Zakat : et si la solidarité marocaine avait besoin d’architecture ? Par Abdallah Zayd Drissi

La récente saisine du Conseil supérieur des Oulémas par Sa Majesté le Roi, en sa qualité de Commandeur des croyants, relance un débat ancien : faut-il laisser la zakat dans la sphère strictement privée ou l’inscrire dans un cadre institutionnel garantissant transparence et efficacité sociale ? s’interroge Abdallah Zayd Drissi qui souligne qu’à l’heure où les besoins sociaux s’intensifient et où l’architecture financière du pays s’est consolidée, la question d’une organisation structurée mérite d’être reposée avec sérénité.

Abdallah Zayd Drissi

Un débat ancien, un contexte nouveau

En octobre dernier, en sa qualité de Commandeur des croyants, Sa Majesté le Roi a saisi le Conseil Supérieur des Oulémas afin qu’il se prononce, par une fatwa, sur la question de la zakat et sur les modalités susceptibles d’en encadrer l’exercice. Cette saisine réactive une interrogation ancienne, à la croisée du religieux et de l’institutionnel : la zakat doit-elle demeurer un acte strictement privé, ou peut-elle s’inscrire dans un cadre structuré garantissant transparence et efficacité sociale ? Et si cette réflexion ouvrait la voie à une institutionnalisation encadrée ?

En relisant récemment certains débats économiques au Maroc, je suis retombé sur une idée qui revient régulièrement, sans jamais vraiment aboutir. L’institutionnalisation de la zakat. Pas la zakat du quotidien. Pas celle que chacun donne discrètement, selon ses moyens. Mais celle que l’État avait envisagé d’organiser à travers un Fonds national. L’idée n’était pas absurde. Elle n’a pourtant pas abouti. Pourquoi ?

Plusieurs raisons ont freiné cette initiative. D’abord, la crainte d’une confusion entre le domaine du culte et celui de la fiscalité. La zakat relève d’un devoir religieux, fondé sur la conscience et la foi. L’impôt, lui, relève de la souveraineté de l’État. Il constitue une obligation légale, adossée à la contrainte publique. Leur finalité diffère également. La zakat poursuit une vocation sociale précise, orientée vers des catégories déterminées de bénéficiaires. L’impôt finance les fonctions régaliennes, les politiques publiques et, plus largement, l’intervention de l’État dans l’économie. On peut expliquer cette distinction. Mais le citoyen, lui, ne l’entend pas toujours ainsi. Et, dans une certaine mesure, à raison. Car dès lors qu’un prélèvement transite par une structure publique, la frontière devient moins évidente. La méfiance naît de cette zone grise.

Ensuite, l’absence de consensus sur sa nature. Devait-elle être obligatoire ? Ou rester un acte volontaire ? La question n’était pas tranchée, et elle divisait. Enfin, le contexte économique de l’époque n’était pas neutre. Le Maroc traversait une phase d’ajustement structurel, marquée par les recommandations des institutions financières internationales en faveur d’une rationalisation du système fiscal. Dans un tel environnement, introduire un mécanisme perçu comme parafiscal pouvait susciter des réticences supplémentaires.

Avec le recul, ces réserves méritent d’être entendues. Le problème n’était peut-être pas le principe lui-même. Mais la manière de l’organiser.

Un contexte institutionnel différent

Depuis, le paysage financier marocain a évolué. La finance participative n’est plus une simple expérimentation. Elle s’est progressivement intégrée au système bancaire, élargissant l’offre financière et répondant à une demande sociale réelle. Les banques participatives occupent désormais une place identifiable dans l’intermédiation financière nationale. Leurs encours progressent. Leur présence s’ancre. Mais leur potentiel reste, à ce stade, partiellement exploité. Leur structure de financement demeure encore largement adossée aux capitaux propres, avec un niveau de dépôts relativement modeste comparativement aux banques conventionnelles.

Dans le même temps, l’architecture de régulation s’est consolidée. Les instances de supervision disposent aujourd’hui d’outils techniques, d’une expérience prudentielle et d’un cadre normatif suffisamment structurés pour encadrer des mécanismes spécifiques. Autrement dit, l’écosystème institutionnel existe.

Dans ce contexte, la mise en place d’un cadre structuré permettant aux acteurs participatifs d’intervenir dans la collecte et la gestion de la zakat pourrait produire un double effet : D’une part, offrir un environnement sécurisé et transparent aux donateurs. D’autre part, favoriser l’ouverture de comptes courants, notamment auprès de personnes aujourd’hui en marge du système bancaire. Une telle dynamique s’inscrirait naturellement dans la stratégie nationale d’inclusion financière, tout en contribuant à renforcer progressivement la base de dépôts des établissements concernés.

Dès lors, une question se pose : Et si l’État ne collectait pas directement la zakat, mais en organisait simplement le cadre, non pas par une loi, mais par un dahir clair définissant les responsabilités de chacun ? Le recours au dahir s’imposerait pour trois raisons principales. D’abord, en raison de la nature religieuse de la zakat, qui relève des prérogatives de Sa Majesté le Roi en sa qualité d’Amir Al-Mouminine, garant de la protection du culte et de l’organisation du champ religieux. Ensuite, afin de permettre au citoyen d’opérer une distinction nette entre la fiscalité — relevant du domaine législatif et budgétaire — et la zakat, qui constitue un devoir cultuel. Enfin, pour préserver la zakat de toute politisation, en la soustrayant aux débats parlementaires et aux clivages partisans, et en l’inscrivant dans un cadre institutionnel consensuel et stable.

