Transactions immobilières : Fin de l’anarchie des prix à Casablanca

5437685854_d630fceaff_b-

1
Partager :
couv-bousaid Casablanca a ?t? choisie comme site pilote, dans l'attente de g?n?raliser ce nouveau r?f?rentiel des prix des transactions immobili?res ? l'ensemble des villes du royaume. Le r?f?rentiel des prix des transactions immobili?res constitue une action r?volutionnaire qui consolide l'?quit? fiscale, renforce la confiance entre le contribuable et l'administration et garantit la transparence des transactions immobili?res. ?Tel a ?t? le mot d?ordre du ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid lors de la conf?rence de presse d?di?e ? la pr?sentation du r?f?rentiel des prix des transactions immobili?res pour la ville de Casablanca. Cette action novatrice qui d?coule des recommandations des assises de la fiscalit?, constitue ?galement un grand pas dans la simplification des relations entre l'Administration g?n?rale des imp?ts (DGI) et le contribuable. De son c?t?, le Directeur g?n?ral des imp?ts, Abdellatif Zaghnoun, qui a pr?sent? le nouveau projet, a fait savoir que ce dernier, qui vient r?pondre aux orientations gouvernementales, pr?ne la consolidation de la relation de confiance et de transparence entre l'administration fiscale et le contribuable, ? travers des actions d'encadrement du pouvoir d'appr?ciation de l'administration, conform?ment ? la vision strat?gique de la DGI au titre de la p?riode 2012?2017. ??Ce projet qui constitue une initiative de la DGI a ?t? ?labor? selon une d?marche participative. Nous avons demand? l'avis de tous les partenaires concern?s qui disposent d'une certaine expertise en mati?re d'?valuation des tendances du march? de l'immobilier??, note Zaghnoun. Par ailleurs, ce r?f?rentiel finalis? aujourd'hui, consiste en une grille ?volutive et actualis?e du march? foncier et immobilier, reposant sur le d?coupage administratif de la r?gion et situant les prix au niveau de zones d?termin?es ? l'int?rieur des diff?rents quartiers. La ville de Casablanca a ?t? choisie comme site pilote pour la concr?tisation de ce projet, dans l'attente de le g?n?raliser ? l'ensemble des villes du royaume. Les prix retenus dans ce r?f?rentiel repr?sentent, en fait, des prix moyens observ?s dans une m?me zone et pour un m?me type de bien. Il s'agit de prix minima retenus par l'administration pour liquider les droits et taxes. Il va sans dire que le contribuable a toute la latitude de contester ces prix devant les commissions et instances judiciaires conform?ment aux proc?dures pr?vues ? cet effet. Sur la base de l'observation de son application et selon le m?me esprit de concertation qui a pr?valu lors de son ?laboration, une mise ? jour p?riodique sera assur?e aussi bien pour y apporter des correctifs que pour tenir compte de l'?volution du march? de l'immobilier. Initi?e et pilot?e par la Direction g?n?rale des imp?ts, l'?laboration de ce r?f?rentiel a r?uni, dans une d?marche participative, plusieurs partenaires ayant men? des exp?riences en mati?re d'?valuation des tendances du march? de l'immobilier, ? savoir l'Agence nationale de la conservation fonci?re, du cadastre et de la cartographie, la F?d?ration nationale des promoteurs immobiliers, Bank Al?Maghrib, l'Inspection de l'Urbanisme de Casablanca et l'Agence urbaine de Casablanca.

lire aussi