Abonnés mobiles : l’ANRT fait son audit

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couv-ANRT Cet audit global vise ? faire le point sur l'?tat d'avancement du processus d'identification des abonn?s mobiles. L'Agence nationale de r?glementation des t?l?communications (ANRT) m?nera, dans les semaines ? venir, un audit global du syst?me de gestion des parcs d'abonn?s mobiles de tous les op?rateurs concern?s. Cet audit global vise ? faire le point sur l'?tat d'avancement du processus d'identification des abonn?s mobiles et ? ?valuer l'impact des d?cisions et actions entreprises, pr?cise un communiqu? de l'ANRT. Sur la base des r?sultats de cet audit, les nouvelles mesures ad?quates seront communiqu?es aux op?rateurs pour mise en ?uvre, fait savoir l'ANRT. Le communiqu? rappelle que l'ANRT a fix? en janvier 2014 de nouvelles r?gles, applicables ? compter du 1er avril 2014, relatives ? l'identification des abonn?s mobiles pr?pay?s portant notamment sur l'obligation d'identification pr?alable et compl?te de tout nouvel abonn? au moment de la souscription aux services mobiles et l'interdiction de la vente par les op?rateurs de t?l?communications de cartes mobiles pr?pay?es pr?-activ?es. Ces r?gles portent ?galement sur la fixation au 1er avril 2015 de la date limite pour les op?rateurs afin de proc?der ? l'identification compl?te et totale de leurs abonn?s d?tenteurs de cartes pr?pay?es non identifi?es mises en circulation sur le march? avant le 1er avril 2014 et la mise en service d'un num?ro d'appel (1012) pour permettre aux abonn?s de se renseigner aupr?s de leurs op?rateurs sur leur situation et sur les modalit?s pratiques d'identification. L'ANRT a ?galement men? d?s f?vrier 2014 des campagnes de sensibilisation et de communication incitant les abonn?s non identifi?s ? r?gulariser leurs situations. Concernant les nouvelles r?gles ?dict?es pour l'identification des abonn?s ? compter du 1er avril 2014, les constats ?tablis ont fait ressortir une conformit? satisfaisante des op?rateurs et de leur r?seau direct et indirect de distribution, aux nouvelles proc?dures relatives ? l'interdiction de cartes pr?pay?es pr?-activ?es et ? l'obligation d'identification de tout nouvel abonn?. Toutefois, si l'interdiction de la vente des cartes pr?-activ?es a permis d'am?liorer de mani?re significative le taux d'identification des nouveaux abonn?s, elle n'a pas encore permis de r?gler de mani?re d?finitive le ph?nom?ne de la vente sans identification. S'agissant de l'identification des cartes pr?pay?es en circulation avant le 1er avril 2014 et dont les titulaires n'?taient pas identifi?es, les rapports transmis par les op?rateurs ? l'ANRT sur l'?tat d'avancement de leur r?gularisation sont encourageants, bien que la situation ne soit pas encore compl?tement assainie.

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