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La CEDH condamne la Turquie pour la détention provisoire prolongée de deux journalistes
La Cour europ?enne des droits de l'homme a condamn?, mardi, la Turquie pour la d?tention provisoire pendant plus d'une ann?e de deux journalistes d'investigation.
Dans ces deux affaires s?par?es, les requ?rants, Nedim Sner et Ahmet Sik sont des journalistes connus pour leurs travaux d'investigation, le premier ? trait? de l'opacit? des milieux politiques et les d?lits commis par les services de renseignement et l'influence des milieux religieux sur la police alors que le second s'est int?ress? aux dysfonctionnements du syst?me judiciaire, aux crimes non ?lucid?s et aux atteintes ? la libert? d'expression.
Les deux journalistes avaient ?t? interpell?s et plac?s en garde ? vue, le 3 mars 2011, dans le sillage de l'affaire Ergenekon, du nom du pr?sum? r?seau qui aurait planifi? et commis des actes de violence dans le but de susciter un climat d'ins?curit? et d'ouvrir la voie ? un coup d'Etat militaire.
En d?pit de la demande de mise en libert? de leur d?fense, car estimant que leur d?tention ne reposait sur aucun fait concret, ils seront accus?s, le 26 ao?t de la m?me ann?e, devant la Cour d'assises, d'avoir apport? aide et assistance ? l'organisation Ergenekon et d'avoir particip? ou pr?t? la main ? la r?daction de deux livres ("Les Simon qui vivent ? la Corne d'or" et "l'Arm?e de l'imam") dont les contenus reprochaient au gouvernement d'avoir favoris? l'infiltration d'islamistes dans l'appareil d'Etat. Ces livres insinuaient ?galement que le proc?s Ergenekon avait ?t? d?tourn? de son but par ces m?mes responsables islamistes qui cherchaient ? ?touffer l'opposition au gouvernement.
Les deux journalistes seront remis en libert? le 12 mars 2012.
Dans son arr?t, la Cour de Strasbourg a estim? que la d?tention des deux journalistes constituait une violation des dispositions de la Convention europ?enne des droits de l'homme, notamment le droit ? la libert? et ? la s?ret?, le droit de faire statuer ? bref d?lai sur la l?galit? de sa d?tention et une violation de l'article 10 relatif ? la libert? d'expression.
Le tribunal europ?en a ?galement condamn? la Turquie ? verser des indemnit?s 20.000 euros ? M. Sener et 10.000 euros ? M. Sek pour dommage moral.