Café Maure des Oudayas : Ce qui a été fait par un Sultan ne peut être défait que par un Roi

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Le Sultan Moulayb Youssef, arrière-grand-père du Roi Mohammed VI et le maréchal Hubert Lyautey

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La destruction du café maure des Oudayas en vue d’une « restauration à l’identique », nous dit-on, n’en finit pas de susciter de l’émoi et de l’intérêt. Depuis la France, Hachim Fadili, avocat au Barreau de Paris verse au dossier une pièce sous le titre « DU RESPET DE L’ORDRE JURIDIQUE ROYAL »

C’est un regard de juriste d’autant plus original qu’ici, la tête dans le guidon, on y a pas fait attention, même si par ailleurs le dahir royal en date du 16 juin 1914 « classant comme monuments historiques certaines parties de la KASBA des OUDAYA, à RABAT » a largement circulé sur les réseaux sociaux. Dans le blog de Mediapart, Me Hachim Fadili soulève par prétérition, figure de style subtile, des aspects la démolition du café maure de Oudayas,mais s’attarde surtout sur l’aspect juridique où cette démolition par un acte unilatéral porte clairement atteinte au parallélisme des formes qui dispose que ce qui a été fait par un Roi ne peut être défait que par un Roi.

La manière dont Me Fadili titille les autorités de la Wilaya de Rabat est d’une truculente perfidie, mais l’estocade est portée par le biais du « droit national, souverain, marocain. »

« Car c’est de souveraineté dont il s’agit », écrit-il et « en droit, les Oudayas ont une et unique source : le Dahir royal du 6 juin 1914 :

« DAHIR :

Classant comme monuments historiques certaines parties de la KASBA des OUDAYA, à RABAT

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Moulay Youssef).

A Nos Serviteurs intègres, les Gouverneurs et Caïds de Notre Empire Fortuné, ainsi qu’à Nos Sujets.

Que l’on sache par les présentes, - puisse Dieu Très Haut en illustrer la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Considérant l’intérêt qui s’attache au point de vue de l’Art et de l’Histoire à la conservation de la Kasba des Oudaya, à Rabat.

Vu Notre Dahir chérifien en date du 17 Rebia I. 1332 (13 février 1914),

Vu l’avis du Chef du Service des Antiquités, Beaux-Arts et Monuments historiques,

Sur la proposition de Notre Grand Vizir,

A décrété ce qui suit :

Article unique. – Sont classées comme monuments historiques les parties suivantes de la Kasba des Oudaya, à Rabat :

La porte d’entrée monumentale, la construction dite « Médersa » et dépendances, l’enceinte, les fortifications, remparts, bastions, murs et, d’une façon générale, tous les immeubles de la dite Kasba appartenant au domaine Maghzen.

Fait à Rabat, le 11 Redjeb 1332.

(6 Juin 1914) »

Il en déduit, d’une implacable logique juridique, que « La Kasba des Oudayas - et par là-même son Café Maure, étant classée par Dahir royal, toute atteinte de quelque nature qu’elle soit, de sa restauration à sa modification, a fortiori sa démolition, destruction, ne peut émaner que d’une décision royale.

« Telle que cette assertion ressort du parallélisme des formes, principe consacré en droit romain et en droit public, et reconnu dans le monde arabe (altawazi min al'ashkal) : une décision prise sous une certaine forme ne peut être retirée, abrogée, annulée ou modifiée qu'en respectant une forme identique.

« Par principe du parallélisme des formes, il s'agit de compétence d'attribution : la constitution, la loi elle-même prévoit qui est l'autorité compétente afin qu'elle puisse utilement agir en tant que telle dans tel domaine.

« Seule cette personne, habilitée et ainsi prévue par les textes, est en mesure de modifier ou de supprimer l'acte qu'elle a pu légalement édicter […] En tout état de cause, seule l’autorité habilitée à intervenir dans un domaine particulier peut prendre un acte administratif relatif à ce domaine, cette habilitation émanant en général de normes écrites constitutionnelles ou législatives […]

« Au regard de tout ce qui précède, qu’en est-il d’un Wali considérant que son supérieur hiérarchique est « Le Roi, Chef de l'État, son Représentant suprême, Symbole de l'unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'État et Arbitre suprême entre ses institutions ».

Etant précisé que - le fallait-il au regard de l’évidence, hormis le Roi, nul ne peut frapper un acte royal.

« Si cela va sans dire, cela va encore mieux en le disant » affirmait Talleyrand.

« Disons-le donc clairement : par son acte unilatéral portant démolition, destruction du Café Maure dit des Oudayas, sans consultation ni enquêtes préalables, sans respect du principe du contradictoire, le tout sans le motiver ni en droit ni en fait, le Wali de Rabata violé la loi et a revêtu sa décision d’arbitraire.

« Pire, par son acte unilatéral portant démolition, destruction du Café Maure dit des Oudayas classé monument historique par Dahir royal, en forçant un cas manifeste d’incompétence matérielle, en portant atteinte au parallélisme des formes, le Wali a violé la Constitution et son article 46.

« A titre subsidiaire, celui qui a pour fonction d’assurer l’ordre public a malheureusement et assurément causé l’inverse : un trouble à l’ordre public. Et blessé à jamais la mémoire collective marocaine.

« Un précédent impair a récemment été commis à Casablanca.

« A quand la fin de l’hémorragie ? »

Lire : CI-GÎT LE CAFÉ MORT DES OUDAYAS