Une application sera mise en service pour traiter les PV d?une mani?re plus efficace Le traitement des proc?s-verbaux li?s au Code de la route sera d?sormais ?lectronique. C?est aujourd?hui que le Chef du gouvernement accompagn? de ses acolytes Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libert?s, Aziz Rabbah ministre de l'Equipement, du transport et de la logistique, Aziz Rabbah ainsi que Najib Boulif ministre charg? du Transport a donn? le coup d?envoi du projet de traitement ?lectronique des proc?s-verbaux li?s aux d?lits et infractions au Code de la route. Outre la transparence et le gain de temps et de l'effort humain et le co?t mat?riel, le traitement ?lectronique permettra de dissuader les contrevenants au Code de la route ? travers la mise en place de sanctions claires dans des d?lais r?duits et la simplification du suivi du grand nombre des proc?s-verbaux et la notification des d?cisions dans les plus brefs d?lais. L'application informatique permettra, dans un premier temps, un traitement rapide et s?curis? de l'ensemble des proc?s-verbaux des d?lits et infractions au Code de la route faisant suite ? un exc?s de vitesse enregistr? par un radar fixe, dans l'attente de la mise en oeuvre d'un contr?le automatique des autres types de contraventions. Elle permettra, ?galement, la mise en action de toutes les mesures juridiques dict?es par les proc?dures en vigueur, dont l'?tude du PV par le parquet g?n?ral et le prononc? d'une d?cision judiciaire en la mati?re, dans le cadre d'un respect total de l'ind?pendance du juge. Cette application vise, notamment, la r?ception ?lectronique par les parquets g?n?raux des PV des d?lits et infractions au code de la route soumis, ?lectroniquement, par le minist?re de l'Equipement et du Transport au tribunal comp?tent, d'o? un gain en termes de temps, d'effort et de co?t li?s ? la r?daction, l'impression et le transfert des PV.