Justifiant son jugement par la libert? fondamentale de se marier, la Cour de cassation a autoris? l?union d?un couple franco-marocain. La Cour de Cassation a dit oui. Ce mercredi 28 janvier, elle a autoris? le mariage d?un couple homosexuel franco-marocain, apr?s de nombreux rebondissements judicaires. Car l?histoire de Dominique, 51 ans et Mohamed, 22 ans, remonte ? septembre 2013 alors que leur mariage avait ?t? valid? par deux fois, par le tribunal de grande instance puis par la Cour d?appel de Chamb?ry, le parquet g?n?ral avait form? un pourvoi en cassation. En effet, si le mariage entre deux personnes du m?me sexe est autoris? en France, il est prohib? au Maroc. Le parquet a donc appliqu? la circulaire du 31 mai qui informe que la France avait conclu avec le Maroc une convention pr?voyant que les ressortissants de chaque pays ob?iraient ? leur loi nationale pour se marier. La Cour de cassation?estime que la libert? fondamentale de se marier l'emporte bien sur une convention bilat?rale pass?e entre la France et le Maroc. C?est la premi?re affaire jug?e en France portant sur le mariage d?un couple homosexuel binational. Une d?cision de justice qui fera jurisprudence. Elle risque aussi de refroidir encore, le climat diplomatique actuel glac?, entre le Maroc et la France.