La simplification des proc?dures ainsi que la transparence et l?acc?s ? l?information sont les principales nouveaut?s du projet de loi Lifting juridique pour la loi sur les S.A. . R?cemment adopt?e par la premi?re Chambre, ma nouvelle mouture de la loi 78.12 compte am?liorer le climat des?affaires et de renforcer la comp?titivit? des entreprises marocaines. Le projet de Loi vise le renforcement des droits des actionnaires. Il impose aux soci?t?s faisant appel public ? l'?pargne de disposer d'un?site Internet afin de tenir inform?s leurs actionnaires. Il exige, parall?lement, que l'avis de?r?union de l'Assembl?e g?n?rale comprenne une description pr?cise des?proc?dures que les actionnaires sont tenus de suivre pour participer et voter ??l'assembl?e. Le projet de Loi pr?voit ?galement la clarification du cadre des conventions?r?glement?es notamment en obligeant les soci?t?s faisant appel public ??l'?pargne de publier, selon les modalit?s fix?es par le CDVM, le rapport sp?cial?des Commissaires aux comptes sur les conventions r?glement?es et d'en?communiquer les ?l?ments compl?mentaires dans un d?lai de trois jours ??compter de la date de la conclusion de ces derni?res. Enfin, et dans le but d'am?liorer la gouvernance dans la gestion des S.A., le?projet de Loi impose aux soci?t?s cot?es de mettre en place un comit? d'audit?charg? notamment d'assurer le suivi de l'?laboration de l'information destin?e?aux actionnaires et au public ainsi que celui de l'efficacit? des syst?mes de?contr?le interne, d'audit interne et du contr?le l?gal des comptes sociaux. En?revanche, la nomination d'un Vice-Pr?sident du Conseil de Surveillance?deviendrait facultative et ce, afin de simplifier le fonctionnement du dit Conseil.