Bank Al-Maghrib émet de nouvelles exigences en matière des systèmes de paiement

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Bank Al-Maghrib (BAM) a ?mis par voie de circulaire de nouvelles exigences en mati?re des syst?mes de paiement pour l'exercice de l'activit? de switch afin de d?velopper et ouvrir le march? des paiements au niveau de l'acquisition et du switching.

A travers cette circulaire, BAM envisage de promouvoir l'utilisation des moyens de paiement ?lectronique, notamment ceux de nouvelle g?n?ration afin de renforcer la croissance ?conomique, d?velopper la bancarisation et l'inclusion financi?re et l'acc?s aux services financiers de base des populations ? bas revenus.

?Ces r?gles, qui s'inspirent des meilleurs pratiques, vont permettre de figer le cadre l?gal et r?glementaire pour l'exercice de ces activit?s afin d'avoir une base l?gale permettant d'exercer de mani?re claire et transparente?, a expliqu? le responsable de la direction des op?rations mon?taires et des changes au sein de Bank Al-Maghrib, Mounir Razki.

En effet, la Banque centrale vise ? organiser le march? des paiements ?lectroniques ? travers la s?paration nette entre les activit?s d'acquisition et celles de compensation et l'ouverture du march? des paiements ? de nouveaux op?rateurs pour r?pondre aux besoins de l'ensemble des op?rateurs en mati?re notamment de services ? valeur ajout?e et de qualit? de service et de tarification.

Concernant les conditions ? remplir par les nouveaux op?rateurs, elles portent notamment sur la conformit? aux principes et normes en vigueur, le respect des ?quilibres de march?, la d?tention d'un agr?ment accord? par BAM et la validation de la tarification par la Banque centrale.

Les op?rateurs doivent ?galement offrir de faibles co?ts et des d?lais d'impl?mentation r?duits, une s?curit? de la plateforme et confidentialit? des donn?es, une capacit? d'innovation et d'adaptation aux ?volutions du march? et une pr?vention de la fraude.

Pour un bon fonctionnement du march?, la Banque centrale veille ? la s?curit? des moyens de paiement, indispensable au maintien de la confiance des utilisateurs dans la monnaie et ainsi ? la solidit? du syst?me financier, ? travers la mise ? niveau du cadre juridique r?gissant les moyens de paiement, la veille ? l'application et au renforcement des normes de s?curit?, la lutte anti-fraude, le suivi du panorama des moyens de paiement scripturaux en circulation et l'?laboration des statistiques consolid?es des moyens de paiement ?chang?s en inter et en interbancaire.

Concernant les r?formes en cours, M. Razki a mis l'accent sur la refonte des statuts de Bank Al-Maghrib, notamment le renforcement de la r?silience des infrastructures de paiement avec introduction de l'obligation d'agr?ment et le renforcement des pouvoirs de Bank Al-Maghrib en mati?re des syst?mes et moyens de paiement.

Le responsable n'a pas manqu? de pr?ciser que le projet de la Loi bancaire stipule l'ouverture du march? des paiements ? des acteurs non bancaires, notamment les ?tablissements de paiement.

?Cette ouverture va permettre d'instaurer davantage de concurrence et de comp?titivit? en termes de co?ts, au b?n?fice des clients, d'?largir la gamme des produits ? des solutions innovantes, adapt?es aux besoins ?volutifs des utilisateurs et de satisfaire de nouveaux modes de consommation de produits bancaires gr?ce au d?veloppement d'offres cibl?es, affinitaires et plus comp?titives?, a-t-il soulign?.

Le march? marocain des paiements se caract?rise par une couverture g?ographique insuffisante des localit?s recul?es, des capacit?s techniques, organisationnelles, financi?res et humaines ? am?liorer, un savoir-faire et expertise technologique ? am?liorer pour assurer l'?mergence de services ? forte valeur ajout?e, une absence d'industriels pouvant apporter un savoir-faire et une expertise technologique n?cessaire ? l'?mergence de services ? forte valeur ajout?e et assurer une p?rennit? dans les cycles d'investissements.

M. Razki a relev? que le nombre de paiements moyen effectu? par carte s'?l?ve ? 2,4 % par an, alors que le nombre moyen de paiement effectu? par cartes actives est de 4,4 op?rations par carte.

Le taux de p?n?tration des paiements par rapport aux d?penses des m?nages est de 1,5 % et le niveau d'?quipement des commer?ants est de 29.000 terminaux de paiements ?lectroniques (TPE) pour un million de commer?ants.

Le responsable a affirm? une concentration de 70 % des TPE sur l'axe central Casa-Rabat-Marrakech--Tanger-F?s. Pour sa part, le taux d'activation des TPE est de 50 %.

L'utilisation des moyens de paiement ?lectronique permet le renforcement de la croissance du produit national brut de l'ordre de 0,6 % ? 1 %, la r?duction du co?t de la gestion des moyens de paiement de masse pour les banques, une meilleure gestion des encaisses pour les ?tablissements bancaires et la r?duction des risques en termes de s?curit?, optimisation des co?ts d'assurance et de transport et baisse des frais directs et indirects li?s ? la gestion du cash.

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