économie
Un expert du droit international des affaires parle d’arbitrage au Maroc
"L?arbitrage, mode alternatif de r?glement de litiges: le statut du co-arbitre" est le th?me de la conf?rence qui a ?t? anim?e par M. Hugues KENFACK le 4 mars.
Hugues KENFACK est professeur agr?g? pr?s des universit?s, expert en arbitrage international, arbitre international, auteur de plusieurs ouvrages dont notamment le Dalloz ? Droit Commercial??, il est actuellement Doyen de la facult? de droit de Toulouse.
Cette conf?rence a ?t? organis?e dans le cadre du lancement du Master ex?cutif ?International Business Law? (IBL) de l?Universit? Mundiapolis en partenariat avec l?universit? de Toulouse 1 Capitole, Master dont M. Hugues KENFACK est le responsable ainsi que le fondateur.
Le th?me de la conf?rence qui apparait de prime abord un peu technique ne l?est qu?en apparence, il est d?une grande actualit?. En effet depuis l?affaire dite ? l?affaire Tapie?? en France, la question des arbitres choisis par les parties ou co-arbitres (qui choisissent eux-m?mes un troisi?me comme pr?sident du tribunal) s?impose.
Dans cette affaire, plus de quatre cent millions d?euros ont ?t? accord?s au titre de dommage et int?r?ts.
Or, il s?est av?r? par la suite qu?un des deux arbitre d?sign?s ?tait un proche du conseil de l?une des parties?: les soup?ons comme quoi la d?cision n?a pas ?t? neutre ni objective n?ont pas tard? ? voir le jour.
Cette question est au c?ur de l?arbitrage et plus exactement des contradictions intrins?ques ? cette institution qui avait le vent en poupe, et qui , depuis cette affaire et d?autres, semble marquer les premiers signes d?essoufflement?: l?arbitrage ?tant par d?finition une technique contractuelle, les arbitres sont d?sign?s par les parties ( clause compromissoire ou compromis)?; mais , l?arbitrage ?tant en m?me temps une technique de r?solution de litige , les arbitres, m?me d?sign?s par les parties , ont le devoir d??tre neutre et impartiaux
La conf?rence a consist? donc ? porter un regard sans complaisance qui permet de comprendre le co-arbitre et met en lumi?re ce mode de r?glement des litiges qu'est l'arbitrage.
