La r?forme du Cr?dit Populaire du Maroc (CPM) se poursuit ? travers le projet de Loi qui?consacre d?finitivement son caract?re coop?ratif et mutualiste ? l'instar des grands groupes mutualistes internationaux.

La note de pr?sentation du projet de Loi n? 77-14 modifiant et compl?tant la?Loi n? 12-96 portant r?forme du Cr?dit Populaire du Maroc articule la r?forme?des statuts de l'institution autour de 3 axes.

Premi?rement, le contr?le mutuel du capital de la BCP et des BPR. Cette?disposition pr?voit que le capital de la BCP soit d?tenu ? au moins 51%?par les Banques populaires r?gionales.?Il est ?galement pr?vu que le capital des BPR soit majoritairement?d?tenu par la Banque Centrale Populaire ? travers des parts sociales?privil?gi?es qui seront r?serv?es ? la BCP et qui coexisteront avec les?parts sociales ordinaires qui continueront ? ?tre souscrites par les?soci?taires. Aussi, le projet de r?vision ?largit-il les domaines?d'intervention du Fonds de soutien.

En second lieu, l'am?lioration de la gouvernance. Cette r?vision consacre le r?le?majeur du Directeur dans la gouvernance du CPM en lui conf?rant de?nouvelles pr?rogatives tenant, notamment, ? l'alimentation du Fonds de?Soutien, ? l'approbation du statut-type des BPR et des statuts de la BCP?et pr?voit, dans le m?me ordre d'id?e, l'abrogation des dispositions?relatives au contr?le exerc? par le commissaire du Gouvernement et aux?autorisations pr?alables des administrations.

Enfin, l'all?gement de la loi n?12-96. En effet, celle-ci contient des dispositions?diverses et transitoires con?ues, au d?part, pour assurer son application tant en ce qui concerne la Gouvernance que des op?rations ponctuelles tenant ??l'introduction de la BCP en bourse et ? la cession, par l'Etat, aux BPR,?d'une partie du capital qu'il d?tient dans la BCP.

Ces op?rations ?tant r?alis?e et le Comit? Directeur mis en place, le?projet de loi propose l'abrogation de ces dispositions transitoires. La prise de?contr?le des Banques Populaires R?gionales (BPR) par la BCP devrait, de son c?t?, permettre le renforcement du?R?sulta Net Part du Groupe au d?triment de la part des minoritaires -BPR- et ce, ??hauteur du pourcentage de participation.