Casablanca, - Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) se sont établies à 13,3 milliards de dirhams (MMDH) au titre des cinq premiers mois de cette année, en repli de 2,8% par rapport à fin mai 2022, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Ce recul fait suite à la baisse de 0,4% des impôts directs et de 4,2% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 78,9% des recettes globales des CT à fin mai 2023.

S'établissant à 10,8 MMDH à fin mai 2023 contre 10,4 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 4,2%, en raison de l'augmentation de 29,2% de la part des régions dans le produit de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu (IR) avec 348 millions de dirhams (MDH) et de 66,1% des subventions (+652 MDH), conjuguée à la diminution de 6,8% de la part des CT dans le produit de la TVA (-526 MDH).

Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 43,1% de leur part dans le produit de la TVA.

Concernant les ressources gérées par l'Etat pour le compte des CT, elles ont diminué de 17% à 2.252 MDH, suite à la baisse de 13,5% de la taxe de services communaux, de 32,5% de la taxe professionnelle et de 4,4% de la taxe d'habitation.

Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies à 3.724 MDH à fin mai 2023, en hausse de 11,2%. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1.105 MDH), de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal (499 MDH), des recettes domaniales (352 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (312 MDH).

L'évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin mai 2022 et fin mai 2023, fait ressortir une augmentation de la part des ressources transférées et de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à une diminution et des ressources gérées par l'Etat.

Un excédent de 3,3 MMDH

La situation des charges et ressources des collectivités territoriales (CT) dégage un excédent global de 3,3 milliards de dirhams (MMDH) à fin mai 2023 contre un excédent de 5,2 MMDH enregistré un an auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Cet excédent, qui tient compte des dépenses d'investissement de 5 MMDH et d'un solde positif des comptes spéciaux et des budgets annexes de 480 millions de dirhams (MDH), est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l'année 2023, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL).

L'excédent dégagé par les budgets des CT à fin mai 2023, auquel s'ajoutent les recettes d'emprunt de 860 MDH, a permis le remboursement du principal de la dette pour 1.336 MDH et la reconstitution des excédents pour 2,8 MMDH.

Ainsi, les recettes ordinaires des CT se sont établies à 16,8 MMDH, en croissance de 2,1% par rapport à fin mai 2022. Ceci s'explique par la hausse de 4,2% des recettes transférées et de 11,2% des recettes gérées par les CT, conjuguée à la baisse de 17% des recettes gérées par l'Etat.

Les dépenses ordinaires ont, quant à elle, atteint 9 MMDH, soit une augmentation de 0,3% en raison de la hausse de 2,1% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 0,5% des dépenses de personnel et de 3,6% des charges en intérêts de la dette.

A fin mai 2023, les dépenses globales réalisées par les CT (dépenses ordinaires, dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette) se sont établies à 15,3 MMDH, en hausse de 16,8% par rapport à leur niveau à fin mai 2022. Elles se composent à hauteur de 58,5% de dépenses ordinaires.

S'agissant des excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales, ils ont été de 49,4 MMDH, y compris les excédents des années antérieures et celui de l'année 2023 (3,3 MMDH).

Ces excédents sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2023 et non payées. Le reliquat constitue de la trésorerie disponible destinée au paiement des dépenses exigibles (salaires, eau et électricité, loyers, intérêts de la dette, gestion déléguée, …).

Les communes interviennent pour 54,5% des excédents globaux des collectivités territoriales.