PLF : La compensation dans tous ses états en 2015

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Le Projet de Loi de finances (PLF) 2015 pr?voit la poursuite de la r?forme de la caisse de compensation, ? travers la reconduction des mesures d'indexation prises en 2014, tout en continuant ? soutenir le pouvoir d'achat des citoyens

La compensation est au c?ur du d?bat sur le PLF 2015. L'objectif ?tant le maintien du soutien du pouvoir d'achat ainsi que la pr?servation des ?quilibres financiers tout en r?alisant des ?conomies.?Les cr?dits de compensation ouverts au titre du PLF 2015, s'?l?vent ? 31,19 milliards de DH, sur la base d'un cours moyen de p?trole de 103 dollars le baril. Pour le gouvernement, ces marges d?gag?es seront destin?es ? l'investissement productif, au renforcement de l'?ducation, de la sant? ou ainsi que du logement et au soutien de certaines cat?gories de la population n?cessiteuse.

Dans ce sens, une enveloppe de pr?s de 21 milliards de DH sera allou?e au soutien des prix ? la consommation, la poursuite du syst?me d'indexation dans l'objectif de s'aligner aux cr?dits ouverts par la loi de finances, alors qu'une enveloppe de 2 milliards de DH sera consacr?e au d?ploiement des mesures d'accompagnement ayant pour finalit? le soutien du secteur de transport, et le plafonnement de la hausse du prix du gasoil ? un niveau socialement acceptable, ? travers le recours ?ventuel aux instruments de couverture.

Le financement des arri?r?s au titre des ann?es pr?c?dentes s'?l?ve ? 7,49 milliards de DH, tandis qu'une enveloppe de 800 millions de DH sera allou?e au Fonds de Soutien des Prix de certains Produits Alimentaires. L'application du syst?me d'indexation des produits p?troliers sera poursuivie tout en tenant compte de la mise en ?uvre des dispositions du contrat programme conclu avec l'Office National de l'Electricit? et de l'Eau Potable (ONEE) au titre de la p?riode 2014-2017, ? travers la poursuite de la subvention du fuel destin? ? la production de l'?lectricit?.?De m?me, il sera proc?d? au lancement d'un programme d'encouragement ? l'utilisation de l'?nergie solaire pour le pompage d'eau dans le secteur agricole.

Le syst?me d'indexation consiste en la fixation du niveau de la subvention allou?e au gasoil, le supercarburant et le fuel industriel n 2 ? celui adopt? par la loi de finances et r?percuter partiellement ? la hausse ou ? la baisse l'?cart par rapport au march? international.

Il vise la stabilisation de la charge de compensation dans la limite des cr?dits ouverts par la loi de finances afin d'?viter le recours aux rallonges au cours de l'ann?e et par cons?quence l'aggravation du d?ficit budg?taire.

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