Cour suprême "sont de plus en plus confrontés à une crise de légitimité".

Créé en 1789, le plus haut tribunal au pays a pour rôle de vérifier la conformité des lois des États et des lois fédérales avec la Constitution des Etats-Unis.

Composée d’un président et de 8 juges nommés à vie par le président des États-Unis, en accord avec le Sénat, la Cour suprême se doit d’être impartiale et garante de l’indépendance judiciaire. Il n’est pas possible de faire appel des arrêts de la Cour suprême, d’où l’importance des décisions de cette haute instance fédérale.

Lors des dernières années, ce tribunal a fait la Une de l’actualité avec des arrêtés ayant un profond impact sur la vie des Américains. En 2023, la Cour suprême a interdit la discrimination positive comme facteur d’admission à l’université. Le tribunal a aussi limité de manière significative les pouvoirs délégués à l’agence fédérale chargée de la protection de l’environnement.

Selon plusieurs analystes, ces arrêtés reflètent le virage à droite pris par le tribunal, en raison notamment de la présence de trois juges conservateurs nommés par l’ancien président Donald Trump et confirmés par un Sénat contrôlé par les Républicains au cours du mandat du milliardaire new-yorkais.