Lors des concertations nationales sur la r?vision de la loi sur l?Eau, ce lundi, Abdesslam Zyiad?a expos? les acquis et contraintes de la loi 10-95 C?est pour contrer les nouveaux d?fis auxquels fait face le secteur, que seule une l?gislation de l'eau ad?quate pourrait rendre possible une bonne gouvernance des ressources hydriques. La r?vision de la loi 10-95 sur l?eau s?impose. Adopt?e en ao?t 1995, la loi 10-95 est, certes, l?un des acquis les plus importants du secteur de l?eau au cours des derni?res d?cennies. Elle constitue, depuis sa promulgation, un virage d?terminant dans la gouvernance des ressources hydriques gr?ce aux acquis ind?niables qu?elle a rendues possibles sur le plan juridique et institutionnel. Abdesslam Zyiad, de la direction de la Recherche et de la Planification de l?Eau, a ainsi affirm?, en pr?sentant les r?sultats du diagnostic de la loi sur l?eau, que cette derni?re occupe???une place importante dans la politique publique??. A savoir que ??le taux d?investissement annuel atteint les 20 milliards de dirhams?? dans le secteur. Cette loi a jou? un r?le f?d?rateur concernant ??la modernisation et la mise ? niveau du cadre institutionnel et r?glementaire de la gestion des ressources en eau.?? A travers, notamment, des orientations touchant ? la gouvernance d?centralis?e et concert?e des ressources hydriques. N?anmoins, et en d?pit des acquis et des r?alisations ind?niables que cette loi a apport?, le diagnostic r?alis? par le minist?re d?l?gu? charg? de l'Eau ? a d?montr? que le cadre juridique et institutionnel est marqu? par certaines lacunes et insuffisances en mati?re de gestion, de d?veloppement et la pr?servation des ressources en eau sur le plan qualitatif et quantitatif.?? L??tude r?alis?e par le minist?re a ainsi conclu qu?il y avait, entre autres lacunes, une ??absence de d?finitions d?un certain nombre de notions et un d?s?quilibre entre les diff?rents chapitres de la loi sur l'eau.? Ou encore une ??ambigu?t? de certains termes et notions??, ainsi qu?une ??insuffisance des dispositions relatives ? l?exploitation des eaux pluviales et des eaux us?es et la protection contre les inondations??, un constat appuy? par la trag?die des pluies diluviennes qu?a connu, r?cemment, le sud du royaume, a ainsi soulign? Abdesslam Zyiad. Pour pallier ? ces carences et ?difier une l?gislation effective, il a ?t? donc ?? propos? d?inclure le projet de loi portant r?vision de la loi sur l?Eau dans le plan l?gislatif du Gouvernement pour la p?riode 2012/2016.?? Cette r?vision vise principalement ? actualiser les dispositions de la loi en place tout en l?harmonisant avec les innovations qu?a connues le secteur, en modernisant ?galement la gestion des ressources hydriques en rapport avec les changements socio-?conomiques, environnementaux et institutionnels. C?est pour ce faire que le minist?re d?l?gu? charg? de l?Eau a lanc? ces concertations nationales avec tous les professionnels du secteur afin d??laborer ??un projet de loi approuv? par tous??, ? travers une approche ind?niablement participative.