Une condition préalable : le volontariat

Toute réflexion sur l’institutionnalisation devrait, à mon sens, partir d’un principe clair : La zakat ne deviendrait pas obligatoire par ce texte. Celui-ci n’aurait pas pour fonction de contraindre, mais d’en assurer l’encadrement, la supervision et la transparence. Ce n’est pas une nuance secondaire, mais la condition même de sa légitimité.

Une piste : s’appuyer sur les acteurs participatifs

Dans ce contexte, une idée peut être envisagée. Permettre aux banques participatives de créer des fonds dédiés à la zakat.

L’ouverture d’un tel fonds serait conditionnée à un agrément délivré par une instance nationale de régulation créée à cet effet. Cette institution régulatrice définirait un référentiel standardisé applicable à tous les établissements concernés.

Ces fonds devraient être :

– juridiquement et comptablement séparés des fonds propres de la banque;

– soumis à un plan comptable unifié ;

– intégrés dans un cadre de reporting harmonisé ;

– audités et certifiés par un commissaire aux comptes habilité par l’organe de supervision.

Les montants versés au titre de la zakat ne pourraient en aucun cas être assimilés à une ressource bancaire, mais à un don au profit du fonds. Ils constitueraient des fonds dédiés, exclusivement affectés aux bénéficiaires (personnes assujetties à la zakat) prévus par les circulaires de l’instance de régulation.

Transparence, certification et suivi

La confiance repose sur la transparence. Le rôle du commissaire aux comptes ne serait pas limité à la certification des chiffres. Le commissaire aux comptes serait agréé par l’instance de régulation, après obtention d’une qualification nationale spécifique attestant de sa compétence en matière d’audit et de certification des comptes des fonds de zakat.

Sa mission serait double :

– attester de la régularité et de la sincérité des comptes du fonds ;

– vérifier que les emplois des fonds respectent strictement les directives et notes circulaires émises par l’institution régulatrice. Mais le contrôle ne s’arrêterait pas là.

L’organe de supervision exercerait un suivi continu à travers des reportings périodiques obligatoires transmis par les établissements. Le commissaire aux comptes jouerait ici un rôle d’intermédiaire technique, garantissant la fiabilité des informations transmises à l’instance de régulation. Il certifie. L’organe de supervision supervise. Ainsi, la transparence serait à la fois interne et institutionnelle.

L’affectation des fonds

Les ressources collectées pourraient être orientées vers :

 – les populations vulnérables ;

– les sinistrés en cas de catastrophe ;

 – des mécanismes de microcrédit ;

– des financements de projets créateurs de valeur ;

– ou encore des prêts sans intérêt.

Pour assurer un ciblage efficace de la zakat, le recours au Registre Social Unifié pourrait constituer un outil structurant. Il permettrait un ciblage plus précis et limiterait les doublons.

Une gouvernance plurielle

L’instance de régulation créée à cet effet pourrait être structurée autour d’une gouvernance pluraliste. Son champ de compétence serait précisément défini par un dahir portant organisation du dispositif. La présidence pourrait être assurée par le Conseil Supérieur des Oulémas. Des représentants des ministères concernés, notamment le ministère des Finances et le ministère de l’Intérieur, y siégeraient également, en particulier pour l’articulation budgétaire et le déploiement territorial. La présence des régulateurs sectoriels — Bank AlMaghrib, l’AMMC et l’ACAPS — permettrait d’assurer la cohérence avec l’architecture financière existante.

Une telle composition traduirait la nature hybride du dispositif : Religieuse dans son fondement. Financière dans son mécanisme. Sociale dans sa finalité.

La mise en place d’un cycle de formation spécialisé serait également nécessaire, tant pour les membres de l’institution régulatrice que pour les responsables des fonds et, éventuellement, pour les futurs cadres de l’instance de régulation.

La question fiscale

Enfin, pour éviter toute confusion avec l’impôt, une adaptation du Code général des impôts pourrait être envisagée. L’encadrement religieux du dispositif relèverait du dahir, tandis que les modalités fiscales — notamment en matière de déductibilité — demeureraient du ressort de la loi, préservant ainsi la séparation des registres et la distinction entre devoir cultuel et obligation fiscale.

Les montants versés via des fonds agréés pourraient être déductibles de l’impôt exigible, dans la limite du montant correspondant au devoir religieux du contribuable. La justification serait assurée par un reçu officiel délivré par l’établissement collecteur — en l’occurrence les banques participatives — joint à la déclaration fiscale.

Ainsi, la zakat ne serait ni un impôt déguisé, ni un prélèvement supplémentaire. Mais un acte volontaire, reconnu et encadré.

Le temps est peut-être venu de rouvrir sereinement ce débat. L’institutionnalisation de la zakat n’est pas une question dépassée. Elle se pose aujourd’hui dans un contexte différent. Certes, la zakat et l’impôt ne se confondent pas. Leur fondement diffère. Leur nature juridique aussi. Mais leur finalité sociale les rapproche. Or la conjoncture actuelle impose une pression croissante sur les finances publiques. Les besoins sociaux augmentent. Les dépenses de l’État également.

Dans ce cadre, un mécanisme organisé de zakat pourrait contribuer à renforcer la prise en charge des missions sociales de l’État, sans alourdir mécaniquement le budget public. Une telle articulation permettrait, à terme, une meilleure allocation des ressources fiscales : réorienter davantage de moyens vers l’investissement, soutenir la dynamique de croissance, et, pourquoi pas, envisager une détente progressive de la pression fiscale. À condition, bien sûr, que la déductibilité soit clairement encadrée, et que l’élargissement de l’assiette fiscale se poursuive.

L’enjeu n’est pas de substituer la zakat à l’impôt. Mais de penser leur complémentarité. Peut-être est-ce là, en définitive, la véritable question institutionnelle.