IAM, M?ditel et Inwi auront une licence d?une validit? de 20 ans.
Le Conseil de gouvernement ?qui s?est tenu le 9 avril a, entre autres, ?adopt? trois ?projets de d?cret relatifs ? l'attribution de licences pour l'?tablissement et ?l'exploitation d'un r?seau public de t?l?communications utilisant les ?technologies mobiles de quatri?me g?n?ration.
Il s'agit du projet de d?cret N ?2-15-277 portant attribution ? la soci?t? ?"Itissalat Al-Maghrib S.A." d'une licence pour l'?tablissement et ?l'exploitation d'un r?seau public de t?l?communications utilisant les ?technologies mobiles de 4G, du projet de d?cret N 2-15-278 ?portant attribution d'une licence ? la soci?t? "M?diTelecom S.A." et le projet ?de d?cret N ?2-15-279 portant attribution d'une licence ? la soci?t? "Wana ?corporate LA.
Les projets de d?cret ainsi que le cahier des charges qui leur sont annex?s ?pr?voient notamment une dur?e de validit? de la licence de vingt ans, le ?renouvellement de la licence par p?riodes suppl?mentaires n'exc?dant pas cinq ?ans chacune. Il stipule ?galement que l'ouverture commerciale du service 4G ?doit intervenir au plus tard douze mois, suivant la date d'entr?e en vigueur de ?la licence.
Ces projets pr?voient aussi la contrepartie financi?re de la licence dont le ?montant global pour les trois op?rateurs est deux milliards DH au profit de la ?tr?sorerie g?n?rale du Royaume.
L'attribution de ces licences fait suite ? l'appel ? concurrence lanc? par ?l'ANRT en date du 17 novembre 2014, en application des dispositions de la loi n ?24.96 relative ? la poste et aux t?l?communications, a rappel? le ministre.