International
La CPI lance une nouvelle enquête sur les crimes en République de Centrafrique
Dans la nuit du 24 septembre, un communiqu? de la Cour p?nale internationale annonce la d?cision de la Procureure Fatou Bensouda de lancer une deuxi?me enqu?te. Elle concernera les crimes commis en R?publique centrafricaine depuis 2012.
??La liste des atrocit?s est interminable??. C?est ainsi que la Procureure de la CPI Fatou Bensouda a d?cid? d?ouvrir une seconde enqu?te sur les tueries en RCA. La S?l?ka et les groupes anti-balaka sont dans son viseur. Ils sont accus?s de meurtres, viols, enl?vements, d?placements forc?s et attaques contre les humanitaires. Bensouda dit avoir rassembl? assez d??l?ments qui lui ont permis de d?cider de l?ouverture d?une enqu?te?: ??mon Bureau a rassembl? et analys? scrupuleusement les informations pertinentes ?manant de diverses sources fiables. Au terme de cette analyse ind?pendante et approfondie, je suis parvenue ? la conclusion qu?il ?tait justifi? de proc?der ? une enqu?te. Les informations en ma possession fournissent une base raisonnable permettant de croire que la S?l?ka et les groupes anti-balaka ont commis des crimes contre l?humanit? et des crimes de guerre.??
Dans son communiqu? relay? par le site des Nations-Unies, Fatou Bensouda est intransigeante sur le sort des pr?sum?s?: ??j?ai indiqu? tr?s clairement d?s le d?part et avec la plus grande fermet?, dans des communiqu?s r?guliers et sans ?quivoque, que les attaques visant la population civile ne seraient pas tol?r?es et que les auteurs de tels crimes pourraient ?tre amen?s ? rendre des comptes devant la Cour p?nale internationale. Le droit est clair ? cet ?gard et la d?cision de passer ? ce jour au stade de l?enqu?te d?coule de mes obligations juridiques au regard du trait? fondateur de la Cour, le Statut de Rome.?? La Procureure entend par cela r?pondre ? la requ?te du pouvoir de transition en RCA. La pr?sidente de transition Catherine Samba-Panza avait saisi la CPI ? cet effet, en indiquant que les juridictions de son pays n??taient pas ? en mesure de mener ? bien les enqu?tes et les poursuites n?cessaires sur ces crimes ?. Fatou Bensouda a ainsi men? une enqu?te pr?liminaire en f?vrier 2014, qui lui a confirm? la comp?tence de la CPI dans l??coute de t?moignages et des pr?sum?s. L?enqu?te aura ? d?finir les auteurs de ces crimes, commis ? partir de la date du 1et ao?t 2012. La CPI d?cidera de lancer des poursuites lanc?es ? leur encontre.