PLF 2015 : Les nouveautés de la TVA

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Les mesures fiscales propos?es dans le projet de la loi de finances pour l'ann?e budg?taire 2015 concernent essentiellement la poursuite de la r?forme de la TVA.

Le PLF 2015 pr?voit le maintien des exon?rations de la TVA, notamment pour quelques produits alimentaires de base, l'habitat social, les op?rations de cr?dit effectu?es par les associations de micro-cr?dit et les ventes et prestations r?alis?es par les petits fabricants et les petits prestataires qui r?alisent un chiffre d'affaires annuel ?gal ou inf?rieur ? 500.000 DH ainsi que les ventes effectu?es par les commer?ants dont le chiffre d'affaires est inf?rieur ? 2 millions de DH. Pour des consid?rations ?conomiques, il est pr?vu de maintenir des exon?rations pour les op?rations d'export et les op?rations assimil?es, les op?rations de transport international et les op?rations assimil?es. Le taux r?duit de 10% sera maintenu pour les op?rations de vente de denr?es ou de boissons ? consommer sur place, r?alis?es dans les restaurants ainsi que les op?rations d'h?bergement dans les h?tels, les op?rations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salari? des entreprises, les op?rations de banque et de cr?dit et les op?rations assimil?es et les transactions relatives aux valeurs mobili?res effectu?es par les soci?t?s de bourse. Le taux de 10% sera applicable pour les op?rations de cr?dit relatives au logement social et les chauffe-eau solaires, alors que le taux de 20% sera applicable pour les p?tes alimentaires, le riz usin?, farines et semoules de riz, le p?age d? pour emprunter les autoroutes et le th?. Dans le but de rendre les investissements plus attractifs aussi bien dans le cadre du r?gime conventionnel que dans le cadre du droit commun, il est propos? de relever la dur?e d'exon?ration de la TVA sur l'acquisition des biens d'investissement aussi bien ? l'int?rieur qu'? l'importation, de 24 mois ? 36 mois ? compter de la date de d?but d'activit? et d'abaisser le seuil d'investissement dans le cadre du r?gime conventionnel de 200 ? 150 millions de DH pour les entreprises nouvellement cr??es.