Cette r?forme vise ? r?partir de fa?on ?quitable les recettes fiscales entre l?Etat et les collectivit?s territoriales
Le minist?re de l'Int?rieur est en train d'?laborer un projet de r?forme de la Loi sur les Imp?ts locaux conform?ment ? une approche participative permettant aux collectivit?s territoriales de disposer d'un syst?me financier et fiscal plus efficace et r?pondant aux nouvelles exigences du d?veloppement, a indiqu? le 15 juin le ministre d?l?gu? aupr?s du ministre de l'Int?rieur, Charki Draiss.
Cette r?forme vise deux objectifs majeurs, a expliqu? Draiss lors d?une s?ance publique de la Chambre des Conseillers consacr?e ? l?examen du rapport pr?sent? par le premier pr?sident de la Cour des comptes devant les deux chambres du Parlement le 6 mai dernier sur les actions de la Cour au titre de l'ann?e 2013.
Le premier objectif vise une r?partition ?quitable des recettes fiscales entre l'Etat et les collectivit?s territoriales ? la lumi?re des comp?tences qui seront d?volues aux collectivit?s; et le second consiste ? permettre aux collectivit?s territoriales de disposer de leurs propres ressources et de fa?on stable, a-t-il dit, ajoutant que la mobilisation et le d?veloppement des ressources propres aux collectivit?s territoriales d?pend de la conjugaison des efforts de l'ensemble des intervenants en mati?re de fiscalit? locale.