Loi sur les banques participatives : La chambre des représentants adopte à la majorité des voix le projet

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La chambre des repr?sentants a adopt? ? la majorit? des voix, mercredi lors d'une s?ance pl?ni?re, le projet de loi relative aux ?tablissements de cr?dit et organismes assimil?s.

Le projet de loi, qui a ?t? adopt? par 75 voix pour et 19 absentions, pr?voit que l'agr?ment des banques puisse ?tre limit? ? l'exercice d'une partie seulement des activit?s li?es ? la collecte des d?p?ts et ? l'octroi de cr?dits. Il ?num?re ?galement de fa?on exhaustive les services d'investissement et les services qui leur sont connexes pouvant ?tre effectu?s, sous r?serve des dispositions l?gislatives et r?glementaires applicables en la mati?re, par les ?tablissements de cr?dit.

Partant de la conviction que les produits et services financiers participatifs peuvent apporter une contribution importante ? la mobilisation de l'?pargne et ? l'inclusion financi?re, le projet de loi a tenu compte de la maturit? du syst?me financier national, du potentiel d'investissement et de financement que cette activit? rec?le au Maroc.

Ainsi, il pr?voit la cr?ation d'une place financi?re de dimension r?gionale et internationale pour incorporer ce segment de la finance internationale, soulignant la n?cessit? d'offrir une gamme de produits et de services financiers non seulement ? nos concitoyens r?sidents mais aussi ? la communaut? marocaine r?sidant ? l'?tranger dont les pays d'accueil offrent des produits de type finance participative.